revision totale de leur constitution, c'est encore à lui qu'ils le doivent 10 constitution écrite; une constitution qui limite le pouvoir des autorités; une constitution
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] La Constitution, son contenu, son usage - UniNE
revision totale de leur constitution, c'est encore à lui qu'ils le doivent 10 constitution écrite; une constitution qui limite le pouvoir des autorités; une constitution
[PDF] AUX ORIGINES DU CONSTITUTIONNALISME ÉCRIT - Portail
Plymouth - sans s'exagérer d'ailleurs le caractère démocratique de leurs intentions Mais il semble bien que la première constitution écrite au sens strict furent
[PDF] Séance 2 - Cours du Professeur Dominique Rousseau
Pierre AVRIL, Les Conventions de la Constitution, normes non écrites du cherchaient à faire de leur crayon le même usage que moi, le seul qu'ils pussent
[PDF] iv lorigine des constitutions souples - Jus Politicum
Une Constitution souple, ou une Constitution de Common Law, doit parfois sa stabilité aux conditions mêmes qui lui ont permis de se développer à partir de lois
[PDF] liberation la joie et les larmes
[PDF] libre circulation des marchandises
[PDF] libre circulation des marchandises en europe
[PDF] libre circulation des marchandises pdf
[PDF] libre circulation des marchandises tabac
[PDF] libre circulation des marchandises thèse
[PDF] libre circulation entre la france et l'allemagne
[PDF] Licenciement économique au Maroc
[PDF] lien de parenté entre les êtres vivants seconde
[PDF] lien entre adn et chromosome
[PDF] lien entre diplome et emploi
[PDF] lien entre la productivité et l'emploi
[PDF] liens de parenté entre les êtres vivants
[PDF] liens entre les arts
JEAN-FRANÇOIS AUBERT
La Constitution, son contenu, son usage
9Table des matières
iNTRODUCTION . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15CHAPITRE PREMIER.
BREVEHISTOIRE DU MOT ET DE LA CHOSE. 17
1. Histoire du mot. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
2. Histoire de la chose. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
CHAPITRE il. LA NOTION DE CONSTITUTION. . . . . . . . . . . . . . . . 28 A. De la constitution en général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281. La constitution se rapporte à l'Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
2. La notion neutre de constitution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
3. De la distinction entre la matière et la forme. . . . . . . . . . . . . 33
4. De la constitution au sens formel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
a) Critères de la constitution formelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 b) Primauté de la constitution formelle. . . . . . . . . . . . . . . . 40 c) Finalité de la constitution formelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 d) Présentation des constitutions formelles. . . . . . . . . . . . . . 48 e) Typologie des constitutions formelles. . . . . . . . . . . . . . . 49 B. De la constitution dans les régimes politiques pluralistes. . . : . . . 521. Du pluralisme politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
2. Des conditions du pluralisme politique. . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Il a) Des conditions non juridiques ..................... . b) Des conditions juridiques1) La protection des droits fondamentaux. . ........ .
2) La division des pouvoirs. . ...................... .
3) Le respect des minorités. . ..................... .
3. Du rapport entre le pluralisme et la constitution. . ...... .
a) Le pluralisme vivifie la constitution. . b) La constitution fortifie le pluralisme. . ............. .C. De la constitution dans les systèmes
politiques complexes !. Les Etats fédéraux. . ............................... .2. Les communautés supranationales. . ................. .
CHAPITRE III. LE CONTENU DE LA CONSTITUTION. . ........ .1. Diversité du contenu des constitutions. . .............. .
2. La partie instrumentale de la constitution .............. . a) Les règles sur la structure de l'Etat. ................ . b) Les règles sur l'organisation de 1 'Etat. .............. . c) Les règles sur la revision de la constitution. . ........ . 3. La partie substantielle de la constitution ............... . a) Les garanties des droits des particuliers. . b) Les buts de l'Etat, les tâches de l'Etat, les mandats donnés par le constituant aux autorités constituées. . .. c) Les principes de l'action de l'Etat. ................. . d) Les symboles de l'Etat. .......................... .4. Autres règles soustraites
à l'action du législateur ordinaire.
5. Le contenu des constitutions suisses. .
a) Le caractère formel des constitutions suisses. . b) Le contenu de la Constitution fédérale1) .Le contenu classique. . ........................ .
2) Le contenu spécialement suisse. .
3) Les projets de revision ......................... .
c) Le contenu des Constitutions cantonales ............ . 12 w 5356 t.
56
1+ 57
f 58 F
58
58
59
p f 61
62
64
1 68
1 68 !
71
il 71
t! 73
!t 75
75
75
;t f,t 80
H 85
t 86
1" t 86
t 88
88
91
91
93
98
101
CHAPITRE IV. L'USAGE DE LA CONSTITUTION. . .. · .. · · ... · · ·
1. La connaissance de la constitution .................... .
2. La résonance de la constitution. . .................. · · ·
3. L'application de la constitution. Rôle de l'autorité politique
et du juge4. L'application de la constitution dans ses différentes
parties. . a) La structure .................................... . b) L'organisation c) Les droits fondamentaux ......................... .1) La conception constitutive des droits
fondamentaux. .2) Les droits sociaux. . .......................... .
3) La coexistence de deux niveaux de protection. . ... .
d) Les buts, les tâches et les mandats e) Résumé ........................................ . f) Ce qui nous paraît souhaitable. . .................. . 5. La constitution et la réalité politique. . .............. · · . 106106
107
107
Ill Ill 114
115
117
121
124
127
132
134
136
13