[PDF] Marchés publics (2010) - Douanes

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Dossier Type dAppel dOffres - EBRD

tructions, que le rédacteur du document d'appel d'offres doit suivre droits de douane ou des taxes d'importation et les ventes et autres Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris, France



DOSSIER DAPPEL DOFFRES - ASECNA

FRANCE ☒ GABON Section II : Données Particulières de l'appel d'offres Dans le cas où les taxes et droits de douane seront exigibles, les prix proposés dans les



Accord commercial entre lUnion européenne et le - europaeu

ce et le Mercosur ont déjà une relation commerciale et d'investissement étroite et intense droits de douane en éliminant d'appel d'offres, par exemple en publiant tous les 







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Direction Générale des Douanes et droits indirects

Bureau B/3 - Marchés Publics

Recensement des Marchés Publics de la DGDDI notifiés en 2010 (marchés supérieurs à 20.000 euros hors taxes)

Type de prestationObjet du marchéAttributaire du marchéMontant HTProcédure utiliséeTranche de marché

(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10) FOURNITURESPREMIERE TRANCHE : de 20 000 euros H.T. à 49 999,99 euros H.T.

Bureaux de la direction générale

Sans objet

Services déconcentrés et services à compétence nationale D.I. Antilles-GuyaneFournitures9722423/07/10Procédure adaptée D.I. de LilleFournituresN.C.02/07/10Procédure adaptée D.I. de LilleFournitures6700002/07/10Procédure adaptée

D.I. de NantesFournituresMarché de carburant navalSociété OMES3540025/06/10Appel d'offres ouvert

D.I. de NantesFournituresMarché de carburant naval2330009/06/10Appel d'offres ouvert

D.I. de NantesFournituresMarché de carburant navalS.O.B.A.D. Morbihan2917710/06/10Appel d'offres ouvert

D.I. de NantesFournituresMarché de carburant naval2917724/06/10Appel d'offres ouvert FournituresSociété ARGOS38093N.C.Procédure adaptée FournituresMarché d'acquisition de fioul30634N.C.Procédure adaptéeDirection, service ou bureau DGCode postalDate de notificationDurée (en mois)

Marché d'acquisition de micro-

ordinateurs (lot 1)Société Antilles

Diffusion Informatique22 005 euros

H.T.douze

mois De 20.000 à 49.999 euros H.T.

Marché de fourniture de tests de

détection de produits stupéfiants

LOT 2Société Nal Von Minden20 000 euros

H.T.Trente-six

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

Marché de fourniture de tests de

détection de produits stupéfiants

LOT 3Société Securtec20 000 euros

H.T.Trente-six

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

25 950 euros

H.T.Trente-six

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

Société Picoty24 100 euros

H.T.Trente-six

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

25 896 euros

H.T.Trente-six

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

S.O.B.A.D. Pyrennées

Atlantique22 400 euros

H.T.Trente-six

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

D.I. Rhône-Alpes

AuvergneMarché d'acquisition de

consommables hygiéniques25 370 euros

H.T.douze

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

D.I. Rhône-Alpes

AuvergneSociété Emery21 137 euros

H.T.douze

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

Fournitures42170N.C.Procédure adaptée

FournituresSociété SIRAC92711N.CProcédure adaptée FournituresMarché d'acquisition de fioul74100N.C.Procédure adaptée FournituresSociété Espace Pro98000N.CN.C.Procédure adaptée

Fournitures98000N.CN.C.Procédure adaptée

Fournitures98000N.CN.C.Procédure adaptée

D.R. de la RéunionFournituresSociété J.C.A. Auto9789917/09/2010un moisProcédure adaptée

D.R. de la RéunionFournitures9789901/10/2010deux moisProcédure adaptée D.R. de la RéunionFournituresSociété Distri PC9789911/03/2010Procédure adaptée D.N.R.E.D.-Bureau B/3FournituresSociété Silca7844022/11/10 D.N.R.E.D.-Bureau B/3Fournitures9444003/12/10six mois D.N.R.E.D.-Bureau B/3FournituresSociété G.S.S.I.7800022/11/10N.C. D.N.S.C.E.FournituresSociété Pitney Bowes9221718/05/10un moisProcédure adaptée D.N.S.C.E.FournituresSociété IBM France9388123/09/10Procédure adaptée D.N.R.F.P.FournituresSociété Progeco1330727/09/10deux moisProcédure adaptée DEUXIEME TRANCHE : de 50 000 euros H.T. à 89 999,99 euros H.T.

Bureaux de la direction générale

Bureaux F/3-B/3Fournitures4433728/10/10Procédure adaptéeD.I. Rhône-Alpes AuvergneMarché d'acquisition de matériels de sécurité pour les brigadesSociété Rivolier35 678 euros

H.T.douze

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

D.I. Rhône-Alpes

AuvergneMarché d'acquisition d'équipements

de véhicules de surveillance36 124 euros

H.T.douze

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

D.I. Rhône-Alpes

AuvergneSociété Thevenin et

Ducrot24 513 euros

H.T.douze

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

D.R. de Nouvelle-

CalédonieMarché d'acquisition de mobilier et de matériels de bureau32 898 euros

H.T.De 20.000 à 49.999 euros

H.T.

D.R. de Nouvelle-

CalédonieMarché d'acquisition de deux

véhiculesSociété Ménard

Automobiles28 900 euros

H.T.De 20.000 à 49.999 euros

H.T.

D.R. de Nouvelle-

CalédonieMarché d'acquisition de téléphones et affranchissementOffice des postes et télécommunications49 350 euros

H.T.De 20.000 à 49.999 euros

H.T.

Marché d'acquisition de deux

véhicules27 346 euros

H.T.De 20.000 à 49.999 euros

H.T.

Marché d'acquisition de trois

véhiculesSociété Automobile

Réunion44 558 euros

H.T.De 20.000 à 49.999 euros

H.T.

Marché d'acquisition de P.C. Et

d'écrans23 413 euros

H.T.douze

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

Marché d'acquisition d'une machine

électronique de taillage de clés34 323 euros

H.T.une

semaineMarché négocié sans publicité ni mise en concurrence De 20.000 à 49.999 euros H.T.

Marché d'acquisition de balises de

géolocalisation émetteurs " Epsilom

M » IRIDIUMSociété E-Track

Systems32 000 euros

H.T.Marché négocié sans

publicité ni mise en concurrence De 20.000 à 49.999 euros H.T.

Marché d'acquisition d'un brouilleur

de fréquences GSM45 000 euros

H.T.Marché négocié sans

publicité ni mise en concurrence De 20.000 à 49.999 euros H.T.

Marché de fourniture de matériels,

logiciels et services nécessaires à l'adaptation à la norme de courrier industriel de La Poste d'une machine de mise sous plis29 110 euros

H.T.De 20.000 à 49.999 euros

H.T.

Marché de fourniture d'un support

logiciel37 624 euros

H.T.douze

moisDe 20.000 à 49.999 euros H.T.

Marché d'acquisition de deux

conteneurs maritimes aménagés24 339 euros

H.T.De 20.000 à 49.999 euros

H.T.

Marché d'acquisition d'un outil

graphique pour la gestion et le suivi d'une suite logicielle pour la viticultureSociété Environnement numérique69 150 euros

H.T.douze

mois reconducti ble une foisDe 50.000 à 89.999 euros H.T. Services déconcentrés et services à compétence nationale D.I. de BordeauxFournituresSociété Thalès7899503/12/10N.C.Procédure adaptée D.I. Ile-de-FranceFournituresSociété E.P.L.9335004/10/10deux moisProcédure adaptée

FournituresMarché d'acquisition de jumellesSociété Thalès7899507/12/10un moisProcédure adaptée

D.I. de NantesFournituresMarché de carburant navalS.O.B.A.D. Finistère2917710/06/10Appel d'offres ouvert

D.I. de RouenFournituresMarché de carburant naval50110N.C.N.C.Procédure adaptée

D.I. de RouenFournituresMarché d'acquisition de chauffagesSociété Dalkia59350N.C.N.C.Procédure adaptée

D.R. de la RéunionFournituresSociété S.R.P.P.9782411/02/10Procédure adaptée D.N.R.E.D.-Bureau B/3FournituresSociété Tecknisolar9240003/12/10deux mois D.N.R.E.D.-Bureau B/3FournituresSociété Nethawk9210007/12/10 TROISIEME TRANCHE : de 90 000 euros H.T. à 124 999,99 euros H.T.

Bureaux de la direction générale

Bureaux C/3-B/3Fournitures9320031/03/2010

Services déconcentrés et services à compétence nationale D.N.S.C.E.FournituresSociété Ovesys3150010/08/2010un moisProcédure adaptée D.N.S.C.E.Fournitures8213029/05/2009Cinq moisProcédure adaptée QUATRIEME TRANCHE : de 125 000 euros H.T. à 205 999,99 euros H.T.

Bureaux de la direction générale

FournituresSociété S.T.I.7121004/11/2010Appel d'offres ouvert Services déconcentrés et services à compétence nationale

Sans objet

CINQUIEME TRANCHE : de 206 000 euros H.T. à 499 999,99 euros H.T. Bureaux de la direction généraleMarché d'acquisition de jumelles thermiques74 000 euros

H.T.De 50.000 à 89.999 euros

H.T.

Marché d'acquisition et de pose de

139 radiateurs75 060 euros

H.T.De 50.000 à 89.999 euros

H.T.

D.I. de Montpellier-

Bureau B/388 504 euros

H.T.De 50.000 à 89.999 euros

H.T.

54 200 euros

H.T.Trente-six

moisDe 50.000 à 89.999 euros H.T.

Société Manche

Hydrocarbures47 780 euros

H.T.De 50.000 à 89.999 euros

H.T.

38 924 euros

H.T.De 50.000 à 89.999 euros

H.T.

Marché d'achat de carburant par

carte pétrolière80 000 euros

H.T.quarante-

huit moisDe 50.000 à 89.999 euros H.T.

Marché d'acquisition d'un radar de

détection des infiltrations maritimes75 900 euros

H.T.Marché négocié sans

publicité ni mise en concurrence De 50.000 à 89.999 euros H.T.

Marché d'acquisition d'un

amplificateur tri-bandes51 000 euros

H.T.une

semaineMarché négocié sans publicité ni mise en concurrence De 50.000 à 89.999 euros H.T.

Marché de raccordement du site de

l'administration centrale de la DGDDI au réseau Intranet sécurisé (ISIS)Société France

Télécom100 000 euros

H.T. quinze

moisMarché passé conformément à l'article 3-7 du Code des marchés publicsDe 90 000 à 132 999,99 euros H.T.

Marché de fourniture d'un système

de sauvegarde sur bandes magnétiques de données en remplacement du système actuel121 987 euros

H.T. De 90 000 à 132 999,99

euros H.T.

Marché de fourniture, pose des

ventilo-convecteurs et travaux connexes inclusSociété Génie

Climatique Mispouillé100 725,65

euros H.T. De 90 000 à 132 999,99 euros H.T.

Bureau B/3 - Marchés

PublicsMarché d'impression et de livraison

des imprimés de service destinés aux services de la D.G.D.D.I.Sans montant mini et maxi 12 mois reconducti ble trois foisDe 125 000 à 205 999,99 euros H.T. B.I.C.-Bureau B/3FournituresSociété L'Artésienne6280226/10/10 Bureaux B/2-B/3FournituresSociété A.M.C.A.3326025/08/10Appel d'offres ouvert Bureaux B/2-B/3FournituresSociété BMW7888613/12/10Appel d'offres ouvert Bureaux B/2-B/3FournituresSociété PirelliMilan01/07/10 Bureaux B/2-B/3FournituresSociété Michelin6300001/07/10 Bureaux B/2-B/3FournituresSociété Point S France6962501/07/10 Bureaux B/2-B/3FournituresSociété PirelliMilan01/07/10 Bureaux B/2-B/3FournituresSociété Michelin6300001/07/10 Bureaux B/2-B/3FournituresSociété Point S France6962501/07/10

Bureaux B/2-B/3FournituresSociété Michelin6300001/07/10Marché de réalisation et de livraison

de documents divers pour le B.I.C.450 000 euros

H.T. maximumDouze

mois, reconducti ble trois foisMarché négocié après publicité et mise en concurrenceDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Marché de fourniture, d'installation et

d'essais de trois bossoirs destinés à

équiper les vedettes garde-côtes des

Douanes243 000 euros

H.T.quarante-

huit moisDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Marché de fourniture de casques

motocyclistes de type modulable220 000 euros

H.T.Vingt-

quatre mois, reconducti ble une foisDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Marché d'acquisition de

pneumatiques pour véhicules légers, pour deux roues et pour poids lourds - lot 1334 000 euros

H.T. estimé pour

les huit lotsquarante- huit moismarché subséquent suite à accord-cadreDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Marché d'acquisition de

pneumatiques pour véhicules légers, pour deux roues et pour poids lourds - lot 2334 000 euros

H.T. estimé pour

les huit lotsquarante- huit moismarché subséquent suite à accord-cadreDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Marché d'acquisition de

pneumatiques pour véhicules légers, pour deux roues et pour poids lourds - lot 3334 000 euros

H.T. estimé pour

les huit lotsquarante- huit moismarché subséquent suite à accord-cadreDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Marché d'acquisition de

pneumatiques pour véhicules légers, pour deux roues et pour poids lourds - lot 4334 000 euros

H.T. estimé pour

les huit lotsquarante- huit moismarché subséquent suite à accord-cadreDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Marché d'acquisition de

pneumatiques pour véhicules légers, pour deux roues et pour poids lourds - lot 5334 000 euros

H.T. estimé pour

les huit lotsquarante- huit moismarché subséquent suite à accord-cadreDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Marché d'acquisition de

pneumatiques pour véhicules légers, pour deux roues et pour poids lourds - lot 6334 000 euros

H.T. estimé pour

les huit lotsquarante- huit moismarché subséquent suite à accord-cadreDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Marché d'acquisition de

pneumatiques pour véhicules légers, pour deux roues et pour poids lourds - lot 7334 000 euros

H.T. estimé pour

les huit lotsquarante- huit moismarché subséquent suite à accord-cadreDe 206 000 euros H.T. à

499 999,99 euros H.T.

Bureaux B/2-B/3FournituresSociété Point S France6962501/07/10

FournituresImprimerie nationale7585811/10/10

Services déconcentrés et services à compétence nationalequotesdbs_dbs14.pdfusesText_20