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à la bouteille doit obtenir, au préalable, une autorisation délivrée par ART 2 – L 'autorité administrative locale peut interdire la vente à la bouteille des boissons ART 6- La demande de licence de débit de boissons ou de casse-croûte
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La vente de boissons alcoolisées doit cesser à 2h du matin Une demande d' autorisation doit être adressée au Maire de la commune concernée par la
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- la vente de boissons sans alcool n'est pas soumise à autorisation - la vente ou la distribution gratuite d'alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans (
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OBJET: Octroi des licences de débit de boissons alcooliques ou alcoolisées aux débits de boissons de lère et de 2ème catégories aux établissements d' exploitation est demandée, devra néanmoins recevoir l'aval du gérant de la SARL
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DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE
pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur placeà déposer auprès de la municipalité du lieu où le débit sera installé, au plus tard 15 jours avant la manifestation
Requérant responsable du (des) débit (s) :
Nom :Prénom :
Profession :
Date de naissance :
Adresse complète :
Tél. privé :
Tél. prof. :
Titulaire d'un certificat cantonal d'aptitude pour licence d'établissement ou autorisation simpleNONOUI Dès le
Titulaire d'une licence ou autorisation simple :NONOUI Enseigne :Assurance RC couvrant les risques de l'exploitation (à produire si la manifestation a lieu hors d'un local permanent aménagé à
cet effet) : Le requérant est-il membre de la société organisatrice ? : NONOUISi oui, en qualité de Société organisatrice :
Buts, activités :
Adresse du siège ou du centre d'activité :
Manifestation - Débit :
Genre de la manifestation :
Durée : jour (s) : Le (s) de h. à h.
Le (s) de h. à h.
Le (s) de h. à h.
Description des lieux et installations du débit : (locaux, défense-incendie, inst. sanitaires, etc.) :
Un appareil d'amplification du son sera-t-il utilisé :NONOUI (voir au verso)
Un appareil à faisceaux laser sera-t-il utilisé :NONOUI Annonce faite auprès du SEVEN Le Genre de BOISSONS DEBITEES :vinbièreautres boissons alcooliques Le requérant soussigné s'engage notamment, en cas de réponse favorable :- à retirer le permis à la municipalité contre paiement de son prix, avant la manifestation ;
- à répondre en fait de l'exploitation du (des) débit(s) en cause et à en assumer l'entière responsabilité ;
- à respecter les heures de fermeture du débit telles qu'elles seront fixées par la Municipalité.