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i

L'assistancejuridique

adaptéeauxenfants enAfrique ii

©UNICEF,UNODC

Juin2011

iii

Remerciements

delaRencontredespraticiens

DakarauSénégalenjuin2010.

enverstouscellesetceuxquiontfournidu

Konde,

OpenSocietyInitiative:KerstyMcCourt.

PetronellaNyamapfeneetLaurenceSteinberg.

iv

TABLEDESMATIÈRES

I.INTRODUCTION ........................................................................................................................................1

A.L'accèsàl'assistancejuridiquepourlesenfants .............................................................................10

•L'accèsdu pointdevuegéographique ................................................................12

•L'accèsdupointdevuejuridique ........................................................................13

B.

ADAPTÉE

C.Leplaidoyerefficace ........................................................................................................................25

v

Résuméexécutif

procédurescriminelles, d'uneformationsurles enfants.Cerapportvise

LescomposantesͲ

en adaptéeaux auplaidoyer. vi l'interactionentrela systèmesjuridiquesinformels. quiontétédemandées 1

ThomasF.Geraghty

1 etDianeGeraghty 2

I. INTRODUCTION

nonͲ

Chaquejour,enAfrique,

?OntͲilsdroitàunequelconque plusenplusanimés derecevoiruneassistance jeu. 1

NorthwesternUniversitySchoolofLaw.

2

UniversityofChicagoSchoolofLaw.

2 etceuxquisontresponsablesd'eux. desonenfanceetdesonadolescence. 3 4 Selon traceensuiteun systèmeadaptéauxenfantsoffrantune suite,iltente termineparunedescriptiondeplusieurs adaptéeauxenfantsenAfrique. laquestiondesprocédures particulièrement 3 4 3 etpourpromouvoirleur

II. LESNORMESINTERNATIONALESETRÉGIONALES

etdes alternatifs. 5 systèmed'assistancedoitprendreen

L'article40(2)(b)

assistancejuridiqueou conseiljuridiqueouautre... 5 enfants.Voirégalement

APPROACHTOACCESSTOJUSTICE

,PNUD(2005). 4 del'enfantest compromis. 6 assistance desauxiliaires aveclaloi».

LaDéclarationde

et allouersuffisammentdefonds"pour

Uniessurlajusticepour

"des

àlaparticipationdesenfants».

leConseiléconomiqueetsocial 6 lesaffairesimpliquantdesenfants 5 del'enfant.»

Ͳêtredel'enfant(1999)quistipule

présentersadéfense».

Conseilde

l'Europe. 7 développéedelajusticepour mineurs. 8 d'êtrereprésentésparun "surtoute enfantsdevraientêtreconsidérés avocatsquireprésententdesenfants 7 contexteafricain. 8 leniveaude dignité»(paragrapheI(1)(b)) 6 donne prononcersurcescas. 9 desmembresdelafamille?Commentla parauxprocédures? uneassistancejuridiqueetquiinteragissent III. APPUYERLEDÉVELOPPEMENTDEL'ASSISTANCEJURIDIQUEADAPTÉEAUXENFANTS estfondamentalàla sensde cerveaudesadolescents. 10 9

également

administratifs. 10 7

L'imagerieparrésonancemagnétique

(IRM)permetdorénavantauxscientifiques recherchesnefontqueconfirmercequeles dansle lecomportementdes croissance résurgencedelasurproductiondela jeuneadulte. risque,de influencesdelasociétéet leurenvironnement,lanaturedes "L'évolutionetleschangementssurvenant entrel'enfanceetl'adolescenceontdes fondementsbiologiquesdansle développementducerveau,etilssont pertinentspourtouteslesculturesettous lescontextes.» 8 auxenfants. loi,àtitred'exemple,leseffets résultentenfaitdeleurmauvais jugementfondésurleurréflexion immature 11

Unsystèmedejustice

juvénilefonctionneldevraitprendre encomptecetteréalité développementalelorsquedes décisionssontprisesàproposde l'enfantetdesaculpabilité,deses compétencesàparticiperaux procéduresjuridiquesetdesa capacitéàêtreréhabilité. 12 Les différencesdéveloppementales doiventaussiêtreprisesen considérationlorsdel'adoptionet delamiseenoeuvredelois,de politiquesetdepratiques

àquelmoment

situation deprotectiondevraientêtremisesenplace 11 adulte. 12

Lefossédel'immaturité

9 perspectivesdel'enfant,etpourles rue.Enoutre,ceuxquioffrentuneassistance lejuste par exemple,unedoctrinejuridiqueprenden comptelefaitqu'unenfantn'apasles capacitéspourbiencomprendrelanature desprocéduresetpouraideràla auconceptdudroitdel'enfantàparticiper auxprocéduresquiconcernentson bienͲ

être?Enfait,laCDEetlesautres

niveaucognitifetémotionnel dansleur auxenfants,celasignifie permettantdel'exercer.» 10 IV. LESCOMPOSANTESFONDAMENTALESDEL'ASSISTANCEJURIDIQUEADAPTÉEAUX

ENFANTS

Cettesectiondurapportidentifieet

analyselestroiscomposantesessentielles qualitédel'assistancejuridique.

Cettesectionadopteuneapproche

etéconomique.

Bienquecetteanalyseporte

formels,lasection quisuitinclutuneétude juridiqueadaptéeauxenfantsdansles systèmesjuridiquesinformels. A.

Lasensibilisationauxdroits:

revendiquer.En participants,etellen'est

Lescomposantesfondamentalesde

l'accèsàl'aidejuridique

Lasensibilisationauxdroits

L'accèsdupointdevue

géographique

Unprogrammed'accès

L'accèsdupointdevuefinancier

L'accèsdupointdevuejuridique

L'accèsdupointdevuedu

développementdel'enfant

L'accèsdu

pointdevueparticipatif

Fixationdeprioritésdansl'accèsà

l'assistancejuridique 11

Devantcesdéfisetd'autrescontraintes

gouvernements,lesONGetlesagences lespostesdepoliceetlestribunauxdansla mesureoùelleconstitueunmoyen pourrendre rue,laradio,Internet,etc.).

Service-PAS)a

Desprogrammesd'ombudsmandes

rejoindre

L'accèsdupoint

devuegéographique: surmontercetobstacle,certainsservices

LeJusticefor

"Lesgouvernements,lesONGetles agencesinternationalesdoivent collectivementdonnerlaprioritéet soutenirl'éducationjuridiquedansles communautés,lesécoles,lescliniques médicales,lespostesdepoliceetdans lestribunauxentantquemoyenpour rendreaccessibleslesservicesjuridiques auxenfants.» 12

Unprogrammed'accès:

internationalesetdesONG 13 ,le

Nigeria

14 etl'AfriqueduSud 15 ;laGambie 16 durablesd'assistancejuridique, moinsderessourcesàfournir dossierscriminelsau

L'accèsdupointdevuefinancier:

arrivequelespartiesenlitigen'aientpasla possibilitéderevendiquerleursdroits parce qu'ellessontincapablesdesepayerunavocat 13 www.lrcghana.org/ 14 www.legalaidcouncilofnigeria.org/ 15 www.legalͲaid.co.za/ 16 "Lesenfantsdoiventavoiraccèsàune assistancejuridiquegratuitedurantles 13

L'accèsdupointdevuejuridique:

lesprocéduresjuridiques.

L'accèsdupointde

vuedudéveloppementdel'enfant: communiquentsurleplancognitif, et des del'enfant. 17

L'accèsdupointdevueparticipatif:

leursbesoins 17

».Voir

également

14 l'unecomposanteͲclefdes

Fixerdesprioritésdans

l'accèsàl'assistancejuridique: lestraditionsculturelles l'enfantdevraientplutôtdéterminer ce observationspréliminaires.

Toutd'abord,ilestfort

improbableetsansdouteimpossiblepour lespaysafricainsd'adopter,enAfrique,le modèled'assistancejuridiqueadaptée auxenfantstel quedéfinidanslesLignes directricessurunejusticeadaptéeaux enfantsduConseildel'Europe(novembre

2010),oulemodèlepluslimitépourles

enfantsvictimesettémoinsd'actes l'ONU 18 .LemodèleduConseildel'Europe l'enfant 18 pardesindividusoudescommunautésmieux outilléspourrépondreauxbesoinsde l'enfant?» 15 directricesconstituent mieux forméetceuxquiseront avocat delesréférerauxservices sociauxdisponibles. selonlanature l'objetd'unedisputefamilialeouceux développemententrelesenfantsetles selonledroitnationaletinternational. adaptée

VIH/sida,d'améliorerlesystème

réalitésurle 16 B. L'offreetl'utilisationdesservicesjuridiquesadaptésauxenfants

Quidevraitoffrirlesservicesjuridiques?

ontleplus désireuxetcapablesdereprésenterdes cefait,ilestmaintenantreconnu que l'assistancejuridiqueenAfriquenepeut dépendredelaparticipationseuledes juristes.D'autresacteurs,notammentles auxiliairesjuridiquesformés,peuventet leurs pour deplaideràla pas juriste,plutôtquepasd'aidedutout. tâchesͲclefsde aveclaloipeuvent prenantune "Lorsquedesjuristesnesontpasdisponibles ouqu'ilsneveulentpasoffrirdesservicesaux d'unepersonneforméequin'estpasjuriste 17 deservicesjuridiques-cequi 19

Quelsservicesdevraientêtreofferts?

Auminimum,lesprestatairesd'assistance

1. Commentsontidentifiéslesenfantsquiserontassistés?

2. CommentrendͲonlesservicesjuridiquesdisponiblesauxenfants?

3. Quellestâchessontgénéralementaccompliesparlesprestatairesd'assistance

juridique? 4.

5. EstͲcequelesméthodesutiliséespouraccomplircestâchesrespectentlesnormes

professionnelles?

6. Lorsquelecontactestétablientreunenfantetunprestataired'assistancejuridique,

combiendefois

7. EstͲcequelereprésentantjuridiquedel'enfantestfamilieraveclesalternatives

plussatisfaisantpourl'enfant?

8. Silecasest

planificationdelaplaidoiriedevantla cour? 19 causescivilesetcriminelles. 18

9. EstͲcequeleprestataired'assistancejuridiqueestprêtàprendredesdispositions

10. ExisteͲtͲilunplanpourporterlacauseenappelsilerésultatest

illégalouinjuste?

C. Laqualitédel'assistancejuridique

auxenfantsdoit nécessitelamisesurpieddenormes respecté.

Laplupartdes

desenfants,notamment amendésafindecomporterdesnormes telscodes devraientégalementdécrireles "Lesrèglementsmodèlesgouvernant laconduitedesjuristesetdesnonͲ juristeschargésdedéfendreles enfantsdevraientexposerles obligationsdecesderniersainsique lesnormesapplicablesauniveau professionnel,notammentenmatière réceptivité,deprisedenotesetde formationcontinue. 19 d'autoriserles d'offrirdesservicesjuridiquesa récemmentadoptéunrèglement obligations sectionsconsacréesà

Laformation:

êtreàlafoisthéorique

problèmes. lesdispositionsetleslégislations analyséen 20 aux 20

Descliniquesjuridiques

duKenya,duNigeriaetdel'AfriqueduSud. 21
ungradeuniversitairepeuventégalement

Malawiontcrééuncurriculumetun

programmedeformationpourlesauxiliaires juridiques encoopérationavecl'Université

KwaZuluͲNataldel'AfriqueduSud.

L'Institutnationalpourla

recommandationd'essai(TheNational

InstituteforTrialAdvocacy,www.nita.org

20 (www.law.northwestern.edu/cfjc/ 21
droitenAfrique "Laformationportantsurlesconceptsquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42