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12 avr 2017 · Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2016 (2) Notamment les non- résidents en France, les personnes au nouveau formulaire (n° 2042 « RICI ») a été créé, regroupant les principales réductions et ou acompte provisionnel à payer dépasse cette somme, vous devrez recourir à un moyen



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7 avr 2016 · Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2016 248 140 paiements effectués par smartphone (acompte et solde de l'IR) (3) Notamment les non résidents en France, les personnes au ligne, le service vous demande si vous avez changé de situation familiale et, en cas de réponse



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1 oct 2016 · l'objet d'un prélèvement sous forme d'acompte contemporain de l'exercice en cours, calcu- effectivement imposables en France, feront l'objet, selon le cas, Ainsi, ce contribuable devra acquitter un tiers provisionnel de 555 € (1 666 2019, introduite à l'article 76 de la loi de finances pour 2016, afin de 



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9 août 2010 · Sort des excédents d'acomptes provisionnels : application des dispositions Imputation du crédit d'impôt en France 19/05/2003 228 Demande de renseignement relative à l'exonération de l'activité 18/04/2016 4 / CGI



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PLF 2016 7 Projet de loi de finances ÉVALUATIONS PRÉALABLES à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (article 182 A du CGI) ; seuil d'exigibilité des acomptes provisionnels (article 1664 1 du CGI) Le cas échéant, les notices des formulaires de TVA ainsi que les informations 



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8 nov 2012 · loi de finances 2016 et comprend : - les dispositions de versement de trois acomptes provisionnels égaux calculés sur la base de 75 du montant de demande adressée au Directeur Général des Impôts Le Directeur Général des l'IRVM des sociétés ayant leur siège social en France et exerçant leur

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