[PDF] 1966 - Sénat

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège, signé à Paris le 11 janvier 1965, entre le Gouverne-ment de la République française et le bureau international des expositions [27 avril 1966] (n° 108).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège, signé à Paris le 20 janvier 1965, entre le Gouvernement de la République française et l'office international de la vigne et du vin [27 avril 1966] (n° 109).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège avec le Bureau international des expositions [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 473, 474) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège avec l'office international de la vigne et du vin [4 mai 1966]. - Discussion générale (p. 474).

5 TABLE NOMINATIVE

BENOIST (M. DANIEL) [Nièvre].

Dépôt législatif :

Questions orales :

M. Daniel Benoist signale à M. le ministre de l'industrie que les artisans retraités ne bénéficient pas comme les autres tra-vailleurs retraités de la réduction de 30 p. 100 au titre des congés payés sur la S. N. C. F. et lui demande, étant donné la modicité de leur retraite, s'il peut envisager une extension des dispositions prévues à cet effet en leur faveur [1" mars 1966] (n° 690). - Réponse [26 avril 1966] (p. 278).

sociales s'il est exact que l'internat des hôpitaux de la Seine B, dont le concours a lieu en ce moment, ne donne pas la possi- bilité aux internes titulaires d'obtenir la qualification de chirur-gien, qualification accordée par le Conseil national de l'ordre des médecins. Il apparaît injuste, en effet, que ce concours, qui comprend le même programme que celui de l'internat des hôpi-taux de villes de facultés, Paris notamment, qui accorde cinq années d'internat pendant lesquelles les internes auprès des chefs de services et des assistants apprennent leur spécialité de chirurgien, ne permette pas à ses lauréats d'exercer leur spé-cialité au terme de leur internat. Il lui demande également de bien vouloir lui donner une réponse dans les meilleurs délais, afin que les internes reçus au concours de la Seine B et en même temps à l'internat des hôpitaux privés de Paris 1966, puissent choisir en connaissance de cause celui des deux internats qui leur assure la qualification de chirurgien après avoir passé ou non l'examen du certificat de chirurgie [24 mai 1966] (n° 720). - Réponse [7 juin 1966] (p. 742, 743).

M. Daniel Benoist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le décret et l'arrêté du 18 avril 1966, portant règlement d'administration publique des abattoirs de volailles. La fédération nationale des syndicats d'expéditeurs, exportateurs de beurre, oeufs et volailles est intervenue à deux reprises pour lui exposer les conséquences malheureuses qu'entraînent pour l'activité exercée, dans les différentes régions, l'application stricte de cette réglementation. Il apparaît, en effet, que le décret est difficilement applicable, sauf quelques exceptions, en raison des investissements considérables qu'il nécessite et que , ne peuvent envisager les petits et moyens exploitants d'abattoirs. Cependant, un grand nombre d'entre eux économiquement et socialement irremplaçables risquent de disparaître, si deux types d'abattoirs ne sont pas reconnus et définis par des critères. La fédération nationale des syndicats d'expéditeurs, exportateurs, de beurre, oeufs et volailles, a demandé la reconnaissance d'abat-toirs secondaires non prévus au décret, traitant de la commer-cialisation de quantités importantes de toutes espèces de volailles dont la qualité donne satisfaction au consommateur. M. le ministre lui a fait savoir < qu'il ne pouvait être envisagé d'in-troduire dans les textes, une distinction formelle entre les abattoirs de type industriel et les abattoirs à caractère artisanal, faute de critères suffisamment précis et équitables permettant d'opérer une telle classification ». Il lui demande de bien vouloir reconnaître : 1° les abattoirs de type industriel, conformes aux normes définies par le décret du 18 avril 1966 et répondant aux exigences du Marché commun ; 2° les abattoirs dont les aména-gements, équipements, fonctionnement et conditions sanitaires d'hygiène et de salubrité, rendus nécessaires à l'heure actuelle, seraient déterminés au sein d'une commission nationale, com-posée de représentants de l'administration et de l'interprofession [8 novembre 1966] (n° 756). - Réponse [20 décembre 1966] (p. 2618).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secré-taire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 690 (cf. supra) [26 avril 1966] (p. 278). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Victor Golvan concernant les abattoirs [24 mai 1966] (p. 595). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 720 (cf. supra) [7 juin 1966]

(p. 743). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1725 à 1728) : observations ayant porté notamment sur la situation de l'équipement hospitalier et la réforme des études médicales. - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, sa question orale n° 756 (cf. supra) [20 décembre 1966] (p. 2618).

BE RN I E R (M. LucIEN) [Guadeloupe ] .

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en dis-cussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'as-surance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation des services médicaux du travail dans les départe-ments d'outre-mer [21 juin 1966] (n° 232).

Questions orales :

M. Lucien Bernier, se faisant l'interprète de la profonde émotion provoquée par la suppression en cours d'année univer-sitaire des troisième et quatrième années de licence en droit dans le département de la Guadeloupe, demande à M. le ministre

de l'éducation nationale de bien vouloir 'lui exposer les raisons d'une décision qui est des plus préjudiciables pour les étudiants en droit de la Guadeloupe [29 décembre 1965] (n° 684). - Réponse [19 avril 1966] (p. 139, 140).

M. Lucien Bernier expose à M. le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer qu'à l'occasion du second tour des élections présidentielles, le préfet de la Guadeloupe faisait savoir aux maires et aux représentants des deux candidats en présence, par télégramme officiel portant le n° 840, qu'en raison des protestations dont il avait été saisi, il avait décidé de ne pas recourir comme il l'avait fait pour le premier tour de scrutin à la réquisition générale des gardes champêtres ; que toutefois, en cas de nécessité, les chefs de brigade de gendar-merie pourraient délivrer des réquisitions individuelles, si le maintien de l'ordre l'exigeait. Il voudrait savoir, compte tenu de ce qui précède : 1° si deux gardes champêtres (qui n'étaient pas de service) avaient le droit, en tant que citoyens français, d'exercer le mandat de délégué de l'un des candidats, par appli-cation des articles L. 67, R. 45 et R. 47 du code électoral ; 2° si, dès lors, un chef de brigade de gendarmerie, agissant non pas par nécessité du maintien de l'ordre public, mais sur le seul motif que la demande lui en avait été faite par l'autorité pré-fectorale téléphoniquement en cours de scrutin, pouvait, malgré la loi et le code électoral, interdire à deux citoyens français d'exercer en fait leur mission de délégué, en les encasernant purement et simplement à la gendarmerie ; 3° si le refus opposé par ces deux citoyens à cet embastillement provisoire pour la durée du scrutin lui paraît de nature à constituer une insubordi-nation susceptible de justifier, sans autre forme de procès, la révocation par la même autorité préfectorale des intéressés en leur qualité de garde champêtre [26 avril 1966] (n° '704). - Réponse [10 mai 1966] (p. 520, 521).

M. Lucien Bernier rappelle à M. le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer qu'il y a trois années de cela, en mai 1963, le Gouvernement a saisi les conseils géné-raux des départements d'outre-mer d'un projet de texte tendant à définir la notion d'enfant à charge ouvrant droit au bénéfice des allocations familiales dans ces départements ; que cependant, depuis lors, loin de donner suite aux avis des assemblées dépar-tementales qu'il avait lui-même sollicités, le Gouvernement a opposé l'article 40 de la Constitution à son propre texte repris par la commission des affaires sociales du Sénat et se contente de répondre systématiquement, lorsqu'il est interrogé, que le pro-blème fait l'objet d'une étude concertée de la part des divers ministères intéressés. Il tient cependant à demander, une fois encore, la dernière réponse qui lui a été faite datant du 4 mai 1965, à quel point précis se trouve aujourd'hui l'étude entreprise par le Gouvernement et dans quel délai, même approximatif, pourra enfin intervenir un texte supprimant la discrimination révOltante de traitement qui existe en la matière entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer [26 avril 1966] (n° 706). - Réponse [10 mai 1966] (p. 521, 522).

6 DEBATS DU SENAT

M. Luden Bernier expose à M. le ministre de l'éducation nationale que l'enseignement du premier cycle, niveau C. E. G., semble sacrifié dans le département de la Guadeloupe. C'est ainsi qu'il n'y avait, au 1" octobre 1965, que 8.517 élèves inscrits dans cet enseignement, contre 15.961 à la Martinique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui expliquent une telle situation, à première vue normale, pour deux départe-ments assez comparables dans l'ensemble et s'il est bien exact : 10 que seuls 3 directeurs de C. E. G. bénéficient de décharges de classes officiellement reconnues à la Guadeloupe, contre 30 la Martinique ; 2° que 30 secrétaires sont en outre mis, dans ce département, à la disposition des directeurs de C. E. G. - et même 15 à celle de directeurs d'écoles primaires - alors qu'il n'y en a aucun à la Guadeloupe ; 3° que les autorités acadé-miques ont pu créer à la Martinique, en sus des effectifs budgé-taires régulièrement ouverts, 235 postes de professeur de C. E. G., alors qu'une pareille latitude n'a jamais été admise pour le département de la Guadeloupe ; 4° que, faute de créa-tions suffisantes, les professeurs de C. E. G. en service à 1a Guadeloupe se voient refuser l'horaire hebdomadaire de 21 heures reconnu à leurs homologues en métropole et sont ainsi obligés de s'astreindre à un service hebdomadaire de 30 heures [21 juin 1966] (n° 735). - Réponse [6 décembre 1966] (p. 2264).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 684 (cf.

supra) [19 avril 1966] (p. 139, 140). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à ses questions orales les 704 et 706 (cf. supra) [10 mai 1966] (p. 520, 521). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de droit commun [24 mai 1966]. -

tendant à insérer un article additionnel 10 bis nouveau disposant que " le Président de la République peut admettre par décret au bénéfice de l'amnistie les délinquants primaires condamnés pour les infractions prévues par l'article 88 du code pénal commises antérieurement au 8 janvier 1966 » (p. 619) ; Après l'article 15 :

son amendement tendant à insérer un article additionnel 15 bis nouveau disposant que les décisions de rappels d'office de fonc-tionnaires en métropole sont assimilées à des sanctions discipli-naires au regard de la présente loi et sont amnistiées dans les mêmes conditions (p. 621, 622). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos concernant les opéra-tions électorales dans les départements et territoires d'outre-mer [7 juin 1966] (p. 751 à 753) ; (p. 755, 756). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique [22 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1" :

observations (p. 902). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des services médicaux du travail dans les départements d'outre-mer [23 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1002). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [27 novembre 1966]. - DÉPARTEMENTS

D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 2102 à 2104) : obser-vations sur les conséquences du cyclone Inès ; à cette occasion exprime sa gratitude au Gouvernement et à toutes les organisa-tions qui ont porté spontanément secours aux sinistrés de la Guadeloupe. - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 735 (cf. supra) [6 décembre 1966] (p. 2264). - Inter-vient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 13 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa relatif au mode de financement des travaux routiers dans les départements d'outre-mer (p. 2424, 2425) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code électoral [15 décembre 1966]. -

Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement relatif aux émissions dans les départements d'outre-mer (p. 2535).

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte pari-taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économi-ques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 66-296 du 11 mai 1966

fixant le régime douanier applicable à certains produits origi-naires et en provenance de Tunisie [13 octobre 1966] (n° 4).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économi-ques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de diverses dispositions du code des douanes [23 novembre 1966] (n° 46).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économi-ques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 19 bis et 426 du code des douanes [6 décembre 1966] (n° 72).

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi tendant à Pins-titution d'une déduction fiscale pour investissement [5 mai 1966]. -Discussion des articles. - Art. ler observations sur la situa-tion des transporteurs en zone longue (p. 502, 503). - Inter-vient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des infractions en matière de permis de construire [26 mai 1966].

-Discussion générale (p. 653). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économi-ques, à la discussion du projet de loi portant ratification du décret fixant le régime douanier applicable aux importations de Tunisie [23 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1311, 1312).

-Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [23 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - Observations sur les inconvénients que présente l'utilisation des effectifs de police à d'autres fins que celles auxquelles ces effectifs devraient être normalement destinés (p. 1910, 1911). - Suite de la dis-cussion [25 novembre 1966]. - EQuipEmEmr. - SECTION II. -

TITRE V : observations sur la décentralisation en province de l'institut géographique national et les modifications d'exploita-tion de certaines lignes de la R. A. T. P. (p. 1997). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires écono- miques, à la discussion du projet de loi portant modification du code des douanes [ 1 er décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2218, 2219). - Discussion des articles. - Art. 11 (p. 2226). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux communautés urbaines [1" décembre 1966]. -

Dscussion des articles. - Art. 20 : son amendement tendant fixer un délai de six mois au conseil de communauté pour régulariser la situation des agents municipaux intéressés par les mesures de transferts (p. 2249). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économi-ques, à la discussion du projet de loi modifiant les dispositions du code des douanes relatives à la lutte contre le dumping [9 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2375, 2376). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant la réglementation de la profession d'audioprothésiste [15 décem-bre 1966]. - Discussion de l'article unique. -- Son amende-ment, au troisième alinéa de l'article L. 510-1 du code de /a santé publique, tendant à remplacer les mots : " la prescription médicale », par les mots : " un avis médical » et, après les mots : 1 examen approfondi », à ajouter les mots : " et valable pen-dant une durée de cinq années » (p. 2511, 2512) ; le retire (p. 2512) ; Art. L. 510-3 du code de la santé publique : obser-vations sur le cas des élèves sortant du Conservatoire national des arts et métiers et exerçant leur profession depuis moins de cinq ans (p. 2515). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, au nom de M. Golvan, rapporteur, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'élevage [16 décembre 1966] (p. 2573). - DiscusSion

BERTHOIN (M. JEAN) [Isère].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées [5 octobre 1966].

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Delorme et Vallin relatives à la catastrophe de Feyzin [10 mai 1966] (p. 527, 528) ; (p. 530). - Prend part A la dis-cussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1553 à 1555) ; (p. 1562).

BESSON (M. ROGER) [Allier].

,Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires &mn. gères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1967, adopté par l'Assemblée nationale [15 no-vembre 1966] (n° 28).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur le ,s questions orales de MM. Edouard Bonnefous, Monteil, de Chevigny, Le Bellegou, Guyot et Armengaud relatives à la politique de la France au regard de l'alliance atlantique [26 avril 1966] (p. 304 à 306). - Intervient au cours du débat sur la question orale de Mlle Irma Rapuzzi relative aux conditions d'octroi de la carte sociale d'écono-

miquement faible [24 mai 1966] (p. 601). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [23 novembre 1966]). - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1870 à 1872) : observations ayant porté notamment sur la politique du livre français à l'étranger, la question des rapatriés et la nécessité d'un effort accru dans l'avenir pour permettre aux affaires étrangères de soutenir la politique du Gouvernement quel qu'il soit.

BETTENCOURT (M. ANDRÉ), secrétaire d'Etat à l'équipement (transports) (3' cabinet de M. Georges Pompidou du 8 jan-vier 1966).

Intervient dans la discussion du projet de loi portant modifi-cation du régime de retraite des marins [29 juin 1966]. - Dis-cussion générale (p. 1124, 1125) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant extension h

certains territoires d'outre-mer des dispositions du code du travail maritime [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1126). -Discussion des articles. Art. 1" : amendement de M. Henry

Loste tendant à remplacer les mots : e dix tonneaux », par les mots : " quatre tonneaux » ; observations (p. 1126, 1127) ; dans la discussion du projet de loi portant extension à la Polynésie du régime de pensions de retraite des marins français [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1128). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant convention européenne sur l'arbitrage commercial international [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1130). - Prend part A la discussion du projet de loi portant statut des navires et autres bâtiments de mer [3 no-vembre 1966]. - Discussion générale (p. 1408, 1409). - Discus-sion des articles. - Art. 1" : amendement de M. Marcilhacy (p. 1410) ; Art. 29 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1412) ;

dant à supprimer le 4' alinéa de cet article relatif et la limitation de responsabilité en cas de contravention de grande voirie

(p. 1416, 1417). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux déclarations conjointes prévues aux articles 11,

16 et 20 de la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux [3 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1420) ; dans la discussion du projet de loi portant ratification d'un protocole sur les priviléges et immunités de l'organisation européenne relative aux engins spatiaux [3 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1424) ; dans la discussion du projet de loi portant statut juridique de l'organisation européenne pour la recherche nucléaire [3 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1426, 1427). - Prend la parole au cours du débat sur le projet de loi de finances pour 1967 [24 novembre 1966]. -

-Discussion générale (p. 1969 à 1973). - Suite de la discus-sion (p. 1991 à 1995). - Discussion des articles. - TITRE IV:

répond a M. Lemarié (suppression de certaines lignes S. N. C. F. du réseau breton) (p. 1996) ; TITRE V : observations sur la décentralisation en province de l'institut géographique national (p. 1997). - SECTION IV. - AVIATION CIVILE. - Discussion géné- rale (p. 2003 à 2006) ; répond h M. Guy Petit (p. 2007). - SEC-

TION V. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 2013 A 2017). - Discussion des articles. - TITRE IV : répond h M. Thiébault (situation des ouvriers des chantiers navals du Trait et des Forges et chantiers de la Méditerranée, au Havre. - Problème de l'Intra-Bank) (p. 2017) ; Art. 63 bis : reprend l'amendement de M. Lachèvre tendant et insérer cet article relatif à l'intégration des trésoriers des invalides de la marine (p. 2018). - Prend part à la discussion du projet de loi concer-

nant la ligne expérimentale d'aérotrains [19 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2594, 2595) ; (p. 2596, 2597) ; à la dis-cussion du projet de loi établissant des servitudes au profit des lignes d'aérotrains [19 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2598). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant statut des navires et autres bâtiments de mer [19 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2599). - Discussion des articles. - Art. 62 : amendement de M. Marci-lhacy (p. 2601).

BILLIEMAZ (M. AUGUSTE) [Ain].

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [8 novembre 1966]. - Discussion géné-rale (p. 1454). - Suite de la discussion [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 32 bis : (p. 1520). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (S. N. C. F. ; R. A. T. P.) dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [24 novembre 1966]. -

BILLOTTE (M. PIERRE), ministre d'Etat chargé des dépar-tements et territoires d'outre-mer (3' cabinet de M. Georges Pompidou du 8 janvier 1966).

Est entendu au cours du débat sur le projet de loi de finances pour 1967 [27 novembre 1966]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

-Discussion générale (p. 2086 à 2089) ; (p. 2092, 2104 à 2108). -TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 2117 A 2121).

BLONDELLE (M. BENE) [Aisne].

Dépôt législatif :

Proposition de loi portant amnistie des faits commis, tant en France métropolitaine qu'en Algérie et qu'A l'étranger, en relations avec les événements d'Algérie et motivés par l'insur-rection algérienne [27 avril 1966] (n° 110).

Interventions :

Prend part à la discussion du prof& de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1555, 1556). - Discussion des articles. - Son amendement tendant insérer un article additionnel 2 bis, visant et la suppression de la taxe complémentaire sur les bénéfices réalisés par les agriculteurs (p. 1569) ; Art. 7 bis : son amendement tendant insérer un article additionnel 7 bis, ayant pour objet d'éviter que les ventes de cheptel mort ou vif ne soient soumises aux droits de mutation frappant les ventes d'immeubles (p. 1572) ; Art. 11 : son amendement tendant à supprimer le § II de cet article afin de maintenir l'article 39 de la loi de finances qui plafonne à 1,25 p. 100 du prix du blé le montant de la taxe perçue au profit du fonds de vulgarisation et de progrès agricole (p. 1576, 1577).

BOIN (M. RAYMOND) [Haute-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires étran-gères, de la défense et des forces armées [5 octobre 19661.

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires étran-gères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut du per-sonnel accomplissant le service national actif dans le service de la coopération [16 juin 1966] (n° 210).

8 DEBATS DU SENAT

Rapport fait au nom de la commission des affaires étran-gères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut du per-sonnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique [16 juin 1966] (n° 211).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étran-gères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'institution de gestion sociale des armées [21 juin 1966] (n° 224).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étran-gères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège signé A Paris le 5 juillet 1966 entre le Gouvernement de la République française et l'Institut inter-national du froid [13 décembre 1966] (n° 110).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étran-gères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège signé A Paris le 19 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation interafricaine du café [13 décembre 1966] (n° 111).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, A la discussion du projet de loi portant statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service dé la coopération [22 juin 1966]. - Discussion générale (p. 898, 899) ; A la discussion du projet de loi portant statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique [22 juin 1966]. - Discussion générale (p. 902). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, A la discussion du projet de loi portant création de l'institution de gestion sociale des armées [22 juin 1966]. - Discussion générale (p. 904 A 906). - Discussion des articles. - Art. ier son amendement tendant à stipuler que l'institution comprendra les corps des officiers administrateurs de la mariquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17