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1Uneve ionpo té ieu decedocumentdet availaétépubliédan /Unave iónpo te io dee tedocumentoha idopublicadaen:Célérier,S.(Coord.)Letravailindépendant:statut,activitésetsanté.Paris:LiaisonsSociales/WoltersKluwer,2014,pp.53-68.Letra vailindépendantenEspagneetsesrégulationsrécentesAlbertoRiesco-Sanz*Cechap itreprésentelecadreréglementa ire-ambitieuxetprotecteur-dustatutdetravailleur au tonomequel'Espagneain stauréen2007.Outrel'analysedecetteréforme,ons'interrogesursasignificationetsesmobiles,carlenou veaustatutest,parbien desaspects,para doxal.Ils'a ppliquespécifiquementautravailindépendant,maisilserapprocheplusquejamaisdustatutdutravail salarié.La distancequiséparaithistoriquementcesdeux statutsseréduitdoncàl'occasiondelaréforme.Parailleurs,cettedernièresurvientprécisémentquandl'emploiindépendant-quiatoujoursoccupéuneplacedepremie rplanenEspagne etcontinuedelefaire -amorceunmouvementdereplitoutàfaitnet,mêmesilatendanceestaujourd'huiàlastabilisation.Derrièrecerepli,ilfautv oirlaremarq ua bledynam ique de"salarisation»delasociétéespagnole qui a profondémenttra nsformé lesstructuresproductives"traditionnelles»ma intenues40ansdurantladictaturemilitaire. Danslasituationespagnole,travailautonomeettravail salariénesontdoncpasdissociablesetlepremiernepeutsecomprendrequ'àl'aunedusecond.Nous inviteronsa insiàcomp rendreletravailau tonomecommecontrepoidsdel'emploisalariéetnoncommesonantinomieannonçantl'effritementdecedernier.Toutaucontraire,letravailautonomeespagnoletsareformulationrécentetémoignentdelapuissancedusalariatenmêmetempsqu'ilssignalentsatransformation.*UniversidadComplutensedeMadrid

2Lechapitresepartageentroisparties.Danslapremière,nousprésentonsladécroissancedutravail indépendant traditionnelespagnoletla partqu'yapriselacriseéconomiquequidébuteen2007.Nousmontreronségalementquelastabili sationrécentedecesformesdetravailnerelèvepasd' un simpleajustementconjoncturelensi tuationdefortchômage.Ladeuxièmepar tiedétaillelecontenudelaréformede2007etlamiseenoeuvreconcrètedustatutdutravailau tonome.Onpourr aainsicomprendrelap lacequ'iloccu peaujourd'huienEspagneetsa convergence -voirsonéquivalence-aveclestatutsalarié.Sur cettebase,ladernièrep artieargumente lan écessitédedépasserl'opposition formelleettraditionnelleentrelesdifférents modesd'emploidelaforcedetravail:indépendantversussalarié.1.ÉVOLUTIONDEL'EMPLOIET"SALARISATION»DELASOCIÉTÉESPAGNOLE:LE TRAVAILINDÉPENDANTENCRISE?D'unpointdevueéconomique,l'histoirerécentedel'Espagnesecaractériseparunpro cessusd'ouverturecroissanteetd'intégrationa ux institutionsetauxmarchésinternationaux.Unprocess us de"modernisation»quis'estaccompagnéd'unecroissanc eéconomiquenotabl e,avecuneaugmentationmoyenneduPIBde3,5%pouvantatteindre5%entre1994et2008(donnéesEurostat).Cettecroissanceéconomiques'estreflétéesurlemarchédutravail.Jusqu'àcequelacrisefinancièren'éclateàl'été2007etenunpeuplusd'unquartdesiècle(1976-2007),l'Espagneapratiquementdoublésapopulationactive(13à22,2millions)etsapopulationenemploi(12,7à20,4millions).Elleaégalementstabiliséàquelque10%sontauxdechômagequi,pendantlesdécennies80et90etmêmedanslesépoquesdecroissance,nedescendaitguèresousles 20%(EncuestadePoblaci ónActiva[EPA],2012). Cecycleexpansifs'estconcentrésurcertainssegmentsdumarchédutravail.Ainsi,unpeuplusd'unmillion(30%)des3,6millionsd'emplois(équivalentstempsplein)créésentre2000et2007ontconcernélecommerce-restaurationetunautremillion(23%)lesecteurdubâtiment(ContabilidadNacionaldeEspaña,Base2008). Cesdeuxsecteurssont desrécepteurs traditio nnelsdetravailindépendantetenontconcentréprèsdelamoitiéjusqu'en2012(LabourForceSurvey[LFS],2012).Maislecycleexpansifs'estsurtouttraduitparlacréationd'emploissalariésavec95%del'ensembledesemploiscréésdanslapériode1.1Cetteaugmentations 'estappuyéesurdeuxchangement sprofondsetrelativ ementrécentsdelasociétéespagnole.D'abord,l'incorporationenmassedesfemmessurlemarchédutravail,leurtauxd'activitépassantde41%en2000à47%en2007(EPA).Ensuite,l'arrivéedemigrants.Lenombredeceuxquidisposaientd'unpermisdeséjouraétémultipliéparquatreentre2000et2007pouratteindre

3Cetteprogressiondel'emploisalariéenEspagne,quis'estaccentuéeaucoursdesdernièresdécennies,n'estpasunenouveauté.ToutaulongduXXesiècle,lesmodesdemobilisationetd'usagedescapacitésproductives(voirgraphique1)témoignentdel'expansionetdelaconsolidationdusalariat,desesmécanismesetdesesinstitutions.Cemouvements'esttraduitcommedanstoutautrepayspar:laprimautéducontratdetravailetdudroitautravaildanslarégulationdesrelationsdetravail;ladifférenciationcroissantedutempsdelaformationetdu tempsdeprodu ctionmobilisan tlescompétencesacqui ses;lasocialisationdesprotectionssocialesfinancéesparlescotisationssociales(cequidéboucherasurlacréationdelaSécuritésociale);laprogressiondelapartsociale("salaireindirect»)dusalaire;etlarégulationdesrelationsdetravailparunsystèmedenégociationscollectives.CetteconsolidationhistoriquedusalariatenEspagneexpliquelaprogressiondessalariéssurlemarchédutravailactuel.Letauxdesalarisationdes15-74ansenemploiestpasséde69%en1976à83%en2012,c'est-à-direuntauxsimilaireàceuxdesautrespayseuropéens(84%danslazoneeuro,83%dansl'UE-27)(EPA,1976;LFS,2012).Symétriquement,lesrevenussalariauxdesfamillesespagnoleson tprogresséde58%en1993(80 %sionajoute lespensionsderetraitesetlesallocationsdechômage)à65%(88%aveccesprestationssociales)en2009.Par allèlement,lesrevenusissusdu travailindépendantontdiminuésurlapériodede11%à5%(Indicadoressociales,2011).4millionsàcettedernièredate(9%del'ensembledelapopulationcontre2%en2000)(AnuarioEstadísticodeEspañaetAnuarioEstadísticodeInmigración).

4Letravailindépendants'estdoncrétractécesdernièresdécennies,mêmes'ilresteimportantenEspagneoùlestravailleursconcernésétaientencoretroismillionsen2012,soit17%delapopulationactiveoccupéede15à74ans.Ilsysontmêmeparticulièrementprésentspuisqu'ilsreprésentaientàeuxseuls9%del'ensem bledesindépendantsdel' Union européennedes27(15%).Néanmoins,leurparttendàdécr oîtreetl'incor porationdel 'Espagneàl aCommunautééconomiqueeuropéenneen1986 etplusencoresonassujettissementauxdirectivesdelapoliti queagri colecommuneontincontestablementfavorisécer eflux2.Un refluxsévè requiafaitperdre unmilliond'emploisdepuis1976(quatremillionsdepersonnescomptantpour30%delapopulationactiveoccupée).Lephénomèneesttoutefoispluslarge,carlerepli nes'estpascan tonnéà l'agricu ltureetagagnél'en sembledutissuproductif(voirgraphique2).C' estbienplutôtlagé néralisationdu travailsalariéquil'expliquecommec'estlecasdanslaplupartdespaysdel'Unioneuropéenne,etcemêmelà-saufpeut-êtrel'Italie-oùletravailindépendantconserveuneplacesignificative(LFS,2012).2L'agricultureenEspagne,quiavaitpresquetroismillionsd'emploisen1976(22%delapopulationactiveoccupée),n'avaitplusqu'àpeine750000travailleursen2012(unpeuplusde4%)(EPA).Surunepériodede25ans,elleaperdu1,2milliond'emplois,laplupart(850000,70%)desemploisdetravailleursindépendants,celaayantdoncsupposéqueletauxdesalarisationdusecteurestpasséde27%en1987à57%en2012(EPA).Eâç[VG]Xô ad 7ç Xù Mô ñç %çâGñç FGóJ eFóFç% ŽUóJó9Gô ôF çÉâGUX%FXâô, ôJ 8ñ[çÉJô eat:PosPaP, 'óXâUôK e5%UçGMô( sPP:,d 6óJJŽôñ Mô sPPn ôF sPaP ;ôJçJF Mô %Õ8-5 eñŽâGôñ çJJXô%%ôñ, !

%"emplois"salariés"sur"total"d'emplois"%"emplois"salariés"sur"total"d'emplois"(secteur"primaire)"0"10"20"30"40"50"60"70"80"90"1930"1935"1940"1945"1950"1955"1960"1965"1970"1975"1980"1985"1990"1995"2000"2005"2010"

5Cettetendanceexpansivedutravailsalariéa-t-elleétébousculéeparlacrisefinancièrede2007etsesimplications?SelonlaEncuestadePoblaciónActiva,entre2007et2013,environ3,5millionsd'emploisontétédétruitsenEspagne,laplupart(85%)étantdesemploissalariés.Globalement,lacriseéconomiqueaentr aînéladisparitionde18 %del' emploisalariéet15% dutravailindépendant.Cedernierauraitdoncmieu xrésisté,mais ilfautnuancerl epropos.D'abord,undemi -milliond'emploisindép endantsontbeletbiendisparuaucoursdelapériode.Ensuite,l'analysefinedesdonnéessurl'emploimontrequeletravailindépendantaétéleplusaffectéaucoursdespremièresannéesdelacrise3.Danslecontextedecrisequeconnaîtl'Espagne,onpeutpenserquecettebonnerésistancedutravailindépendanttientàlaforteremontéeduchômage(26%delap opul ationactive en2014),l'indépendanc etraduisant lepassagedes chômeursàdiversesformesd'auto-emplois.Certainesdonnéesvontd'ailleursdanscesens4,maisilestdifficiledetrancher.Plusieursindicesfontpenserquelastabilisation-etlarelativerécupération-dutravailindépendantn'estpeut-êtrepa sseulementconjonctu relleets'articuleàunm ouvementcohérentsoutenupardiversespolitiquesnationalesfavorisantavecinsistancecetype3En2011,pratiquement17%del'emploiindépendantprésenten2007avaientétédétruitscontre10%del'emploisalarié.Depuislorsetalorsqueletravailsalariécontinueàperdrebeaucoupd'emploi(1,4millionentre2012et2013),lesemploisindépendantsontlégèrementprogresséd'unpeuplusde40000unités(EPA).4Cellessurl'anciennetédansl'emploiindépendantnotamment:8,5%desindépendantsoccupésen2012l'étaientdepuismoinsd'unan(10,2%s'ils'agitd'indépendantssanssalariés)et14,6%yétaientdepuismoinsde2ans(17%pourlesindépendantssanssalariés)(EPA).Eâç[VG]Xô sd 8; ó%XFGóJ Môñ FçXù Mô ñç %çâGñçFGóJ [çâ TâçJUVôñ MÕçUFG;GFŽ ôJ 8ñ[çÉJô eatW/osPas, 'óXâUôK Ž%çTóâçFGóJ [âó[âô " [çâFGâ Mô MóJJŽôñ Mô %ç 8-5 eñŽâGôñ FâG9ôñFâGô%%ôñ,d !

29,2$51,27$52,21$75,31$87,18$70,86$57,1$71,5$76,8$68,7$88,3$82,1$

0,0!10,0!20,0!30,0!40,0!50,0!60,0!70,0!80,0!90,0!100,0!Agriculture!Commerce!Restauration!Construction!Industrie!manufac.!Espagne!1987!(IV)!2000!(IV)!2007!(IV)!2012!(IV)!

6d'emploi.Parexemple,audébut2013,legouvernementespagnolaadoptéunensembledemesuresvisantàréactiverl'activitééconomiqueetlacroissancedel'emploitoutenprivilégiantlaluttecontrelechômagedesjeunes(dontletauxdechômageatteint53%pourlesmoinsde25ans[EPA,2012]).Outrelesbonificationshabituellespourl'embauche decettecatégoried'âgeetl'améliorationdelaformation,la"stra tégied'en trepreneuriali téetd'emploijeune2013-2016»(Jef aturadelEstado,2013a)alargementmisé sur lapromotiondel'entrepreneuriat,pré sentécommeunedessol utionsauchômage.Demême,etau-delàduproblèmeduchômagedesjeunes,laloi27/2011du1eraoût2011surl'actualisation,l'adéquationetlamodernisationdusystèmedeSécuritésocialearendupossiblelacotisationd'indépendantsàtempspartielcequifacilitaitlaconciliationentrediversstatuts.Cettemêmeloiaégalementreconnu(avecquelqueslimitations)lapossibilitépourlesretraitésd'exerceràleurproprecompte.Danslemêmesens,desmesuresplusrécentes(JefaturadelEstado, 2013b)ontbaissélem ontantdescotisationssoci alesp ourlestravailleurssalariéspluriactifs inscritsaurégi menespecialdetrabajadoresautónomos(Reta)(régimespécialdetravailleursindépendants).Ilestenfinpossibleaujourd'huidemaintenirsonallocati ondech ômagelorsquel' ondevienttravailleurindépendantetdetoucherdenouveaucetteprestationsil'activitéindépendantes'interrompt.Toutescesmesuresdessinentunesolutionenréalitéassezsemblableàcellesqueportaientd'autresinitiativesantérieurespromuespardesgouvernementsdetendancespolitiquesdifférentes5.L'e nsembletémoigned'unbasculem entdanslaconceptiongénéraledutravailindépendant,quin'estplusconsidérécommeuneparti cularitédusecteuragricole, nicommelesigned'u nsous-développementéconomique,maiscommeunesourcedecréationd'emplois,d'innovationetdeprospéri tééconomi quedep uissamutationenentrepreneuriat.Cettemutationestcohérenteavecl'aff aib lissementdelarelationd'emploienEurope,lesremisesencausedespolitiquesdeprotectionsocialesetjuridiqu esetle glissementversunelogiq ued'a ctivation ,de5Lespremiersprogrammespermettantauxchômeursdeseservirdeleursprestationsdechômagepourlacapitalisationd'uneentreprise(ministeriodeTrabajoySeguridadsocial,1985),leplandepromotiondel'emploiindépendant(ministeriodetrabajoyseguridadsocial,1986),leprogrammeentreprendreauféminin(ministeriodeTrabajoya suntosso ciales,2003),lesdiffé rentes mesuresurgentespourpromouvoirl'emploiindépendantetl'embauche(ministeriodelapresidencia,2008;ministeriodeTrabajoeI nmigración, 2009b,JefaturadelE stado, 2009et2011a)oulastratégieespagnolepourl'emploi2012-2014(ministeriodeTrabajoeInmigración,2011).

7workfare,dessystèmesdeprotectionsociale(Barbier,2011;Eichhorstetal.,2010;Kosonen,1999)6.Faut-ilvoird anscesévo lutionsrécent eslessignes d'unaffaiblissementdusalariatentantquemécanismedeformation,demobilisationetd'utilisationdescapacitésproductivesdenossociétés?L'étudedutravailindépendantenEspagneetdestransformationsrécentesdesarégulationapportedesélémentsutilesàlaréflexion. Nous lesf eronsémergerdel'examenattenti fdeloi 20/2007du11juillet2007quiconstituel'actefondateurdustatutdutravailautonome(Leta).2.LESTATUTDUTRAVAILAUTONOMEETLACONFLUENCEDESSTATUTSPROFESSIONNELSÀlafin2004,legouvernementsocialistedeRodríguezZapatero(2004-2011)convoqueungrouped'experts(quatrejuristesspécialistesendroitdutravailetunéc onomiste)pourlarédactiond'unavant-projetdestatut dutravailautonome.Cerapport( Cruzetal., 2006)vaservir debaseàlarédaction définitivedelaLeta(JefaturadeEstado,2007).Cetteloi,adoptéeàl'unanimitédansleParlementespagnolle28juin2007,instituelerégimeprofessionnelspécifiquedesindépendantsetconstituelecadrenormatifdelarégulationetdelaprotectiondeleuractivité7.Ainsi,l'Espagnea-t-elleopté-defaçonassezpionnièredanslecontexte européen-pourunstatut spéc ifiquedutravailindépendant8.Unsystèmerégulateuretprotecteurdutravailquinesefonde6Lesaidesàlapromotiondel'emploiindépendantontsupposé,enmoyenne,20%(22%sinousajoutonslesaidesàl'emploidansdescoopérativesetletravailassocié)dutotaldesaidesàlacréationd'emploioctroyéesenEspagnedanslapériode2009-2012Parailleurs,alorsquelebudgetdestinéauxpolitiquesactivespourl'emploiaaugmentéde13%entre2007et2011(atteignantlechiffrede8,5millionsd'eurosen2011 ),leprogrammedestimulan tsdirec tsàlacréationd'en treprise s(capitalisationdesprestationsdechômage,promotiondutravailindépendant,etc.)avuaugmenterde29%sonbudgetdanscettemêmepériode(avec1,2milliond'eurosassignésen2011)(anuariodeestadísticaslaborales,2011et2012).7LaLetaaconnudepuisdesaménagements:ledécretroyal1997/2009du23février2009surlesdimensionsliéesaux"travailleursautonomeséconomiquementdépendants»(Trade)(ministeriodeTrabajoeInmigración,2009a)etlaloi32/2010du5août2010pourlesprotectionsspécifiquesd'arrêtd'activité(JefaturadelEstado, 2010).Notonsqu'au-delàd'uncert ainglisseme ntdelafiguredel'indépendant"travailleur»(àprotéger)àcelledel'"entrepreneur»(àlibérer),cetteinitiativedugouvernementsocialisten'aéténullementcontestéeparladroiteespagnoleàsonretouraupouvoiren2011.LenouveaugouvernementduPartidoPopulars'estcentrésurledéveloppementdemesurescomplémentairesdepromotiondel'"entrepr eneurial ité»,d'appuifiscaletdebon ifications àl'embauchepourlestravailleursindépendantsetpourlespetitesentreprises,mesuresrecueilliesdanslaloid'appuiauxentreprenantsetleurinternationalisation(JefaturadelEstado,2013b).8Voirledétaildecestatutdansl'encadréenannexedecechapitre.

8passurlasubordinationjuridiquecaractéristiquedustatutsalarial(DidryetBrouté,2006;Supiot,2000)etquidéfinitletravailindépendantentermespositifsetnonpluscommes implenégatio ndutr avail salarié9.Ce cadrejuridiqueneconduitcep endant pasàunedistinctionplus nettedutravailsalarié.Aucontraire,laréformede2007arapprochécesdeuxtypesd'emploihistoriquementdifférenciés.Cerap prochement(encoreengestation)apparaîtnotammentpar lareconnaissanceaccordéeauxindépendantsdeplusieursdroitsfondamentaux,typiquesdel'emploisalarié:ledroitd'association,ledroitdereprésentationetdedéfensecollectivedesintérêtsprofessionnels,ledroitaucongématernité-paternité,etc.LaLetainstaureégalementdesprotectionssocialestoutaussitypiquesducontratsalariécommel'assurancemaladie-maternité,laréparationencasd'acci dentprofession nel,lesgarantiesdécèset retraite,l'allocationchômage,etc.L'alignementsurletravailsalariéestplusnetencorepourlanouvellecatégoried'indépendantqu'elleainitiée:lestravailleursautonomeséconomiquementdépendants(Trade).Cetteiniti ativeserapprochedesexpérienceseuropéennesqui,sou sdescritèresvariés, ontjuridiquementreconnulasubordinatio ndecerta inessituationsd'indépendance(comitééconomiqueetsocialeuropéen, 2010;M artínPuebla, 2012;Perulli,2003;Supiot,2000).Comme preuvesdelaproxim itédesTradeetdes salariés10,citonsducôtédesobligationsdescommanditaires:lasignatured'uncontratdetravailspécifique(définissantladuréedutravailetdesreposhebdomadairesetannuels);etducôtédesdroitsdestravailleurs:la"négociationcollective»surlescondi tionsdetra vail susceptiblesdeproduiredes"accords d'intérêtprofessionnel»engageantlesorganisationssyndicalesouprofessionnellesetlesentrep risesoùlaprestation detravails'a pplique. Citonsencorelareconnaissancedelacompétencedelajuridictionsocialepourstatuersurlesconflitsdutravailetla réparati onplusfavorablepou rlesa ccidentsprofessionnels.Aufinal,ladistinctionentrelesdeuxstatuts-Tradeetsalarié-renvoieàl'autonomie(formelle)desTradedansl'organisationdeleurjournéedetravail.Unefrontièrebienporeusesionyréfléchit11.9LaLeta,danssonarticlepremier,définitletravailleurindépendantcommeune"personneréalisant-defaçon régulière,pe rsonnelle,directe,àsoncompteet endehorsduchampdedirectionetd'organisationd'uneautrepersonne-uneactivitééconomiqueàbutlucratifetindépendante,quecettepersonneengageounondessalariés»(JefaturadeEstado,2007).10Voir,iciencore,ledétaildel'encadréenannexe.11Nousdevonssignaler,cependant,lesuccès(etl'efficacité)trèslimité(e)qu'onteu,danslapratique,cesméca nismesdeprotectiondutr availind épendantéconomiquementdépend ant:en2 009,lesservicesd'emploin'ontenregistréque3200contratsTradeparmiuncollectifd'environ300000ou400000personnes(Asociacióndetrabajadoresautónomos,2.006;AgutetNuñez,2012).Pourles"accordsd'intérêtprofessionnel»voir,parexempleCastro,2011.

9LaLetaconsi dère,fonda mentalement,lesindépen dantscommedes"travailleurs»exclusdesinstitutionsetdesmécanismesdeprotectiondutravailsalarié.Ellelesramèn edoncsousdesprotections standa rdstoutenleurreconnaissantunespécificitédistinctivedansl'organisationetlacoordinationdeleuractivitéproductive.SileconstatvautparticulièrementpourlesTrade,lerapprochemententreindépendanceetsalariat imprègnel'ensemble delanormeinstauréeparlaLeta12.Rapprochementneveuttoutefoispasdireégalitédedroitsréalisée.LaLetaaeneffetmaintenuunsystèmefiscaletunrégimedeSécuritéSocialespécifi quespourles travailleursindépendants-lerégimenespecialdeltrabajoautón omo(R eta)-qui,depuissacr éationen1970etmalgrébiendestransformations,collectedescotisationssocialesplusfaibleset,donc,délivredesprestationsmoindresetdesmécanismesdeprotectionspluslimités13.Malgrécesd ernièresréserv es,l'hypothèse d'uneten danceàl'unificationdestatutsnoussemble pertinenteetelleexp liquel'évolutionactu elledessystèmesdeprotectionsocialedutravail(voir,parexemple:Castillo,2008;MartínValverde, 1987).Cessystèmessesontdévelopp éstardi vement enEspagne,commecelaaétélecasd'autresinnovationssociales.Unepartiedel'Europel'avaitfaitdèsleXIXesièclealorsquelalégislationetlaprotectiondutravailsalariéenEspagnenecommencera-ettimidement-qu'audébutduXXesiècleaveclaloisurlesaccidents(1900)etlacréationpostérieuredel'Institutonacionaldeprevisión(1908),germedusystèmeactueldeSécuritésociale.Onalongtempsresponsabiliséletravailleursursapropreprotectionavecl'idéedu12Parexemple ,lepréambuledelaloi32/2010 (Jefatura delEstado,2010)quiinstaure laréglementationdusystèmedeprotectionface auchômagedestravai lleursi ndépendants-unenouveautéimportantedelaLeta-faitexplicitementréférenceàcettevolontéégalisatriceparrapportauxdroit sdestravailleurs(s alariésetin dépendants),utilisantpourjust ifiercettedémarcheles recommandationsfaitesàceproposparl'Organisationinternationaledutravail(1944),l'AssociationinternationaledelaSécuritésociale(1951)oul'Unioneuropéenne(2003).D'ailleurs,laprésencedequatrespécialistesendroitdutravaildanslacommissionde(cinq)expertschargéedelarédactiondelaLetaest,ànotreavis,assezsignificativeetclarificatricede"l'esprit»delaloi.13Encequiconcernelaprestationpourretraite,parexemple,lesquantitésperçuesparlestravailleursindépendantsparlebiaisdelaSécuritésocialesontencoretrèsfaiblesetbieninférieures(38%)àcellesperçuesdanslerégimengeneraloùfigurentlaplupartdessalariés(Unióndeprofesionalesytrabajadoresautónomos,2012).Enmêmetemps,en2012seulement21%dutotaldetravailleursindépendantsinscritsàlaSécuritésocialeétaientcouvertscontrel'arrêtd'activité(Ibid),faceau38%decouverturedel'ensembledelapopulationactive(78%sinousneconsidéronspasseulementlesprestationscontributivespour chômage)(Indic adoressociales,2011).T outefois,ladisparitionducaractèrevolontairedecettecouvertureàpartirdu1erjanvier2014(JefaturadeEstado,2011b)laisseprévoirl'équivalenceprogressivedutauxdecouverturedestravailleursindépendantsaurestedestravailleurs.

10caractèrevolontairedesassurancessocialessansinterventiondel'État14.Danscecontex te,laloisurlesacci dentsdutrava ilestfonda trice.Ellea juridiquementconstituéle"risqueprofessionn el»etla"responsabilitéindustrielle»,c'est-à-direl'existenced'undangerassociéàcertainesactivitésquel'entr epreneur,commeprincipalbénéficiaire decesdernières, devaitprévoiretassurer(mê meparlebi aisd'assurancesprivées d'unefiabilitéparfoisdouteuse).L'incompétencedutravailleurn'étaitdoncplusencausenilamauvaisefoidel'entrepreneuretlachargedecesrisquesaétésocialiséeentrelesemp loyeursetpluslargementda nsla collectivité.Aprèscette premièreébauched'assurancesociale-quin'étaitpasencoreobligatoire-d'autressontapparues,obligatoirescettefois,aucour s dupremiertiersduXXesiècle: l'assuranceobligatoiredevieillessequenousavonsmentionnée(1919-1921),celledematernité(1929-1931),oucelled'accidentsdutravail(1932)ainsiquedestentativesinfructueusesd'assurancechômage.Danstousles cas,ils 'agissait d'unprocessusd' institutionnalis ationdelaprotectionsocialeque,commedansd'autrespayseuropéens(Salaisetal.1986;Topalov,1994),nouspourrionsqualifierde"sélectif»etrestreintàcertainesfiguresdutravailsalarié(travailleursdesecteursdéterminéscommelagrandeindustrieetlecommerce,d'unâgeetd'unniveauderevenusdéterminés,etc.).Unpro cessusquin'apasconcernélest ravaille urset lesprof essionnelsindépendantsquineparticipaientpasdumécanismedecotisations"tripartites»-entrepreneurs,travailleursetÉtat-prévucommesystèmedefinancementdecesassurances"ouvrières»obligatoires.Lestravailleursindépendantssontdoncrestéshorsdupérimètredudroitdutravail,régulantleuractivitédanslecadreducontratdelouagedeservices.Cettesituationafavoriséunsystèmedifférenciédeprotectionsocialesurlabasedecotisationsréduitesetdefaiblesprestationsconduisantàlacréation en1970du régimespécia ldutravailindépendantauseindelaSécuritésocialeespagnolerécemmentcréée(1963-1966).Cependant,outrel'extensioncroissantedesmécanismesdeprotectionsocialedutravailsalar iéàdescollectivitésautrefoisex clues(étudiants,chômeurs,travailleursagraires,travailleurs indépendants),etavecl'unificationprogressivedesdifférentsrégimesdeprotectionapparusdefaçonfragmentée(liésà descollectivitésspécifiqu es: travailleursduservicedom estique,mineurs,cheminots,etc.),l'évolutionrécentedusystèmedeprotectionsocialeenEspagn e,montrelatransformation,surtou tdepuisleretour dela14Lapremièreassuranceobligatoire-lafameuseretraiteouvrièreouassurancevieillesse-neferasespremierspasqu'àpartirde1921,etsonusufruiteffectifn'arriveraque20ansplustard.

11démocratievers1975,d'unsystèmedeprotectioncontributifetprofessionnel(financégrâceauxcotisationssocialesdesentreprisesetdestravailleurs,dontl'accèsestrestreintetdifférenciédanssesprestationsenfonctiondustatutprofessionnel)àunsystèmedepartagedevocationuniverselle.Ilypersistedefortesinégalitésdeniveauxdeprotection,maislaconditiondecitoyen(etpasseulementl'occupationd'un emploiformellementsalariéoulescotisa tionseffectuéesaupréalable) ydonnedroitàu neprotectionminimaleet àdes prestationsnoncontributivesfinancéesparl'Étatparlebiaisdesimpôts.3.TRAVAILINDÉPENDANT:UNSALARIATÉLARGIPLUTÔTQU'UNRETOURENARRIÈRECestransformationsrécentesdusystèmedeprotectionenEspagnetémoignentd'uneréelleextensiondesinstitutionsetdesmécanismesdutravailsalarié-circonscritsàl'origineàdesfiguresetàdesconditionssalarialesdéterminées-au-delàdessalariéseux-mêmes.Laréférencegénériqueàlacitoyennetéentantquedépositairededroitsliésetrestreintsautrefoisàlaconditiondetravailleursalarié(àcertainscasdefiguredutravailsalarié!)peutêtrevuecommeunefusion,uneconfusion,dusalariatetd'État.Mobilisantlesinstitutionssalariales-dontcelle,centrale,delaSécuritésociale-,lesÉtatsinterviennenteneffetau-delàdeslimitesstrictesdustatutprofessionnelengarantissantàl'ensembledestravailleursdesprotectionsetdesdroitstraditionnellementattachésautravail(formellement)salar ié.Cettefaçondeprocédertémoigner aitd'unmouvementenpartiecontradictoireassociantuneproliférationdenouveauxtypesd'emploi etstatutsprofessionnelsetune(relati ve)tendanceà l'homogénéisationdes"conditionsd'usage»delargessegmentsdelaforcedetravail.Cescénariopeutsemblermoinscontradictoiresinousconsidéronslesbesoinsdecoordinationetdecombinaisondérivésdesdispositifsproductifscontemporains,dispositifsenréseauoùl'interventi ondemultiplessujetsproducteursnepassepasnécessairementparleurassignationàunestructureorganisationnellesemblableàcequenousavionsconnujusqu'àmaintenantcommeentreprise.LarégulationdutravailindépendantenEspagnequenousavonsanalyséeicioffreunbonexempledecetteparticipationactivedel'Étatpourétablirdescritèrescommun sd'utilisationdelaforcedetravail au-delàdu statutprofessionnelconsidéré.Commenousl' avonsvu,avecsoninterventionrégulatrice,l'Étatadélimitélesconditionsd'entréeetdesortiedurégimedutravailindépendant,ainsiquesapossiblecompatibilitéavecd'autresrégimesprofessionnels.Ilestintervenuaussidanslecoût,laduréeetlesmodalités

12d'usagedecetteforcede travai lju ridiquementnonsub ordonnée, dansladéfinitiondebiendesaspectsdeleurstrajectoiresprofessionnellesetdeleurspropresconditionsdetravail.Ilainfluésurlesrevenusdisponibles-etendéfinitive,surlesconditionsdereproductionetdebien-êtredecespopulations-grâceàl'applicationdedifférentesmesuresfiscalesetàl'institutionnalisationdecotisationsetd'assurancesobligatoirespourcertainsrisquescommunsàl'activitédetravaildanslesalariat.Decetteperspective,l'analysedutravailindépendantetdutravailsalarié,àpartirdeleurdélimitationjuridique,estinsuffisanteetleuroppositionformellen'aguèred'importance.Cen'estpourtantquedecetypededistinctionformellequel'onpourraitdéduirequeledéveloppementdutravailindépendantcommemoded'usagedelaforcedetravailimpliquenécessairementunaffaiblissementdusalariatcommemécanismeplurieldecoordination,demobilisationetdecomparaisond'activités,detemps,decomp étences,depopulationsetdecapitaux.LadynamiquedutravailindépendantenEspagneannoncesansdouted'importantestransformationsetdefracturesduliensalarialtraditionnel,maisaussiunediversif icationdes voiesdep articipation àlagénérationetlajouissancedusalairesocialet,plusgénéralement,unepluralitédevoiesdeparticipationauxinstitutionsquipérennisentetrenouvellentlesalariat.Aucoursdesdeuxdernierssiècles,dansunprocessushistoriqueassezagitéetconflictuel,nousavonsassisté-surtoutdepuislaSecondeGuerremondiale-àunereconnaissanceprogressiveetàlaconsolidation(plusoumoinsforteselonlessociétés)dedroitssociauxetéconomiquesdutravailsalarié:depuisledroitd'associationetlanégociationcollective,enpassantparlaparticipationdestravailleursàladéfinitiondel' organisati ondescentr esdetravailetàladistributiondelarichessegénérée,ledroitàlasanté,lesloisirs,letempslibre,lerepos etl'éducation. N ousavonsconnuaussiledéveloppemen tetlaconsolidationdetoutessortesd'institutionssocialesvisantàlaprotectiondutravailsalarié:depuisledroitdutravailproprementditetlecontratdetravail,enpassan tparlessystèmesnationaux etsectorielsdequ alif icationquipermettaientlaréalisati ond'u necarrièreprofessionnelle etl'améliorationprogressivedesconditionsdevieetdetravail,lessystèmespublicsd'éducationetdeformation,laprotectionsocialefaceauchômage,auxaccidentsdetravail,àlamaladieouàlavieillesse.Lemarchédutravail,résultatdeceprocessusprolongéd'actioncollective,nesecomportaitpluscommeunsimplemécanismed'ajustementoùl'incertitudeétaitfondamentalementsupportéep arlespopulationssalariées,eti létait

13devenuundomaine(partiellement)contrôléparledroitdutravail,organisépardifférentesinstitutionsetfaçonnéparlesrelationsdepouvoirexistantesentreemployeursetsalariés(Alaluf,2012).Lessalariésobtenaientainsi,aprèsdenombreuxconflitsetdemultiplestensions,unestabilisationsocialerelativeautourd'un"statutsalarial»servantdecontrepoidsàlaprécaritéconstitutivedelar elationd' emploiauseindu capitalisme,etaméliorantdoncleu rsconditionsdevieetdetravail.Laconsolidationdu"statutdutravailsalarié»afavoriséetareflétéenmêmetempsleprocessusdesocialisation(partieletcontradictoire)delarelationd'emploi,enregroupantensonsein,parlebiaisdel'interventiondedifférentesinstitutions(État,syndicat,Sécuritésociale)unnombredeplusenplusgrand(etplushétérogène)desujets,desituationsetdemodesd'emploidelaforcedetravail(Rolle,1988).L'universalisationdessystèmespublicsdesantéetd'éducationau-delàdelapersonnecotisantdirectement; l'extensiondespresta tionspourchômage,maladieetretraited utravail salariéàdenombreusesdesan ciennesprofessionslibérales;l'absorptionentantque"salariés»decatégoriesquiyétaienthistor iquementopposées(paysans,marchands decommerce,cadresintermédiairesettechniciens,artistes)oulesdifférentstransfertsque-àundegréetdansunevariététrèsdifférents-reçoiventlesfamilleseuropéennespourdesusage spréalablement fixésparl'État (soinauxpersonnesdépendantes,aidesàl'achatd'unlogementoupourformerunefamille,aidespourl'acquisitiondematérielscolaire)sontautantd'exemplesdeceprocessusdesocialisationdelarelationd'emploi,desagestionetdesareproductionquotidienne.Uneextensionetunegénérali sati ondesmécanismes etdes institutionsrégulatricesdutravailsalariéallantbienplusloinquelessalariéseux-mêmes(bienplusloindonc,dequioccupeunemploioudisposed'unerelationdetravailpourlecompted'unautreplusoumoinsformalisée)quifaitqu'ilestpertinentdeparlerdesociétéssalarialesoudesalariat,commeuntypedeformationsocialedanslaquellelescoûtsetlesrisquesdelaproductionetdelareproduction despotentialitésproductivesdutra vai lsalarié(desaformation,desamobilisationetdesonusage)sontmutualisées,socialementassuméesparlacollectivité,enconjurantdoncainsipartiellementl'incertitudeconstitutivedesrelationssocialesmodernes.Cependant,nousvivonsunesituationparadoxaleconsistantdanslefaitque,justequand l'extensiondutravailsalarié etdesesprincipalesinstitution ssocialesontatteintleurplusforteconsolidationetleurplusgrandehégémonieàéchelleplanétaire(débordantleslimitesdesgroupesetdesidentitésqu'ellesdevaient,soi-disant,incarner),lorsqu'ellessetrouventplusconfonduesavecles

14structuresdel'Étatetlesinstitutionsrendantpossiblenotreviequotidienne,moinsnousnous sentonscapablesde lesidentifier,etp lusinsuffisant essemontrentlescatégoriesetlesthéoriesànotreportée.Réduireladynamiquedutravailsalariéauxsituationsdontlaformalisationjuridiqued'uncontratdetravailestprésente,constitueunbonexempledecetypedelimitationsqued'autreschercheursontdéjàdénoncé(Rolle,2007).Si,telquenousleproposonsici,letravailindépendantconstitueenréalitél'unedescomb inaisonspossiblesderencontre(provisoi re)entrecapacitésproductivesetactivitésdanslesalariat,ceseradoncauseindecemouvementpluslargequenouspourronsfaireunetentatived'explicationdeladynamiqueetdelatransformationdutravailindépendantcontemporain.Enunmot,cequenousconsidé ronsiciestlebesoind'aborder lestransformati onsdutravailindépendantcommepartiedelapropredynamiquedusalariat,au-delàdoncdesfrontièresformellesdélimitantcerégimeprofessionneloucetautrerégimeprofessionnel,typed'emploioustatutdetr avail.Unsalari atsansdoutetransformé(entreautresparla proprer éalitécontemporainedu travailindépendant),maisdontl'éventuelledissolutionresteraitàdémontrer(d'unpointdevueexplicatif)etàexplorer(d'uneperspectivepolitiqueoucitoyenne).

154.ANNEXEL'ESPAGNEETLESTATUTDUTRAVAILLEURAUTONOME(MISENOEUVREAU12OCTOBRE2007)15Condition d'accè etmodalité de o tieLesta tuts'appliqueautomatiquementàtouteslespersonnesréa lisant -defaçon régulière,personnelle,directe,àleurcompteetendehorsduchampdedirectionetd'organisationd'uneautrepersonne -uneactivité économiqueàbutlucratif etindépendante,quecespersonnesengagentounondessalariés.Laperteoulanon-existencedecescaractéristiquesexcluentdustatut.LesTrade"réalisentuneactivitééconomiqueouprofessionnelleàtitrelucratifetdefaçonhabituelle,personnelle,directeetprédominantepourunepersonnephysiqueoujuridique,appeléeclient,dequiilsdépendentéconomiquementpouraumoins75%deleursrevenusdetravail,d'activitéséconomiquesouprofessionnelles».LesTrade:-sontobligésde signeruncontratécrit (déposéau registredel'administrationconcernée)reconnaissantcetypedetravailleurindépendantetlespartiesengagées,l'objetducontrat,letempsdetravailetdereposhebdomadairesetannuels(aumoins18joursdevacancesparan),lesclausesderéalisationducontratetleséventuellesindemnitésdérivées;-nepeuventemployerunautresalarié,nisous-traiterlesactivitéscommandées;-ilsdoiventexécuterleurtravaildedistinctefaçondurestedetravailleurs(salariésouindépendants)engagésparleclient;-disposentdeleurprop reinfra structureproductiveetdesmatériaux suffisants(indépendantsdeceuxduclient)pourréaliserl'activitédemandée;-organisentleuractivité selonleursproprescrit èresorganisationnels,au-delàdesindicationstechniquesfourniesparleclient;-perçoiventunecontrepartiefinancièreselonlerésultatdeleuractivitéetdanslestermesn égociéspréa lablementavecle client,tout enétantresponsabledurisqueéconomiquedesamiseenoeuvre.D oit dut availDroitsindividuels àl'égalitéetà lan on-discrimination;deconciliationentrevi eprofessionnelleetviefamiliale;protectiond esmineurs de16a nset possibilitéd'engagercommetravailleurssalariésdel'entreprisefamilialelesenfantsdemoinsde30ans, àlasa ntéetà lasécuritéau travail;prévent iondesrisquesa utravail ;15Élaborationpropreàpartirdelanormativeenvigueurcitéeetàpartirdel'informationduGuidedutravailélaboréparleministèredel'Emploi.SiteInternet:http://www.empleo.gob.es/es/Guia/texto/guia_2/contenidos/guia_2_6_3.htm

16garantieséconomiques(caractéristiquesetduréeducontrat;droitàpercevoirunerétributionenéchangedesonactiv ité;une meilleureprotectiondu logement del'indépendantencasdepertesfinancièresdel'activitéprofessionnelle,etc.).Droitscollectifsd'associationetdedéfensecollectivedesintérêtsprofessionnels;àlaparticipationàladéfinitionetlagestiondespolitiquespubliquesliéesaucollectifdetravailleursindépendants(reconnai ssancedesassociationsde travailleursindépendantsmajoritairescommeinterlocutricesavecl'administrationpublique);créationduconseildutravailautonome(avecprésencedesorganisationsmajoritairesdesindépenda nts,lesorganisationssyndicales etpatrona les,ainsiquel'administrationpublique)ent ant qu'organedeconsultationetdepromotio ndudialogue.Couve tu e-P otection ociale-assurancemaladie-maternité,réparationplusfav orablepourlesrisquesprofessionnels(Trade);-droitàlaretraiteetàunepréretraiteencasdedangerositédel'activité(mêmesupposée);-assurancechômage.Coti ation ociale Basedecotisation2014Basedecotis ation201 4(horsexceptions)€/moisCotisations(horsexceptions)RégimeSpécialduTravailIndépendant(RETA)Minimum:875,70Maximum:3.59729,8%(a vecassurancepour incapacitétemporelle/arrêtd'activité)26,5%(s ansassurancepou rincapacitétemporelle/arrêt d'activité)RégimeGeneral(Travailleurssalariés)Minimum:753-1051,5Maximum:3.59728,3%(c ontingencescommunes:23,6%en treprise;4, 7%travailleur)7,05%(chômage:5, 5%entreprise;1,55%travailleurs)0,70%(formationprofessionnelle:0,6%en treprise;0, 1%travailleur)Me u e fi cale de outienaut availindépendant-Réductionetbonifications danslescotisations àla Sécuritésociale (régimespécialdutravailautonome-Reta)pour:lestravailleurscotisantàplusieursrégimesdelaSécurit ésociale (salarié setindépendants)etdépassantles plafonds;lesjeunesdébutantsdemoinsde30ans(35ansdanslecasdesfemmes)(réductionde30%descotisationspendant30mois);lesfemmes

17ayantarrêtéleur activitépourmaterni téquidéciden treprendleur activitécommeindépen dantesdansledélais dedeuxansa prèsl'ac couchement(réductiondu100%descotisati onspenda nt12mois) ;lestravailleurshandicapésdécidantdes'install eràleurcompte(réduction du50% descotisationspendantcinq),etc.-Capitalisationpossibledel'allocationchômagepour40%dumontantperçu(les60%restantsétantréservéspourlespaiementsdescotisationssociales).En2008,lapartdecapitalpasse60%et80%en2009pourlesmoinsde30ansetlesfemmesdemoinsde35ans)-Subventionspourl'auto-emploide5000euroset6000eurospourlesmoinsde30ans,7 000eurospou rles femmes,8000eurospourl espersonneshandicapées,10000eurosle sfemmesha ndicapéesa vecunbonussystématiquede10%pourlesfemmesvictimesdeviolenceconjugale.-Financementdeprojetsd'investis sement,ai despourles intérêtssurles investissements(aumoins75%de simmobilisati ons)avecu neréductionjusqu'àquatrepointsdanslestauxd'intérêtpourunmontantmaximalde5000eurosà10000eurosselonlessituations.-Subventionstechnologiquesetorganisationnellespourl'innovation(géréesparlesorganisationsrepr ésentativesdestravailleursindépendantscouvrantjusqu'à75%ducoûtduserviceetunmaximumde2000euros)lorsdelacréationdel'auto-emploi.-Formationprofessionnelledelapriseenchargeàhauteurde75%ducoûttotaletunmaximumde3000euros.

19-JefaturadelEstado,Ley20 /2007,de11julio,delEstat utodel trabajoa utónomo.BoletínOficialdelEstadodu12juillet2007.__________RealDecreto-ley2/2009,de6demarzo.BoletínOficialdelEstadodu7mars2009.__________Ley32/2010,de5deagosto.BoletínOficialdelEstadodu6août2010.__________RealDecreto-ley3/2011,de18defebrero.BoletínOficialdelEstadodu19février2011a.__________Ley27/2011,de1deagosto.BoletínOficialdelEstadodu2août2011b.__________RealDecreto-ley4/2013,de22defebrero.BoletínOficialdelEstadodu23defebrero2013a.__________Ley14/2013,de27deseptiembre.BoletínOficialdelEstadodu28septembre2013b.-Kosonen,P.,"Activation,incitationsautravai letworkfaredansquatrepaysscandinaves»,TravailetEmploi,79,pp.1-15,1999.-MartínPuebla,E.,Eltrabaj oautónomoeconómicamen tedependiente.Contextoeuropeoyrégimenjurídico,Valencia,Tirantloblanch,2012.-MartínValverde,A.,"LaformacióndelderechodeltrabajoenEspaña»inMartínValverde,A.etal.(Comp.)LalegislaciónsocialenlahistoriadeEspaña.Delarevoluciónliberala1936,CongresodelosDiputados,Madrid,1987.-MinisteriodeTrabajoySeguridad Social,RealDecreto1044/1985,de19dejunio,BoletínOficialdelEstadodu2jullet1985.__________Ordende21defebreroporlaqueseestablecendiversosProgramasdeapoyoalacreacióndeempleo,BoletínOficialdelEstadodu27février1986.-MinisteriodeTrabajoyAsuntosS ociales, OrdenTAS/1848/ 2003,de27dejunio.BoletínOficialdelEstadodu4juillet2003.-MinisteriodeTrabajoeInmigración,RealDecreto197/2009,de23defebrero,BoletínOficialdelEstadodu4mars2009a.__________RealDecreto1300/2009,de31dejulio,BoletínOficialdelEstadodu19aôut2009b.__________RealDecreto1542/2011,de31deoctubre,BoletínOficialdelEstadodu19novembre2011.-MinisteriodelaPresidencia,RealDecreto1975/2008,de28denovembre,BoletínOficialdelEstadodu2décembre2008.-Perulli,A.,EconomicallyDependent/Quasi -subordinate(Parasubordinate)Employment:Legal,SocialandEconomicAspects,Commissioneuropéenne,Bruxelles,2003.-Rolle,P.,Travailetsalariat.Bilandelasociologiedutravail,PressesUniversitairesdeGrenoble,Grenoble,1988.__________"Lesal ariat,au-delàducontrat»,inVa tin,F. (Dir.)Lesala riat.Théorie,histoireetformes,LaDispute,Paris,pp.81-105,2007.-Reynaud,E.,"Auxmargesdusalariat:lesprofessionnelsautonomes»,inVatin,F.(Dir.)Lesalariat.Théorie,histoireetformes,LaDispute,Paris,pp.299-309,2007.-Salais,R.,Baverez,N.yReynaud,B.L'inventionduchômage,PressesUniversitairesdeFrance,Paris,1986.

20-Supiot,A.,"Lesnouveauxvisagesdelasubordination»,DroitSocial,nº2,pp.131-145,2000.-Topalov,C.,Naissanceduchômeur(1880-1910),AlbinMichel,Paris,1994.-UnióndeProfesionalesyTrabajadoresAutónomos,AnuariosdelTrabajoAutónomoenEspaña,2011-2012,MinisteriodeEmpleoySeguridadSocial,Madrid,2012.Basesdedonnéesconsultées-Eurostat:LabourForceSurvey__________:ComptesNationaux-InstitutoNacionaldeEstadística:EncuestadePoblaciónActiva__________:ContabilidadNacionaldeEspaña__________:AnuarioEstadísticodeEspaña__________:IndicadoresSociales-MinisteriodeEmpleoySeguridadSocial:AnuariodeEstadísticasLaborales__________:AnuarioEstadísticodeInmigración

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