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o Peut-on changer de banque et à quelles conditions ? o Quelles sont les conséquences du changement frauduleux de domiciliation bancaire ?

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P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\3_LA DOMICILIATION DE SALAIRE.doc CONNAÎTRE LE REGIME DE BANCARISATION DES SALAIRES DES )21F7H211$H5(6 (7 $*(176 G( IÙ(7$7 III

LA DOMICILIATION DE SALAIRE

o -ce que la domiciliation de solde (salaire) ? o La domiciliation de salaire est-elle obligatoire ? o Paie-t-on une contribution aux services de la Direction de la Solde pour faire régulariser sa domiciliation de salaire ? o Comment domicilier son 1er salaire ? o Quel est le contenu des dossiers ? o Peut-on changer de banque et à quelles conditions ? o Quelles sont les conséquences du changement frauduleux de domiciliation bancaire ? P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\3_LA DOMICILIATION DE SALAIRE.doc

I) -domiciliation de solde ?

L

choisit une banque ou un établissement financier dans lequel il a ouvert un compte destiné à recevoir

mensuellement son salaire. II) La domiciliation de salaire est-elle obligatoire ?

La domiciliation de salaire est impérative. Elle permet de sécuriser le salaire du fonctionnaire et

paiements de salaires aux guichets du Trésor.

Compte tenu de cet impératif, seul le premier salaire (rappel) est payé par bon de caisse assigné

établiss

salaire mensuel.

III) Paie-t-on une contribution aux services de la Direction de la Solde pour régulariser sa

domiciliation de solde ? La prise en compte de la domiciliation du salaire du fonctionnaire par les services de la Direction de la Solde se fait gratuitement. Aucune contribution ne doit être payée.

par les banques et établissements domiciliataires ou par les Directions des Affaires Administratives et

Financières ou les Directions des Ressources Humaines des ministères dont relèvent les

fonctionnaires.

IV) Comment domicilier son salaire ?

Pour domicilier son er salaire ou rappel matérialisé par un bulletin de solde et un bon de caisse. NB : Pour Service des Domiciliations de la Direction de la

Solde.

V) Quel est le contenu des dossiers ?

fonctionnaire ayant une domiciliation antérieure.

1ère domiciliation

- Copie du bulletin de salaire ; - aire domiciliant son salaire. P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\3_LA DOMICILIATION DE SALAIRE.doc

Changement de domiciliation

- auparavant domiciliataire ; - Fiche de domiciliation (original) délivrée par la nouvelle agence bancaire domiciliataire ; - Copie du bulletin de salaire ; VI) Peut on changer de banque domiciliataire et à quelles conditions ?

Le fonctionnaire peut, à tout moment de sa carrière, décider de mettre fin à ses relations avec une

banque ou un établissement financier dans lequel il avait domicilié son salaire. -à-dire sans fraude. VII) Conséquences du changement frauduleux de domiciliation bancaire quitte frauduleusement son ancienne banque disciplinaires et à des poursuites judiciaires.

Cette attitude frauduleuse, si elle est découverte, conduira à une réassignation forcée de son salaire

NB : Pour éviter tous les désagréments liés à la méconnaissance des procédures de domiciliations de

salaires, prenez toujours le soin de vous informer auprès des services de la Direction de la Solde.

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