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2 SCoT de Niort Agglo Tables des matières

PREAMBULE 4

¦À@/®»-"/¦À@Àu®"€»% 6

ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS

D'URBANISME ET DE PLANIFICATION 12

DELAIS DE MISE EN COMPATIBILITE 51

GLOSSAIRE 52

PARTIE 1 : DIAGNOSTC 55

A - UN TERRITOIRE AUX SPECIFICITES PORTEUSES 57

B- UN TERRITOIRE DONT i@€§HuT®»T€u§/Ø/i/¦À/i¦À/®

FRAGILITES 199

C- UN TERRITOIRE EN MOUVEMENT, UNE IDENTITE COMMUNE A

AFFIRMEE 350

PARTIE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 390

A- METHODOLOGIE '

ENVIRONNEMENTALE 392

B- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SCOT DE NIORT AGGLO 401 C- ANNEXES 469 PARTIE 3 : JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS 485 487
i@/¦ÀTiT!§//u»§/i/®»/§§T»€T§/® 491

DEMOGRAPHIQUE DU SCOT 499

i@s!T»T€u/"€u€sT¦À/(À®"€» 506 i@s!T»T€u/us»T/§/(/"€ss/§"/(À®"€» 510 i@sT!»T€u/u/§H/»T¦À/(À®"€» 522

LA STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE DU SCOT 523

EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES 529

PARTIE 4 : RESUME NON TECHNIQUE 531

LE SCOT, UN DOCUMENT AU SERVICE DES TERRITOIRES 533

LE DIAGNOSTIC 535

LA JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS 537

' 539 540

3 SCoT de Niort Agglo

- Rapport de présentation / Préambule ȵ

4 SCoT de Niort Agglo

Préambule

- Rapport de présentation / Préambule ȵ

5 SCoT de Niort Agglo

Sommaire

ɀ-ɀT ? .............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 6

ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION .................................................................................................................................................................. 12

DELAIS DE MISE EN COMPATIBILITE ............................................................................................................................................................................................................................................................................ 51

GLOSSAIRE ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 52

- Rapport de présentation / Préambule ȵ

6 SCoT de Niort Agglo ¦À@/®»-"/¦À@Àu®"€» ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre

2000, en introduisant la notion de projet de territoire en matière

de planification, a mis en place les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), documents à caractère prospectif et stratégique successeurs des SDAU (Schémas Directeurs perspectives idéales à long et moyen termes pour le développement de celui-ci. La loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénovés (ALUR) du

24 mars 2014 conforte par ailleurs le SCoT comme document

patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie." objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère,

notamment des entrées de ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité

sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement - Rapport de présentation / Préambule ȵ

7 SCoT de Niort Agglo

commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des

risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la

préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités

écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation

à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables." Le SCoT comprend un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables et un Document d'Orientation et d'0bjectifs, qui peuvent être accompagnés de pièces graphiques

Le rapport de présentation

Document informatif et explicatif, qui expose notamment le diagnostic du territoire et l'état initial de l'environnement permettant de dégager les enjeux stratégiques. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Projet politique du territoire qui définit les grands choix

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Précise les orientations d'aménagement permettant la mise en S

L.141-á(À"€(/(/i@À§!uT®s/3 "Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir

le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équi- libre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. - Rapport de présentation / Préambule ȵ

8 SCoT de Niort Agglo

Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation en application de l'article L. 151-4. Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs. Il décrit l'articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles L. 131-1 et L. 131-2, avec lesquels il est compatible ou qu'il prend en compte." 1.2. i le L.141-â(À"€(/(/i@À§!uT®s/ "Le projet d'aménagement et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement. Lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale recouvre en tout ou partie celui d'un pays ayant fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral, le projet d'aménagement et de développement durables du schéma de cohérence territoriale prend en compte la charte de développement du pays." 1.3. i

S˜ i$ßâß-5 ET SUIVANTS DU CODE DE

i@À§!uT®s/ "Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. Le document d'orientation et d'objectifs assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines." "I. ȴ Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l'urbanisme et de l'aménagement. Il détermine les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. II. ȴ Il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il peut en définir la localisation ou la délimitation. Il transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux et leurs délimitations cartographiques à une échelle appropriée, afin de permettre leur déclinaison dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales. Il précise les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. - Rapport de présentation / Préambule ȵ

9 SCoT de Niort Agglo

Il arrête, par secteur géographique, des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain et décrit, pour chacun d'eux, les enjeux qui lui sont propres. III. ȴ Il précise les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent. Il peut déterminer des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs. Il peut étendre l'application de l'article L. 111-1-4 à d'autres routes que celles mentionnées au premier alinéa dudit article. IV. ȴ Pour la réalisation des objectifs définis à l'article L. 122-1-4, il peut, en fonction des circonstances locales, imposer préalablement à toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau :

1° L'utilisation de terrains situés en zone urbanisée et desservis par

les équipements mentionnés à l'article L. 111-4 ;

2° La réalisation d'une étude d'impact prévue par l'article L. 122-1

du code de l'environnement ;

3° La réalisation d'une étude de densification des zones déjà

urbanisées. V. ȴ Il peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter :

1° Soit des performances énergétiques et environnementales

renforcées ;

2° Soit des critères de qualité renforcés en matière

d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. VI. ȴ Il définit les grands projets d'équipements et de services. VII. ȴ Il peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation. VIII. ȴ Dans des secteurs qu'il délimite en prenant en compte leur desserte par les transports collectifs, l'existence d'équipements collectifs et des protections environnementales ou agricoles, il peut déterminer la valeur au-dessous de laquelle ne peut être fixée la densité maximale de construction résultant de l'application de l'ensemble des règles définies par le plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu. Dans ces secteurs, les règles des plans locaux d'urbanisme et des documents d'urbanisme en tenant lieu qui seraient contraires aux normes minimales de hauteur, d'emprise au sol et d'occupation des sols fixées par le document d'orientation et d'objectifs cessent de s'appliquer passé un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du schéma, de sa révision ou de sa modification. Passé ce délai, le permis de construire, d'aménager ou de démolir ne peut être refusé et les projets faisant l'objet d'une déclaration préalable ne peuvent faire l'objet d'une opposition sur le fondement d'une règle contraire aux normes minimales fixées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur. IX. ȴ Le document d'orientation et d'objectifs peut, sous réserve d'une justification particulière, définir des secteurs, situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent imposer une densité minimale de construction. X. ȴ Le document d'orientation et d'objectifs peut préciser les objectifs de qualité paysagère." - Rapport de présentation / Préambule ȵ

10 SCoT de Niort Agglo

"Le document d'orientation et d'objectifs peut, par secteur, définir des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l'absence de plan local d'urbanisme ou de document d'urbanisme en tenant lieu." "Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économique et les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs. Il précise :

1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas

échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune ;

2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation

du parc de logements existant public ou privé." "Le document d'orientation et d'objectifs définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements. Il définit les grands projets d'équipements et de dessertes par les transports collectifs. Il peut préciser, en fonction de la desserte en transports publics réguliers et, le cas échéant, en tenant compte de la destination des bâtiments :

1° Les obligations minimales ou maximales de réalisation d'aires de

stationnement pour les véhicules motorisés que les plans locaux d'urbanisme et les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent imposer ;

2° Les obligations minimales de réalisation d'aires de

stationnement pour les véhicules non motorisés que les plans locaux d'urbanisme et les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent imposer. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables dans les territoires couverts par un plan local d'urbanisme comprenant un plan de déplacements urbains." "Le document d'orientation et d'objectifs précise les orientations relatives à l'équipement commercial et artisanal. Il définit les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d'une offre commerciale diversifiée de proximité permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre, de cohérence entre la localisation des équipements commerciaux et la maîtrise des flux de personnes et de marchandises, de consommation économe de l'espace et de préservation de l'environnement, des paysages et de l'architecture. Il peut comprendre un document d'aménagement artisanal et commercial déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable. Ces conditions privilégient la consommation économe de l'espace, notamment en entrée de ville, par la compacité des formes bâties, l'utilisation prioritaire des surfaces commerciales vacantes et l'optimisation des surfaces dédiées au stationnement. Elles portent également sur la desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi que sur leur qualité environnementale, architecturale et paysagère, notamment au regard de la performance énergétique et de la gestion des eaux. Le document d'aménagement artisanal et commercial localise les secteurs d'implantation périphérique ainsi que les centralités urbaines. Les centralités peuvent inclure tout secteur, notamment centre-ville ou centre de quartier, caractérisé par un bâti dense une - Rapport de présentation / Préambule ȵ

11 SCoT de Niort Agglo

diversité des fonctions urbaines, dans lesquels se posent des enjeux spécifiques du point de vue des objectifs mentionnés au deuxième alinéa. Il peut prévoir des conditions d'implantation des équipements commerciaux spécifiques aux secteurs ainsi identifiés. L'annulation du document d'aménagement artisanal et commercial ne compromet pas les autres documents du schéma de cohérence territoriale." - Rapport de présentation / Préambule ȵ

12 SCoT de Niort Agglo ARTICULATION DU SCOT

AVEC LES AUTRES

DOCUMENTS D'URBANISME ET

DE PLANIFICATION

(modifié par Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)) qui décrit le contenu du rapport de présentation, S@í^íS˘Sí bonne articulation du présent schéma avec les documents que le rapport de présentation décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés : aux articles L. 111-1-1, L 122-1-12 et L. 122-1-13 du Code de Les SCoT doivent ainsi être compatibles avec les dispositions et oeɀrbanisme. Conformément aux dispositions réglementaires, le SCoT de Niort Agglo doit ainsi être compatible avec les documents suivants : La Charte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin

Le SDAGE Loire-Bretagne

Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021

Le SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin, Le SAGE de la Boutonne, Le PGRI Loire-Bretagne 2016-2021,

Le PGRI Adour-Garonne 2016-2021

Le SCoT de Niort Agglo doit également prendre en compte les orientations du : Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Poitou-

Charentes,

PCET de Niort Agglo

Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Poitou-

Charentes,

Schéma Régional des Carrières (SRC) Nouvelle-Aquitaine, Schéma régional de Gestion Sylvicole (SRGS) Poitou-

Charentes,

(PREDD) Poitou-Charentes, le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Deux-Sèvres (PPGDND) et le Plan Départemental de Gestion des déchets du BTP des Deux-Sèvres. - Rapport de présentation / Préambule ȵ

13 SCoT de Niort Agglo

2.1. Compatibilité du SCoT avec les documents de rang

supérieur Charte du Parc Naturel Régional du Marais-Poitevin Le territoire classé en PNR du Marais-Poitevin par décret du 20 mai départements : la Vendée (50 communes), la Charente-Maritime (21 communes) et les Deux-Sèvres (18 communes). Le territoire du SCoT de Niort Agglo est couvert pour partie par le PNR du Marais-Poitevin ; sur les 40 communes qui composent son territoire, 18 communes sont couvertes par le PNR, dont 11 sont également labellisées Grand Site de France. La Charte de Parc, approuvée pour la période 2014-2029 avec laquelle le SCoT de opérationnels et de huit orientations stratégiques : agriculture durable, en développant un tourisme durable

S@\'0^

j^j\;"˜/j^˜˜"'Sí se décline en 3 orientations stratégiques : Orientation stratégique 1 - Soutenir une agriculture durable - Orientation stratégique 2 - Développer un tourisme durable, valorisation du patrimoine et des ressources naturelles - Rapport de présentation / Préambule ȵ durablement la multifonctionnalité de la zone humide, en préservant et restaurant le fonctionnement écologique du Marais et en mettant en valeur les paysages identitaires de la ruralité maraîchine Orientation stratégique 4 - Participer collectivement, en et les acteurs du territoire, à la gestion de la ressource en eau multifonctionnalité de la zone humide - Orientation stratégique 5 - Préserver et restaurer le fonctionnement écologique du Marais - Orientation stratégique 6 - Préserver et mettre en valeur les développement durable mais également en organisant la gouvernance du PNR. Orientation stratégique 7 - Forger une culture du Marais Poitevin engagée vers le développement durable - Orientation stratégique 8 - Organiser la gouvernance du Parc naturel régional Comptabilité du SCoT de Niort Agglo avec la Charte du PNR du Marais Poitevin La compatibilité du SCoT de Niort Agglo avec les orientations de la charte du PNR est assurée par la transposition dans le DOO de orientations de la Charte et sont considérées comme des "dispositions pertinentes". Le DOO du SCoT rappelle dans le Défi " Niort Agglo Cap 2040 - Un territoire engagé dans les transitions pour un projet de ˜jquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37