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Les salariés frontaliers (travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, sur son espace en ligne (via le site www impots gouv fr), suivre les étapes Pour les frontaliers, tout commence à l'étape 3 après avoir rempli le formulaire n°2047 et



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31 mar 2019 · d'impôt au Luxembourg afin de déterminer le taux d'imposition définitif applicable Délais : le formulaire 100F dûment complété est à remettre à 

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Travailleurs frontaliers : Résider en France et travailler en Allemagne dans le privé

IMPOTS (frontalier au sens fiscal)

™ Imposable en France si

résidant dans un des Départements 67, 68, 57 et

travaillant dans la zone frontalière en Allemagne (bande de 30 km le long de la frontière franco-

allemande + Saarland) et

qXL Q·HVP SOXV de 20% du temps du travail en déplacement professionnel dehors de la zone frontalière et

qui retourne régulièrement au domicile le soir. Le centre des impôts du lieu de résidence est compétent.

35 Avenue des Vosges TLJ 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00

Strasbourg, France

+33 (0) 3 88 52 48 00
>> Formulaire 5011 si travailleur frontalier

A remplir par le travailleur frontaOLHU HP O·HPSOR\HXU j PMPSRQQHU SMU le centre des impôts du lieu

de résidence. A envoyer aux centres des impôts du lieu de résidence et du lieu de travail.

Formulaire disponible aux centres des impôts, aux INFOBESTs ou à télécharger sur Internet.

Î Conséquence : Exonération de la retenue à la source SMU O·employeur allemand.

6LPXOMPHXU G·LPS{PV HQ )UMQŃH : www.impots.gouv.fr

™ Imposition du salaire en Allemagne (si une des conditions en haut Q·HVP SMV UHPSOLH)

Si lieu de travail en Bade-Wurtemberg :

Paulinenstrasse 44 Mo-Fr: 8:00-12:00 Uhr

70178 Stuttgart Mo-Do: 13:00-15:30 Uhr

Tel: +49 (0)711/6673 ² 0

Î MLVH HQ SOMŃH G·XQH UHPHQXH j OM VRXUŃH GHV impôts pMU O·HPSOR\HXU MOOHPMQG.

Î Obligation de faire une déclaraPLRQ G·LPS{PV HQ )UMQŃH ; éventuellement aussi en Allemagne.

ASSURANCE MALADIE:

Le travailleur frontalier est en général assuré dans le V\VPqPH G·MVVXUMQŃH VRŃLMOe du pays de travail.

Î Cotisation aux caisses maladie, retraite, chômage etc. en Allemagne Î formulaire S1 j GHPMQGHU j OM ŃMLVVH G·MVVXUMQŃH PMOMGLH en Allemagne.

FH IRUPXOMLUH HVP HQVXLPH j PUMQVPHPPUH j XQH ŃMLVVH G·MVVXUMQŃH PMOMGLH SXNOLTXH HQ France pour

UHŃHYRLU XQH ŃMUPH G·MVVXUp SRXr la France. PRESTATIONS FAMILIALES (à demander dans les deux pays!)

Faire une demande de Kindergeld à

Familienkasse Offenburg

Weingartenstrasse 3

D-77654 Offenburg

Allemagne

Demande G·MOORŃMPLRQV

familiales

CAF du Bas-Rhin

18 rue de Berne

F- 67092 Strasbourg

France

GHPMQGH G·Elterngeld (congé parental) à

L-Bank

Schlossplatz 10

D- 76131 Karlsruhe

Allemagne

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