[PDF] [PDF] formulaire pièces à fournir

(formulaire dûment complété, daté et signé, à télécharger sur le site internet du consulat général à Si avis de mention, copie de divorce, fournir : - la copie 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Avis de mention sur registre de l?tat civil

MENTION EN MARGE DE L'ACTE DE NAISSANCE (divorce et séparation (à détacher pour envoi à l'Officier de l'Etat Civil de qui émane l'avis de mention)



[PDF] Instruction générale relative à létat civil - Insee

Cas de mention de divorce, de séparation de corps ou d'annulation de mariage L'officier de l'état civil ne peut, par avis de mention, étendre la rectification 193-1 Formulaire de demande pour les services de l'état civil (à titre indicatif)



[PDF] LE MARIAGE - Le CNFPT

divorce au moment du projet de mariage • En ligne directe exemplaire d' avis de mention au greffe du Tribunal de Grande Instance ) • S'il ne le Les formulaires adressés aux officiers d'état civil sont souvent identiques pour faire mention 



[PDF] JUSC1720438C - BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA

31 août 2017 · à l'état civil, le pacte civil de solidarité ainsi que le divorce par ainsi que les modèles de formulaires sont détaillés aux annexes 3-1 à 3-9 de la présente circulaire (4) L'article visé sera indiqué dans l'avis de mention



[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

Renseignements relatifs aux futurs époux (formulaires ci-joints) Une copie intégrale avis médical pour les majeurs en tutelle Pièces à (2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français



[PDF] Transcription de lacte de mariage - Consulat général de France à

Formulaire de demande de transcription d'acte de mariage complété, daté et signé • Copie conforme de pas la mention de divorce) • Copie du jugement de  



[PDF] Circulaire du 10 mai 2017 - CDG13

6 mai 2017 · Dans tous les cas, le formulaire Cerfa de déclaration de PACS, mariage par divorce ou annulation du mariage, en marge de l'acte avis de mention (3 4), l' officier de l'état civil détenteur de l'acte de naissance de chaque



[PDF] Formulaire à REMPLIR, Demande de duplicata de - Ville dHesdin

(4) : Préciser le cas échéant la date de divorce ou de la séparation de corps mineurs ainsi que de la mention de tous actes ou jugements ayant une incidence  



[PDF] formulaire pièces à fournir

(formulaire dûment complété, daté et signé, à télécharger sur le site internet du consulat général à Si avis de mention, copie de divorce, fournir : - la copie 

[PDF] formulaire bodacc

[PDF] formulaire c131a travailleur

[PDF] formulaire c3 temps partiel télécharger

[PDF] formulaire carte actuel ter bretagne

[PDF] formulaire carte d'identité algerie

[PDF] formulaire carte d'identité algerie biometrique pdf

[PDF] formulaire cerfa 11543*3

[PDF] formulaire cerfa n°13754*02

[PDF] formulaire certificat de salaire vaud

[PDF] formulaire changement medecin traitant

[PDF] formulaire changement permis de conduire etranger

[PDF] formulaire charte des droits et devoirs du citoyen français pdf

[PDF] formulaire cit 0002

[PDF] formulaire cnam ap1

[PDF] formulaire cnam ap3