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A/CN.4/SERJI/1964

ANNUAIR

E D E L A

COMMISSIO

N D U DROI T

INTERNATIONA

L 196

4Volume I

Comptes

rendus analytiques de la seizième session 11 mai-24 juillet 1964

NATION

S UNIE S

ANNUAIRE

D E L A

COMMISSIO

N D U DROI T

INTERNATIONA

L 196

4Volume I

Comptes

rendus analytiques de la seizième session 11 mai-24 juillet 1964

NATION

S UNIE S Ne w York 196
5

AVERTISSEMENT

Le s compte s rendu s analytique s reproduit s dan s l e présen t volum e contiennen t le s correction s apportée s au x compte s rendu s analytique s provisoires l a demand e de s membre s d e l a

Commission

e t toute s autre s modification s qu'exigen t le s travau x d'édition Le s cote s de s document s figurant dan s l e texte composée s d e lettre s e t d e chiffres serven t identifie r de s document s d e l'Organisatio n de s

Nation

s Unies Le s rapport s de s

Rapporteur

s spéciau x su r le s question s d u droi t de s traité s e t de s mission s spéciales ains i qu e certain s autre s documents y compri s l e rappor t d e la

Commissio

n su r le s travau x d e l a présent e session son t publié s dan s l e volum e I I d e ce t

Annuaire.

A/CN.4/SER.A/196

4

PUBLICATIO

N DE S

NATION

S UNIE S N d e vent e 65
V 1 Pri x 4 dollar s (E U. (o u l'équivalen t e n monnai e d u pays

TABLE DES MATIÈRES

Pas-

Membres

d e l a

Commission

membre s d u

Bureau

observateu r i x Ordr e d u jou r x i List e de s

Annuaires

de la

Commission

du droit inter- national publié s c e jou r xii i

Compte

s rendu s analytique s 1 722
e séanc e Lundi 11 mai 1964,
15 heures

Ouvertur

e d e l a sessio n 1

Electio

n de s membre s d u Burea u 1

Adoptio

n d e l'ordr e d u jou r (A/CN.4/164 2 723
e séanc e

Mercredi

13 mai 1964,
10 heures

Nomination

s au x siège s devenu s vacant s aprè s

électio

n (articl e 1 1 d u

Statut

(poin t 1 d e l'ordr e d u jour (A/CN.4/16 8 e t Add 1 2

Mission

s spéciale s (poin t 4 d e l'ordr e d u jour (A/CN.4 166
2 724
e séanc e Jeudi 14 mai 1964,
10 heures

Souhait

s d e bienvenu e M Reute r 9

Mission

s spéciale s (poin t 4 d e l'ordr equotesdbs_dbs19.pdfusesText_25