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COMMENT CREER UNE ENTREPRISE EN ESPAGNE ?
EDITION JUIN 2013
TAS Consultoria Carrer Floridablanca, 98 Barcelone, Espagne Tél. : +34 93 424 83 11 Email : tas@tas-sl.es Web : www.tas-consultoria.com 2SOMMAIRE
Introduction ................................................................................................ 3
I. ......................... 4
1. Pour bien démarrer, mieux vaut avoir un bon business plan ............... 4
2. Prévoyez les bons financements pour votre entreprise ....................... 5
3. SL ou SA, choisissez la bonne formule ............................................... 6
II. Les 7 étapes clés pour créer votre entreprise en Espagne............... 71. Sollicitation de votre Numéro ..................... 7
2. Choix du nom de votre entreprise ....................................................... 8
3. Domiciliation de votre entreprise en Espagne ..................................... 8
4. Rédaction des statuts de votre entreprise ........................................... 9
5. Création de votre entreprise devant notaire ..................................... 10
6. ......................................................... 10
7. ......................... 11
III. Votre imposition en Espagne ............................................................ 111. Vos obligations comptables et fiscales .............................................. 11
2. Impôt sur les sociétés ....................................................................... 12
3. Impôt sur le revenu (IRPF) ................................................................ 13
4. Charges patronales et charges salariales ......................................... 13
5. Charges sur le salaire du gérant ....................................................... 15
6. -entrepreneur ............................ 15
IV. Implantation effective de votre entreprise en Espagne ................... 161. ............................................................................ 16
2. Immatriculation de votre véhicule ...................................................... 17
Conclusion ............................................................................................... 18
TAS Consultoria Carrer Floridablanca, 98 Barcelone, Espagne Tél. : +34 93 424 83 11 Email : tas@tas-sl.es Web : www.tas-consultoria.com 3