famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers est hébergé : attestation de l'hébergeant + carte d'identité ou carte de séjour de
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[PDF] La demande de carte nationale didentité - Authon
La carte nationale d'identité sécurisée (CNI) est un justificatif officiel d'identité et un titre de voyage Autre solution, vous pouvez compléter un formulaire de demande cerfa et y Un justificatif de nationalité française selon votre situation :
[PDF] CARTE NATIONALE DIDENTITÉ
Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous d'identité mais vous possédez un passeport Le formulaire de demande CERFA com- Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d'au moins 18 ans ou être
[PDF] Passeport + CNI - pièces à fournir - Copie
Le formulaire (Service-Public fr) : télécharger le En cas de demande simultanée (Passeport + Carte nationale d'identité) un seul dossier sera à La preuve de la nationalité française est à faire à chaque fois qu'une copie intégrale de l'acte
[PDF] carte nationale didentité - GISTI
délivrance d'une carte nationale d'identité à un majeur protégé ANNEXE VII : Exemplaire de formulaire de demande de carte nationale d'identité des fiches individuelles d'état civil et de nationalité française (décret n° 53-914 du 26
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La fabrication des cartes nationales d'identité est effec- tuée par un centre de est obligatoire pour signer votre formulaire et recueillir vos empreintes digitales autorités de police locale et au consulat de France le plus proche Un récépissé
[PDF] carte nationale didentité - Ministère de lIntérieur
délivrance d'une carte nationale d'identité à un majeur protégé ANNEXE VII : Exemplaire de formulaire de demande de carte nationale d'identité des fiches individuelles d'état civil et de nationalité française (décret n° 53-914 du 26
[PDF] CARTE NATIONALE DIDENTITE POUR MINEURS - Ville de Drancy
L'enfant doit être de nationalité française La présence de Le formulaire de demande de Carte Nationale d'Identité (remis au guichet) ou la pré- demande
[PDF] PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE TITRE D
famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers est hébergé : attestation de l'hébergeant + carte d'identité ou carte de séjour de
[PDF] CARTE NATIONALE DIDENTITÉ PASSEPORT
vous devez fournir toutes les pièces d'identité en votre possession ainsi que : 1 photo de passeport, le formulaire de déclaration de perte ou de vol sur le naturalisation, certificat de nationalité française établi par le juge d'instance, décret
[PDF] formulaire cerfa 11543*3
[PDF] formulaire cerfa n°13754*02
[PDF] formulaire certificat de salaire vaud
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[PDF] formulaire cnam ap1
[PDF] formulaire cnam ap3
[PDF] formulaire cnam tunisie
[PDF] formulaire cnam tunisie en arabe
[PDF] formulaire cnam tunisie pdf
[PDF] formulaire cnas excel
[PDF] formulaire cnss maladie maroc
PIECES A PRODUIRE
POUR UNE DEMANDE DE TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN
Toutes nationalités sauf algériens - nés et résidents en FranceArticle L.321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sur présentation du livret de
famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre
d'identité républicain »Produire les copies et présenter les originaux
Première demande
Imprimé de demande à compléter au verso
Extrait d'acte de naissance portant mention de la filiationPasseport ou certificat de nationalité de l'enfant si les parents sont de nationalités différentes
Titre de séjour en cours de
validité de chacun des parents En cas de divorce ou de séparation de corps, produire le jugement précisant l'exercice de l'autorité
parentale,Deux photographies d'identité, de face et tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, (photographies réalisées par un professionnel ou dans une cabine automatique agréée)
Certificats de scolarité depuis le début de la scolarisation jusqu'à l'année en cours, si l'enfant n'est pas
en âge d'être scolarisé : attestations crèches, vaccinations... Pour les enfants de réfugiés : fournir en plus le certificat administratif et l'acte de naissance délivrés
par l'OFPRAUn justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : quittance de loyer (en cas de quittance manuscrite
joindre le bail de location, ou facture (électricité, eau, gaz, ...), taxe d'habitation, taxe foncière.... Si le demandeur
est hébergé : attestation de l'hébergeant + carte d'identité ou carte de séjour de l'hébergeant + facture au nom de l'hébergeant datant de moins de 3 mois.
Une enveloppe timbrée
45 € en timbres fiscaux ou chèque bancaire + copie d'une pièce d'identité du détenteur du compte
Attention : la durée du titre d'identité
républicain ne pourra excéder 5 ans, dans la limite de la veille de la majorité de l'enfant (18 ans - 1 jour )
RENOUVELLEMENT
Mêmes pièces que pour la première demande Restitution de l'ancien titre original lors du retrait du nouveau titre45 € en timbres fiscaux ou chèque bancaire + copie d'une pièce d'identité du détenteur du compte
N. B. : Il convient de rappeler que le mineur étranger porteur d'un titre d'identité républicain est également
tenu d'être porteur de son document de voyage étranger ( exemple : passeport) en cours de validité dès lors qu'il
circule hors du territoire national, à l'intérieur et hors de l'espace Schengen.