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PROFILS RÉGIONAUX 2 Taux de croissance (2019) 7 Part dans l' investissement des EEP (2014) Rabat Salé Kénitra (17 ) et Marrakech Safi ( 10 ) L'examen des profils socio-économiques des 12 régions du Maroc a permis de
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Document du
Groupe de la Banque mondiale
UNIQUEMENT À USAGE OFFICIEL
Rapport No. 131039-MA
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENTSOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE
AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTSCADRE DE PARTENARIAT-PAYS
POURLE ROYAUME DU MAROC
POUR LA PÉRIODE 2019ʹ2024
Janvier 2019
Unité de gestion des pays du Maghreb
Région Moyen-Orient et Afrique du Nord
Société financière internationale
Agence multilatérale de garantie des investissementsCe document fait l'objet d'une diffusion restreinte et ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut par ailleurs être divulgué sans l'autorisation de
la Banque mondiale. Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized
iiiLa date de la dernière revue à mi-parcours était le 24 mai 2017 (rapport No. 105894 ʹ MA)
ÉQUIVALENTS EN DEVISES
(Taux de change en vigueur le 15 janvier 2019)Unité monétaire = Dirham marocain (MAD)
MAD 1.00=US$ 0.11
Royaume du Maroc
EXERCICE FINANCIER DU GOUVERNEMENT
1er janvier ʹ 31 décembre
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
AFD Agence Française de Développement
AI Accès à l'information
ALECA Accord de libre-échange approfondi et global AMMC Autorité marocaine du marché des capitaux ANAPEC Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétencesASA Services consultatifs et analytiques
BAD Banque africaine de développement
BAM Bank Al-Maghrib (Banque centrale du Maroc)
BAU Business as Usual ʹ option du statu quo
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales (document contractuel type) CCAP Cahier des Clauses Administrative ParticulièresCCKP Portail des connaissances sur le changement
climatique (Banque mondiale) CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'OuestCEM Mémorandum économique pays
CLDH Comité Local de Développement Humain
CMU Unité de gestion-pays
CNCP Commission de la Commande Publique
Affaires
CPP Cadre de partenariat pays
CPS Cadre de partenariat stratégique
Affaires
CSP Centrale solaire à concentration
CVM Chaîne de valeur mondiale
DAAM Programme de transferts monétaires pour les veuves et les orphelins FPD Financement des politiques de développementPPD Prêt de politique de développement
OPD Opération de politique de développement
DPP Dialogue public-privé
DPS Diagnostic-pays systématique
GRC Gestion des risques de catastrophe
AVD Analyse de viabilité de la dette
arabeDPE Développement de la petite enfance
EE Efficacité énergétique
EPE Éducation de la petite enfance
ERC Instance Équité Réconciliation
FAST E4E Projet d'amélioration de l'employabilité des jeunesIDE Investissements directs étrangers
FMI Fonds monétaire international
FPI Financement de projets d'investissement
CCG Conseil de coopération du Golfe
PIB Produit intérieur brut
GFP Gestion des finances publiques
GES Gaz à effet de serre
GIP Gestion de l'investissement public
HCP Haut-Commissariat au Plan
ICE Identifiant commun de l'entreprise
IDE Investissements Directs Etrangers
IFD Institution de financement du développement INDH Initiative nationale pour le développement humainIPC Indice des prix à la consommation
JCAP Programme conjoint sur les marchés financiers (BM et SFI)KfW Banque allemande de développement
LPL Ligne de précaution et de liquidité
MAGG Ministère des affaires générales et de la gouvernanceMASEN Agence marocaine pour l'énergie durable
ODM Objectifs du Millénaire pour le développement ivMED Programme d'assurance-maladie publique
MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord
MFD Maximiser le financement du développement
MIGA Agence multilatérale de garantie des
investissementsMID Maghreb Infrastructure Diagnostic
MIT Macroéconomie, commerce et investissement
MPME Toutes petites, petites et moyennes entreprises CDN Contribution déterminée au niveau national (à NEET Qui a quitté l'école, qui ne suit pas de formation ou qui est sans emploiONG Organisation non gouvernementale
NPF Nouveau cadre pour la passation des marchésPNP Prêt non performant
OIT Organisation internationale du travail
ONEE Office National de l'Electricité et de l'EauPotable
ORMVA Office régional de mise en valeur agricole deDoukkala
OSC Organisation de la société civile
PACT Programme d'appui aux collectivités territorialesPAME Politiques actives du marché de l'emploi
PC Participation citoyenne
PDI Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays PEFA Cadre d'évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière PEFA Cadre d'évaluation des dépenses publiquesPG Programme du gouvernement
PJD Parti pour la justice et le développement
PLR Revue à mi-parcours
PM Pratique mondiale
PME Agence Nationale pour la Promotion des Petites etMoyennes Entreprises
PMV Plan Maroc Vert
PNEI Pacte National pour l'Emergence Industrielle
PPA Parité de pouvoir d'achat
PPP Partenariat public-privé
PPR Programme pour les résultats
QdS Qualité de service
RAMED Régime d'assurance médicale pour les personnes financièrement défavoriséesRAS Services consultatifs remboursables
S&E Suivi et Évaluation
S1 Premier semestre de l'exercice financier
ODD Objectifs de développement durable
SFI Société financière internationale
SIG Système d'information sur la gestion des dépenses SIGS Système d'information sur la gestion de la santéPME Petites et moyennes entreprises
EP Entreprise publique
RS Registre social
FSS Filet de sécurité sociale
STEP Suivi systématique des transactions de marchés publics Tayssir Transferts monétaires conditionnels pourTIC Technologies de l'information et de la
communicationTCN Troisième communication nationale
UGP Unité de gestion de projet
CSU Couverture sanitaire universelle
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiquesUNIAG Groupe inter-institutions des Nations Unies
BIRD SFI MIGA
Vice-président :
Directeur :
Ferid Belhaj
Marie Françoise Marie-Nelly
Afef Haddad
Sergio Pimenta
Mouayed Makhlouf
Xavier Reille
Keiko Honda
Merli Baroudi
Mena Cammett
vTable des matières
I. INTRODUCTION ..........................................................................................................................7
II. CONTEXTE NATIONAL ET PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ................................................... 10
Contexte social et politique ...................................................................................................... 10
Développements économiques récents ..................................................................................... 11
Stimuler la croissance par l'intégration régionale ...................................................................... 15
Profil de la pauvreté et des inégalités ....................................................................................... 16
Principaux défis en matière de développement : Conclusions du DPS ......................................... 18
III. CADRE DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE ....................... 25Programme gouvernemental et stratégie à moyen terme 2017-2021 ........................................ 25
Cadre de partenariat stratégique proposé par le GBM .............................................................. 26
Domaines d'intervention et objectifs soutenus par le programme du GBM ................................ 29
Domaine d'intervention stratégique A : Promouvoir la création d'emplois par le secteur privé31
Domaine d'intervention stratégique B : Renforcer le capital humain ...................................... 32
Domaine d'intervention stratégique C : Promouvoir un développement territorial inclusif etrésilient ............................................................................................................................... 35
Fondation : Gouvernance et Participation Citoyenne ............................................................. 37
Thème transversal : La dimension de genre - Autonomiser les femmes et les filles pour uneprospérité partagée ............................................................................................................. 40
Thème transversal : Mettre l'économie numérique au service de l'emploi et d'une croissance plus
rapide .................................................................................................................................. 41
Systèmes de passation des marchés et de gestion financière du pays ........................................ 50
Partenariats et coordination des partenaires de développement ............................................... 52
IV. GESTION DES RISQUES DU PROGRAMME DU CPP ..................................................................... 52
viENCADRÉS
Encadré 1. Le chômage et l'inactivité des jeunes au Maroc ................................................................................ 20
Encadré 2. Le temps d'agir est venu : Les Marocains nés aujourd'hui ne mobiliseront que 50% de leur
potentiel de productivité .................................................................................................................. 23
Encadré 3. Disparités entre les sexes au Maroc .................................................................................................. 24
Encadré 4. Efforts déployés par le gouvernement du Maroc pour améliorer la gouvernance et l'engagement
citoyen ................................................................................................................................................ 26
Encadré 5. Une feuille de route pour renforcer la participation citoyenne (PC) dans le CPP ............................. 39
Encadré 7. Maximiser le financement du développement ................................................................................. 49
FIGURES
Figure 1. Les taux de croissance du PIB par habitant ont augmenté au cours des années 2000 ........................ 11
Figure 2. Maroc : Les taux de croissance du PIB sont en baisse depuis 2006 ..................................................... 12
Figure 3. Réduction de la pauvreté au Maroc, 2007-2018 ................................................................................... 16
Figure 4. Réduction de la pauvreté au Maroc, milieu rural et urbain : Seuil de pauvreté national, 2007-2014 . 16
Figure 5. Répartition régionale de la pauvreté en 2001 et en 2014 .................................................................... 17
Figure 6. Inégalités urbaines et rurales : Indice de Gini, 2007-2014 ................................................................... 17
Figure 7. Pauvreté subjective urbaine et rurale, 2007-2014 ............................................................................... 18
Figure 8. Évolution des indicateurs de gouvernance entre 2011 (en bleu) et 2017 (en rouge) .......................... 25
TABLEAUX
Tableau 1. Résumé des scénarios du MEP - Maroc ................................................................................................ 9
Tableau 2. Maroc : Indicateurs macroéconomiques sélectionnés, 2016-2022 (en % du PIB, sauf indication
contraire) ............................................................................................................................................ 14
Tableau 3. Mise en concordance du CPP avec les priorités et les contraintes majeures du DPS ........................ 30
Tableau 4. Programme en cours de la BIRD ........................................................................................................ 44
Tableau 5. Maroc - Programme indicatif du GBM pour les exercices 2019-2021 (en millions de $US) .............. 45
Tableau 7. Le passage vers un CPP d'apprentissage et d'adaptation .................................................................. 48
Tableau 8. Outil d'évaluation systématique des risques des opérations ............................................................ 54
ANNEXES
Annexe 1. Cadre de résultats du CPP du Maroc (exercices 19 à 24) ................................................................... 55
Annexe 3. Quelques indicateurs de résultats et de gestion du portefeuille de la Banque ................................ 129
Annexe 6. Portefeuille de garanties de MIGA ................................................................................................... 132
mondiale ........................................................................................................................................... 135
Annexe 10. Gestion du changement et leadership collaboratif ........................................................................ 137
Annexe 11. Résumé des consultations .............................................................................................................. 138
7 CADRE DE PARTENARIAT PAYS POUR LE ROYAUME DU MAROC POUR LA PÉRIODE 2019-2024I. INTRODUCTION
1. Des progrès considérables ont été réalisés au Maroc au cours des quinze dernières années, grâce
mesures visant à assurer la stabilité macroéconomique. L'accélération de la croissance qui en a résulté a
conduit à l'élimination de l'extrême pauvreté1, à une forte baisse du taux de pauvreté au seuil national, à
l'allongement de l'espérance de vie, à un meilleur accès aux services publics de base, notamment à
considérable. Ces réalisations ont permis au Maroc de lancer un processus de convergence avec les pays
d'Europe du Sud. Le Maroc a connu la croissance par habitant la plus rapide de la région du Moyen-Orient
et de l'Afrique du Nord (MENA) entre 2000 et 2017 et a enregistré le quatrième plus grand afflux
d'Investissements Directs Etrangers (IDE) en Afrique en 2017. Le Maroc reste le seul pays bénéficiant de
2. Pourtant, malgré ces réalisations, comme l'explique le Diagnostic-pays systématique (DPS), le
Maroc continue de faire face à des défis de développement, et les aspirations des citoyens à une vie
meilleure ne sont toujours pas satisfaites. Ce constat est particulièrement vrai pour les jeunes. La
qualité des prestations de services est inadéquate, les disparités sociales et territoriales persistent, et le
manque de transparence, de gouvernance et de redevabilité adéquates à l'égard du public suscite de plus
en plus de frustration. Des efforts pour améliorer la situation ont été entravés par des inefficacités
d'inclusion des institutions de marché, avec une faible contestabilité des marchés et un faible accès au
financement pour les entrepreneurs et les Petites et Moyennes Entreprises (PME). En outre, le système
mutation. Les employeurs trouvent des difficultés pour trouver les compétences spécialisées et générales
requises, alors que près de 20% des jeunes ne parviennent pas à trouver un emploi. Ceci se traduit par
exportatrices stagne, accréditant ů'hypothèse d'une possible " Trappe à revenu intermédiaire » dans
laquelle le Maroc n'est plus compétitif sur les produits peu spécialisés qui ont été les moteurs de sa
croissance dans le passé, et qui ne l'est pas encore sur les produits plus sophistiqués.3. Le Maroc se trouve donc à un moment charnière, avec une occasion unique dans son histoire
pour générer une croissance forte et inclusive. Le Mémorandum économique pays 2017 a identifié trois
tendances structurelles qui pourraient aider le Maroc à accélérer sa croissance et la création demplois.
Ces tendances sont : (a) la transition démographique du pays avec une proportion croissante de lapopulation en âge de travailler (64% aujourd'hui contre 48% en 1960) ; (b) l'urbanisation croissante de la
société dans le contexte de décentralisation ʹ 60% des Marocains vivent dans des zones urbaines contre
41% en 1980 et ; (c) la scolarisation croissante. Si des réformes structurelles appropriées sont introduites
pour saisir cette opportunité historique, le Maroc pourrait rééquilibrer son modèle de croissance en
1 Selon les résultats de l'enquête auprès des ménages de 2014, l'extrême pauvreté, mesurée à 1 dollar PPA, était
statistiquement non significative. 8augmentant ses gains de productivité et en favorisant une croissance inclusive et l'emploi (Tableau 1).
développements importants ont été la réintégration du Maroc dans l'Union africaine et le lancement du
processus d'adhésion à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Parallèlement, en tant que pionnier des investissements dans les services en Afrique subsaharienne, le
Maroc a gagné des parts de marché dans les secteurs bancaire, des assurances, de la construction et de
augmenté pour devenir le cinquième marché en importance (sur 43 pays), tiré par les services financiers,
également un rôle très important à jouer dans le développement de la connectivité entre les pays du
5. Ce cadre de partenariat stratégique (CPP) pour le Maroc couvre la période 2019-2024 et a pour
objectif global de contribuer à la cohésion sociale2 en améliorant les conditions de croissance et de
création d'emplois et en réduisant les disparités sociales et territoriales. Préparé en étroite collaboration
par la BIRD, la SFI et MIGA, le CPP traduit les recommandations du Diagnostic-pays systématique (DPS)
du Maroc en un engagement intégré du groupe de la Banque mondiale (GBM). Le CPP est aligné sur les
objectifs du programme gouvernemental et de la Stratégie à moyen terme 2017-2021. Il est également
conforme à la troisième phase (2019-2023) de l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH)
du gouvernement, qui met l'accent sur le renforcement du capital humain par l'amélioration de
l'éducation, des soins de santé et le renforcement de l'inclusion économique des jeunes. Les opportunités
6. Le CPP répond à l'ambition du Maroc de réussir le passage de ce point crucial de son histoire.
Pour atteindre son objectif de contribuer à la cohésion sociale en améliorant les conditions de création
d'emplois et en réduisant les disparités sociales et territoriales, ce CPP s'articule autour de trois domaines
capital humain ; et (C) Promouvoir un développement territorial inclusif et résilient. La gouvernance et la
participation citoyenne forment la fondation du CPP et la dimension Genre et les technologies numériques sont des thèmes transversaux.7. Une forte appropriation par le pays et une forte demande sont des déterminants importants
des activités spécifiques incluses dans le programme du CPP. Les trois premières années du programme
ont été définies conjointement avec le gouvernement. Le programme soutient le passage à un nouveau
modèle de développement sur la base d'un scénario de réformes structurelles approprofondies et
durables visant à accroître les gains de productivité, une attention particulière étant accordée à
l'innovation, à la contestabilité des marchés et à la libération du potentiel du secteur privé (voir le scénario
3 dans le tableau 1). Dans ce scénario, le Maroc serait en mesure de maintenir un taux de croissance
économique relativement élevé et de poursuivre une convergence économique avec les pays plus
développés tout en préservant la stabilité macroéconomique. Les deux autres scénarios possibles : des
contre l'exclusion et la marginalisation, crée un sentiment d'appartenance, stimule la confiance et offre à ses membres des
possibilités de mobilité sociale ascendante. 9politiques volontaires axées sur la croissance sans réformes visant à améliorer la productivité (scénario 1)
ou la poursuite des politiques macroéconomiques et structurelles actuelles (scénario 2) conduiraient
respectivement à des déséquilibres macroéconomiques importants ou à une performance de la
croissance décevante. Dans le cadre de ce nouveau CPP, le Groupe de la Banque mondiale pourrait privé si un programme de réforme solide du gouvernement le justifie. Tableau 1. Résumé des scénarios du MEP - Maroc