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14 sept 2018 · Dossier de candidature : Candidats externes : • Formulaire de Candidature (F1) à renseigner, téléchargeable depuis les sites www ofppt ma (

Pour rappel, merci de trouver ci-après la procĠdure de demande d'accğs au systğme des CSF, en ǀue de

l'Ġtablissement d'une Attestation d'Accğs de l'entreprise demanderesse au système des CSF.

Elle est valable pour les Actions de Diagnostic et d'IngĠnierie, financées par les GIAC, ainsi que pour toutes

les Demandes de Financement Individuelles déposées au cours de l'eǆercice N.

La demande d'accğs au systğme des CSF au titre de l'eǆercice N peut ġtre dĠposĠe ă partir du mois

d'octobre N-1. Le Dossier Administratif est constitué des éléments suivants :

Ź 1 - Une fiche d'identification de l'entreprise (Formulaire F1 en PJ) dûment remplie et portant la

signature légalisée du signataire habilité

Ź 2 - Le modèle J de l'eǆtrait du registre de commerce de l'entreprise datant de moins d'un (1) mois (remis

sous 24h par le Tribunal Administratif de Sidi Othmane)

Ź 3 - Pièce justifiant l'habilitation des pouǀoirs du signataire du contrat (original ou copie certifiée

conforme), généralement les Statuts

Ź 4 - Une attestation d'IdentitĠ Bancaire de l'entreprise (original ou copie certifiĠe conforme)

comportant l'identification du compte en 24 chiffres

Ź 5 Cachet de la société

Ź 5 CIN de la personne qui se présentera à l'OFPPT pour demander l'attestation d'Accès aux CSF

quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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