L'agent effectuant 1260 heures pendant les jours scolaires, il va donc devoir travailler pendant les vacances scolaires : (1377 heures 51 minutes - 1260) = 117 heures 51 minutes L'annualisation se calcule en principe sur une année civile ou scolaire complète soit 12 mois
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Le volume horaire effectué doit donc être divisé par les 1600 heures annuelles de travail que doit fournir tout agent à temps complet Exemple : Une ATSEM
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Ce plafond de 1 607 heures de travail effectif est obtenu après déduction de 25 jours Soit une ATSEM recrutée sur un poste à temps non complet à raison de
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Le calcul de la rémunération et du temps de travail hebdomadaire des agents L'annualisation permet aux agents de conserver une rémunération identique tout au Mme X est ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles)
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(ATSEM,Adjointd'animation,etc ) Références : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
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En revanche, par exemple, une ATSEM qui surveille les enfants à la cantine le midi pendant son déjeuner Ce temps est considéré comme du temps de travail
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L'agent effectuera un total de 140 x 8 = 1120 heures annuelles Rappel du principe de l'annualisation : l'agent perçoit la même rémunération tous les mois, mais
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12 sept 2017 · l'annualisation du temps de travail s'est imposée peu à peu aux agents territoriaux intervenants à l'école Bien sûr nombreuses ATSEM y ont
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pour 1 445 h de travail effectif Le calcul du temps de travail pour une ATSEM s’établit du 1 er septembre au 31 août de l’année suivante L’agent aura donc travaillé 6 mois 1- Calculer les heures effectivement réalisées dans la période du 1er Septembre au 28 Février : exemple 850 h 2- Décompter les jours de congés annuels :
Annualisation du temps de travail - cdg50fr
Calcul La base de calcul pour la rémunération d’un agent annualisé est de 1820 heures à savoir 35h/semaine x 52 semaines La base de calcul de l’annualisation est la durée de travail annuel d’un agent à temps complet qui est de 1607 heures de travail effectif
ATSEM Expliquer l annualisation du temps de travail aux agents
Il est rémunéré : 35 heures x 52 semaines = 1820 heures Le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 a fixé la durée annuelle de travail effectif à 1607 heures La différence entre 1820 h et 1607 h constitue la masse des congés payés et des jours fériés
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Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-GaronneL'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Mars 2016
Sommaire p. 1
Textes de référence
p. 2 A/ Rappel N° 1 : Les éléments légaux sur la durée de travail p. 4 B/ Le report des congés annuels et du repos compensateur p. 11SOMMAIRE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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1Textes de référence
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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2 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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3JO Sénat du 30 août 2007).
Aucun texte
ne précise la méthode de calculAvis préalable du
comité technique CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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4 A/ Rappel n° 1 : les éléments légaux sur la durée du travail suppose une infor- les agents CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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5Nombre de jours de l'année :
Nombre de jours non travaillés :
228 jours
Journée de solidarité
TOTAL DE LA DURÉE ANNUELLEϭϲϬϳ
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6Durée maximale hebdomadaire
Amplitude maximale de la journée de travail
Repos minimum
- Journalier : PausePause méridienne
(circulaire n° 83-11 du 5 mai 1983 qui n"a pas de valeur juridique donc aménageable) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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7EXEMPLE N°1
Durée hebdomadaire de l'agent :
Durée totale du temps de travail pendant les semaines scolaires :Temps de travail annuel :
Journée de solidarité :
RAPPEL :
Méthode de calcul :
L'année scolaire se divise :
Jours férié :
La méthode de
calcul est donnée CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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8EXEMPLE N°2
Durée hebdomadaire de l'agent :
Durée du temps de travail pendant les semaines scolaires :Journée de solidarité :
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9EXEMPLE N°4
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10II - ANNUALISATION ET MALADIE
IMPORTANT
réalisées par l'agent scolaires CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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11 repos compensateurde Grandes Empresas de Distribución (ANGED)/Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA) e.a, afͲ
temps de travail exige la tenue d'un planning strict CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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12Si l'agent est
en congés annuelsSi l'agent est
Par exemple :
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13Annexes
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15Durée
/ jour semaineLMMJVS
PENDANT LE TEMPS DE REPAS
Durée
/ jour semaineLMMJVS
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16Durée
/ jour semaineLMMJVS
TOTAL SEMAINE....................heures
....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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17Durée
/ jour semaineLMMJVS
TOTAL SEMAINE....................heures
Durée
/ jour semaineLMMJVS
TOTAL SEMAINE....................heures
....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr
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18TOTAL ANNÉE
Travail réalisé pendant les périodes scolaires Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne590, rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Téléphone 05 81 91 93 00 - Télécopie 05 62 26 09 39 - Mél carrieres@cdg31.fr
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13Annexes
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