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Avant votre départ, votre employeur doit demander le formulaire SE 352-01 à la caisse d'Assurance Maladie du siège de l'entreprise Vous êtes couvert en cas 

[PDF] DEMANDE DATTESTATION DE DROIT AUX - Ameli

formulaire complété à votre centre de paiement habituel, un mois avant le départ ASSURÉ FORMULAIRES MODÈLES SE 352-05 I et SE 352-06 I Pour les 

[PDF] Liste des accords bilatéraux de sécurité sociale et formulaires à

FORMULAIRES A PRESENTER Formulaires pouvant être présentés directement à l'hôpital PAYS Algérie Convention SE 352-01 (Détaché et membres de la 

[PDF] CLEISS - Accord de Sécurité Sociale entre la France et lAlgérie

les de formulaires servant à l'application de la Convention générale du 1 er délivre un deuxième certificat à l'aide du même formulaire SE 352-01 2 Dans le  

[PDF] Caisse Nationale de lAssurance Maladie - GISTI

10 jui 1994 · Votre employeur doit demander le formulaire SE 352-01 à la Caisse Primaire du siège de l'entreprise Votre protection sociale sera :

[PDF] Annexe I - Tableau récap

formulaire SE 352-05 que vous remettrez si nécessaire à la caisse primaire d' assurance maladie de votre lieu de résidence provisoire Vous pouvez également 

[PDF] INSTRUCTIONS

L'institution d'affiliation établit le formulaire, en double exemplaire, en remet un au travailleur et en conserve un par devers elle (1) Formulaire SE 352-01

[PDF] Vivre sa retraite au pays

débitrice de la retraite de base, qui établira soit le formulaire SE 352-08 II ( attestation du droit aux soins de santé), soit le Tel 03 20 05 84 01 Fax : 03 20 05 74 

[PDF] CFE - Sexpatrier, Mode dEmploi

Il est muni de son formulaire conventionnel (ex : SE 352-01 pour un détaché en Algérie) En matière de couverture d'assurance maladie, il convient de vérifier 

[PDF] formulaire se 352-08

[PDF] formulaire se350-04

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VousVous

pa rtezenpartez enAlgérieVous pouvez aussi consulter le site de l"Assurance Maladie : www.ameli.frLes contacts utiles au sein de votre Caisse :DEP 19 / 10.04 Vous partez en Algérie 19/11/04 10:18 Page 7

Les membres de votre famille doivent s"adresser

directement à la caisse algérienne, pour obtenir le droit au remboursement de leurs frais médicaux*. > VOUS PERCEVEZ

DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Les membres de votre famille doivent s"adresser direc- tement à la caisse algérienne, et demander une couverture sociale en utilisant le formulaire

SE 352-07 I.

Celle-ci s"adresse ensuite à votre caisse d"Assurance

Maladie française.

>VOUS NE PERCEVEZ PAS

D"ALLOCATIONS FAMILIALES

VOTRE FAMILLE HABITE EN ALGÉRIE

Vous pouvez leur ouvrir des droits en Algérie, si vous êtes salarié, ou demandeur d"emploi indemnisé, de nationalité algérienne, et que vous habitez en France. 6

LEXIQUE

(1:Caisse des Français de l"Étranger

Adresse :B.P. 100 - 77950 Rubelles

Tél:01 64 71 70 00

Site Internet:www.cfe.fr

*Frais médicaux :frais engagés pour des soins (médicaments, consultations chez le médecin,séjour à l"hôpital, analyses,...) *Indemnités journalières:sommes versées pour compenser la perte de salaire, pendant un arrêt de travail, en cas de maladie, de maternité, de paternité, d"accident du travail ou de maladie professionnelle.

Dans les autres cas

> COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER

VOS FRAIS MÉDICAUX*

Vous êtes détaché ou en mission

1 Visite à votre famille, séjour touristique, ou voyage professionnel : vous partez en Algérie. Tour d"horizon des démarches à accomplir, avant de quitter la

France...

VOUS PARTEZ TRAVAILLER

Avant votre départ, votre employeur doit demander le formulaire SE 352-01 à la caisse d"Assurance Maladie du siège de l"entreprise.

Vous êtes couvert en cas de :

•maladie, et de maternité, (pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent), •maladie professionnelle, et d"accident du travail (pour vous uniquement

Pour le remboursement de vos soins, vous avez le

choix entre le régime algérien et le régime français. Si vous avez choisi le régime français, vous devez adresser directement vos demandes de rembou- rsement, à votre caisse d"Assurance Maladie française. > PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL Vous devez adresser l"avis d"arrêt de travail à la caisse algérienne. Mais c"est votre caisse française qui vous règle vos indemnités journalières*. > PRESTATIONS FAMILIALES Contactez votre CAF (Caisse d"Allocations Familiales). Sivous n"êtes plus affilié au régime français, vous devez vous inscrire au régime algérien d"assurance maladie, maternité, invalidité, décès.

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions

Vous partez en Algérie 19/11/04 10:18 Page 1 La caisse algérienne s"adresse à l"organisme français qui vous verse votre rente, (ou votre pension) : invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, vieillesse. Lorsqu"elle reçoit l"accord de l"organisme français, la caisse algérienne prend en charge le remboursement de vos frais médicaux*, et ceux de votre famille, selon la législation en vigueur.

Cette prise en charge est possible si :

• vous ne bénéficiez pas d"un droit aux soins selon la législation algérienne, et votre rente, (ou votre pension droit aux soins en France, si vous aviez continué à y résider > VOTRE PRISE EN CHARGE> COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER

VOS FRAIS MÉDICAUX*

Les formalités, et les conditions de remboursement des soins, sont les mêmes que pour les congés payés. Vos frais médicaux* sont remboursés sur place. Votre caisse française ne vous remboursera pas à votre retour en France. Vous devez vous adresser à la caisse algérienne, et lui présenter : • le formulaire remis par votre caisse française, •les feuilles de maladie, prescriptions médicales, etc...., • et la prolongation de repos, en cas de prolongation de votre arrêt de travail.

VOUS PARTEZ HABITER ENALGÉRIE

Si, avant votre départ, vous êtes titulaire d"une rente, (ou d"une pension française, vous devez demander à la caisse algérienne d"établir une demande de couverture sociale, en utilisant le formulaire SE 352 08 I, délivré par votre caisse française. Prolongation d"arrêt de travail...respectez bien ces procédures, sinon votre caisse française ne peut pas vous régler vos indemnités journalières *. 5 Ces dispositions s"appliquent aussi aux assurés de nationalité algérienne, pour les soins reçus hors des cas spécifiques prévus par la convention de

Sécurité sociale franco-algérienne.

> EN CAS D"ARRÊT DE TRAVAIL Vous ne pouvez pas bénéficier d"indemnités journalières*.

Vous n"êtes pas

de nationalité algérienne 2 >COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER

VOS FRAIS MÉDICAUX*

VOUS PARTEZ EN VACANCES

Si vous êtes de nationalité française, et si vous souhaitez conserver vos droits à l"Assurance

Maladie française, vous pouvez, sous certaines

conditions, vous assurer auprès de la CFE (la

Caisse des Français de l"Étranger) (1).d"ouverture de vos droits en Algérie, (nombre d"heures

travaillées, montants cotisés), vos périodes d"assurance en France peuvent être prises en compte pour vous permettre de bénéficier d"une couverture maladie en

Algérie.

Pour cela : vous devez demander à votre caisse

d"Assurance Maladie française, le formulaire SE 352-03, attestant de vos périodes d"assurance au régime français. Attention : vos périodes d"assurance en France ne vous ouvriront pas de droits, si votre reprise d"activité en Algérie intervient plus de 6 mois après la fin de votre activité salariée en France. Ce délai est porté à

18 mois, si vous êtes algérien.

Votre caisse française d"Assurance Maladie rembourse, éventuellement, vos soins reçus en urgence, et ceux de votre famille.

Le remboursement se fait sur présentation des

originaux des factures acquittées, accompagnés des prescriptions médicales, et dans la limite des tarifs forfaitaires français. Vous partez en Algérie 19/11/04 10:18 Page 5 >AVANT DE PARTIR Vous devez présenter à votre caisse d"Assurance Maladie, un certificat médical indiquant la durée du repos, et la destination conseillée. Votre caisse vous remet un formulaire valable pour la durée de l"arrêt prescrit, et pour une durée maximum de 3 mois. Il varie en fonction de votre situation : arrêt maladie ou congé maternité :formulaire

SE 352-04 I (pour vous), et SE 352 06 I (si votre

famille vous accompagne), accident du travail ou maladie professionnelle: formulaire SE 352-16 I. >VOUS RECEVEZ UNE PENSION

Avotre retour en France, votre caisse d"Assurance

Maladie peut, éventuellement, prendre en charge, les soins reçus en Algérie.

VOUS ÊTES EN ARRÊT DE TRAVAIL

Vous êtes salarié, ou demandeur d"emploi indemnisé en France, de nationalité algérienne, et vous souhaitez vous rendre en Algérie pendant un arrêt de travail dû à une maladie, une maternité, un accident du travail, ou une maladie professionnelle. 4 >VOUS ÊTES DIALYSÉ Avant de quitter la France, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de votre caisse d"Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès d"elle, avant de partir.

Cas particuliers

> VOUS ÊTES DEMANDEUR D"EMPLOI Avant de quitter la France, vous devez obtenir une autorisation d"absence de l"ANPE, ou de votre agence

ASSEDIC.

Avotre retour, votre caisse d"Assurance Maladie peut éventuellement prendre en charge les soins reçus en

Algérie.

>EN CAS D"ARRÊT DE TRAVAIL

INFÉRIEUR À 14 JOURS

Si vous ne respectez pas ces procédures, votre caisse française ne peut pas vous rembourser, à votre retour en France, ni vous régler vos indemnités journalières*. Les maladies survenues en Algérie après la période de vos congés payés ne sont pas prises en charge par votre caisse d"Assurance Maladie française. Demandez au médecin traitant algérien de remplir le formulaire SE 352-05 I Annexe (rapport médical simplifié), et présentez-le obligatoirement à la caisse algérienne accompagné du SE 352-05 I délivré par la caisse française. 3

Vous êtes

de nationalité algérienne En général, les soins sont gratuits. Si vous faites appel à la médecine privée, les soins doivent vous être remboursés par la caisse algérienne. Ils ne seront pas payés par la caisse française. > AVANT DE PARTIR > EN CAS D"ARRÊT DE TRAVAIL Adressez-vous à la caisse française, pour recevoir : • le formulaire SE 352-05 I A (si vous partez seul) • le formulaire SE 352-06 I (si votre famille vous accompagne). Ces formulaires vous sont délivrés pour un temps limité : uniquement pour la durée de vos congés payés. Grâce à eux, vous obtenez la prise en charge de vos frais médicaux*, et ceux de votre famille, par la caisse algérienne. Pour les recevoir, vous devez présenter une attestation de votre employeur qui indique les dates de vos congés payés. Adressez-vous à la caisse algérienne, et présentez-lui : • le formulaire SE 352-05 I, •les feuilles de maladie, prescriptions médicales etc...., • l"avis d"arrêt de travail. Vous devez répondre aux convocations de la caisse algérienne, et envoyer une copie de l"avis d"arrêt de travail à votre employeur. Vous partez en Algérie 19/11/04 10:18 Page 3quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1