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révision et propositions de corrigés présentées par Jean-Pierre HUSSON Lycée Clemenceau de histoire Gouverner la France depuis 1946 Vidéo Lumni

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Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration, opinion manière de gouverner avec l'opinion publique et sur la place des média

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Document vidéo : le référendum du 13 octobre 1946 que l'on va étudier ici c'est l'évolution du rôle de l'Etat dans le gouvernement de la France depuis 1946

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audio et vidéo, près de 548 au 15 mars 2020 Les sources sont diverses, émanant Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration et

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classe de terminale où la tension est forte entre le programme à L'exemple qui suit concerne le chapitre « Gouverner la France depuis 1946 »2 du Languedoc-Roussillon, la mission Racine) avec un extrait vidéo de la RTF, « Sept jours

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CHAPITRE 12 :GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 : ÉTAT, GOUVERNEMENT ET des années 60 Vidéo Jalons-INA : Jean Monnet présente le Ier Plan 

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THÈME IV : LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE DE LA FIN DE

LA SECONDE GUERRE MONDIALE À NOS JOURS

CHAPITRE 12 :GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 : ÉTAT, GOUVERNEMENT ET

ADMINISTRATION. HÉRITAGES ET ÉVOLUTIONS

Ce chapitre est aussi traité dans le manuel p. 316-343

INTRODUCTION

L'État, qui s'est organisé depuis le Moyen-Âge et a contribué à la construction de la Nation et à la diffusion du

sentiment national, est central en France (État-nation). Après 1946, le modèle français de l'État, du gouvernement et de

l'administration connait de profondes transformations. Avec les réformes de la Libération puis les années de Gaulle, se

met en place, pendant les Trente Glorieuses, le modèle de l'État keynésien modernisateur. Depuis la crise économique,

ce modèle semble affaibli et progressivement remis en cause, voire contesté.

PROBLÉMATIQUE : Comment le modèle français d'État se met-il en place après 1946 et quelles évolutions

profondes a-t-il connues depuis cette date ?

I. LES RÉFORMES DE LA IVe RÉPUBLIQUE

Au lendemain de la guerre, d'importantes réformes de structures sont entreprises, qui transforment profondément les

missions et les compétences de l'État.

A) La réorganisation de l'administration

-Un statut général unifié de la fonction publique, garantissant l'emploi, reconnaissant aux fonctionnaires le droit

syndical et le droit de grève , est édicté en 1946, tandis que de nouveaux corps de fonctionnaires sont créés

(INSEE, Commissariat au Plan, Direction générale des impôts en 1948).

-Le recrutement élargi et unifié de la fonction publique est garanti par la création par ordonnance de l'École

Nationale d'Administration (ENA), de la Fondation nationale des sciences politiques et de l'Institut d'études

politiques de Paris (les deux formant Sciences Po) en 1945, puis d'IEP en province.

Vidéo Jalons-INA : création de l'ENA http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-media/InaEdu01011/creation-de-

-Appuyé sur une génération de hauts fonctionnaires modernisateurs et sur des énarques qui deviennent

majoritaires dans les cabinets ministériels (3 p. 321), l'État reste ainsi stable, malgré l'instabilité

gouvernementale (22 gouvernements en moins de 11 ans, entre 1946 et 1958, un seul ayant duré plus de 18

mois) et les crises politiques (guerres d'Indochine en 1945-54 et d'Algérie en 1954-62) que connait la IVe

République (4 et 5 p. 321). Ces hauts fonctionnaires ont joué un rôle fondamental dans la reconstruction et la

modernisation du pays.

Quatre parcours de hauts fonctionnaires

1) Paul Delouvrier, qui passe du Plan aux questions fiscales, puis européennes, puis à l'Algérie, avant de s'oc-

cuper de l'aménagement de la région parisienne puis d'EDF et d'équipements culturels

2) Louis Schweitzer (ENA, promotion " Robespierre » 1968-1970), qui passe du Budget aux cabinets ministé-

riels après 1981, puis à la direction de Renault, à de nombreux postes d'administrateurs dans des entreprises

privées et à la présidence de la HALDE

3) Valéry Giscard d'Estaing, qui est issu de Polytechnique et de l'ENA (promotion " Europe », 1951)

4) Simon Nora (ENA, promotion " France combattante », 1947)

B) L'État moteur de la modernisation

L'intervention de l'État dans l'économie, déjà accrue après la Première Guerre mondiale et surtout après la crise

économique de 1929 et sous Vichy, est renforcée, par la mise en place d'un État moteur de la reconstruction et de la

croissance économique.

-Des nationalisations (énergie, transports aériens, banques, assurances, Renault) aboutissent à la création d'un

vaste secteur public en 1944-1946.

Vidéos Jalons-INA :

Modernisation de la SNCF (créée sous le Front Populaire en 1937) http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-

Ouverture des usines Renault à Flins http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-media/InaEdu01024/ouverture-

-En 1946, l'État se dote d'un outil de prévisions, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études

Économiques) puis d'une comptabilité nationale dans les années 1950, et d'une planification avec le

Commissariat au Plan : dirigé par Jean Monnet, il pilote l'économie en mettant d'abord l'accent sur l'énergie et

les industries de base, puis sur les équipements collectifs à partir des années 60. Vidéo Jalons-INA : Jean Monnet présente le Ier Plan http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-

-L'État encourage le développement de la recherche : création de l'INED (Institut national d'études

démographiques) en 1945, de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) en 1946, et véritable

essor du CNRS (Centre national de la recherche scientifique créé en 1939).

C) La mise en place d'un État-providence

En application du programme du Conseil National de la Résistance reprenant l'héritage des réformes du Front Populaire

(inscrit dans le préambule de la Constitution d'octobre 1946 : 2 p. 321), un État-providence, garant de la cohésion

sociale, est mis en place, avec d'importantes réformes comme

-l'ordonnance de février 1945 et la loi de 1946 instituant les comités d'entreprise (CE) dans toutes les

entreprises de 50 salariés et plus. Ils représentent les personnels (patron, représentants élus des personnels,

représentants des syndicats) et ont des attributions sociales et économiques. Depuis les lois Auroux (1982), le

CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de

leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à

l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il est aussi informé de

la situation économique de l'entreprise. -L'ordonnance d'octobre organisant la Sécurité sociale ; la-securite-sociale-partie-2 -la loi de 1947 définissant les Habitations à loyer modéré (HLM). II. UN ÉTAT QUI SE RENFORCE SOUS DE GAULLE ET SES SUCCESSEURS

A) Un État entrepreneur

-De Gaulle met en place, avec la Ve République, un exécutif fort (1 et 2 p. 324-325)à la tête de " l'État

keynésien modernisateur » (expression de l'historien Pierre Rosanvallon), dont les missions se renforcent et

s'élargissent, menées par une haute fonction publique de plus en plus influente : voir le portrait de Jean-Marcel

Jeanneney dans le manuel p. 326-32, et le rôle des énarques avec la promotion Voltaire p. 328-329. Ces hauts

fonctionnaires sont souvent désignés sous le terme péjoratif de technocrates. -La modernisation passe par des grands programmes industriels (1 p. 336) : Plan Calcul en 1968-71

(informatique), programme spatial, Concorde en 1969, programme nucléaire, développement de la TV et de

l'équipement téléphonique, TGV en 1981. Dans le cadre de l'ouverture européenne (1957), l'État favorise aussi

la concentration et la formation de grands groupes industriels compétitifs (PUK, SNIAS, Saint-Gobain/Pont-à-

Mousson, sidérurgie, etc.), et assure en 1967 plus de la moitié du financement des investissements en France.

Vidéo Jalons-INA : création de la SNIAS http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-media/InaEdu01041/creation-

B) Un État qui transforme la société et le pays

-L'État-providence redistribue les fruits de la croissance, favorisant une forte demande de consommation qui

entraîne l'ensemble de l'économie. La planification est renforcée (p. 343) et s'étend aux équipements collectifs

scolaires (2500 bâtiments sont construits en 1965-75), de santé (les centres hospitaliers universitaires sont

créés en 1958), culturels avec la création du ministère des Affaires culturelles en 1959, confié à André Malraux

(sur le ministère de la Culture, voir le manuel p. 334-335, comme exemple d'extension des domaines

d'intervention de l'État).

Vidéo Jalons-INA : les maisons de la culture http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-media/InaEdu01278/les-

maisons-de-la-culture.html

-L'État, avec la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, 1963), mène une

politique d'aménagement du territoire, par des grands travaux d'aménagement touristiques (plan Neige,

aménagement touristique du Languedoc), de transports (autoroutes, aéroports comme Roissy en 1974) et de

logement (politique des ZUP : 803 000 logements construits en 1958-1968, politique des villes nouvelles).

Vidéos Jalons-INA :

Création de la DATAR : http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-media/InaEdu01827/la-creation-de-la-

datar.html

Aménagement du Languedoc : http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-media/InaEdu01076/une-realisation-Le rôle de l'État pour de Gaulle

" Mon gouvernement (...) s'efforce aussi de devancer le développement économique et déploie

pour l'équipement national un effort auquel dans le passé ne se compare aucun autre. (...) Ainsi des

sources d'énergie : gaz de Lacq dont la production est portée à quatre milliards de m3 par an et la

distribution organisée sur tout le territoire ; hydrocarbures d'Algérie, (...) centrales atomiques de

Marcoule et de Chinon qui commencent à produire de l'électricité. (...) Ainsi du Centre d'études

spatiales, qui s'établit à Brétigny et, tout de suite, prépare le lancement de satellites français. Ainsi

des communications : en quatre ans 2 000 nouveaux kilomètres de chemins de fer sont électrifiés,

le réseau d'autoroutes passe de 125 kilomètres ) 300, la percée du Mont Blanc est entamée. (...)

Ainsi des aérodromes : construction de nouvelles pistes et aérogares à Orly et en province,

aménagement moderne du trafic. Ainsi des logements : plus de 300 000 sont construits chaque

année, la plupart avec le concours des fonds publics. Ainsi de la recherche scientifique, dont les

crédits sont triplés. (...) Jamais non plus un Français parcourant la France n'a pu constater d'aussi grands et rapides

changements. Et pour cause ! Des permis de construire sur 14 millions de mètres carrés - presque

tous en province - sont accordés à l'industrie dont en même temps le nombre des entreprises est,

par fusions ou concentrations, réduit d'environ 5 000. Dans le secteur commercial où

fonctionnaient, en 1958, 7 supermarchés et 1 500 " magasins en libre-service » on en compte

respectivement 207 et 4 000 en 1962. (...) Nos vieilles villes et nos anciens bourgs sont en proie aux

chantiers qui travaillent à les rajeunir. Par exemple, Paris blanchi tout en conservant ses lignes,

débordant d'automobiles autour de ses monuments restaurés, se pénètre de trois autoroutes,

s'entoure d'un boulevard périphérique et dresse d'innombrables immeubles neufs dans ses murs et

ses environs.

La médaille a son revers ! Notre développement industriel réduit inéluctablement l'importance

relative de notre agriculture. (...) La machine est passée par là, bouleversant l'ancien équilibre,

imposant le rendement. » Charles de Gaulle, Mémoires d'espoir, tome 2, Plon, 1970

Sarcelles : http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-media/InaEdu01075/la-construction-des-grands-ensembles-

de-banlieue-l-exemple-de-sarcelles.html

-Le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti, 1950) devient SMIC (Salaire minimum

interprofessionnel de croissance) en 1970. L'ANPE est créée en 1967 en réponse à la montée du chômage, et

l'État renforce les négociations avec les partenaires sociaux : accords de Grenelle en 1968, 4e semaine de

congés payés en 1969, mensualisation et formation professionnelle sous Chaban-Delmas (Premier ministre,

1969-1972). L'État se préoccupe de l'environnement (ministère en 1971) et de la condition féminine

(secrétariat d'État en 1974) et adopte des réformes sociales qui renforcent l'État-providence, sous la présidence

de Valéry Giscard d'Estaing (majorité civile et droit de vote à 18 ans en 1974, loi Veil sur l'interruption

volontaire de grossesse en 1975). III. UNE REMISE EN CAUSE DU RÔLE DE L'ÉTAT FACE À LA CRISE ?

A) Pourquoi un débat sur l'État ?

-À la fin des Trente Glorieuses (période de prospérité économique depuis la fin de la guerre), une réflexion sur

la refondation de l'État avait été entamée (4 p. 325), après la crise de Mai 68.

-Face à la crise économique qui débute en 1973, le néolibéralisme a dénoncé l'interventionnisme jugé trop

coûteux de l'État, tandis que les gouvernements successifs (Barre, 1976 ; Mauroy puis Fabius, 1983) adoptent

des politiques de réduction des dépenses de l'État.

-Mais le rôle de l'État reste cependant essentiel et est même renforcé sous François Mitterrand, en réponse à la

crise économique : grand programme de nationalisations, retraite à 60 ans, 5e semaine de congés payés,

semaine de 39h, impôt sur la fortune, loi Auroux sur la protection des travailleurs dans les entreprises...

B) Le recul de l'État depuis 1986

-À partir de 1986, les gouvernements de droite comme de gauche pratiquent une politique de rigueur, de relance

ponctuelle et de traitement social du chômage. Ils optent aussi pour un désengagement progressif de l'État,

avec des vagues de privatisations en 1986 (J. Chirac, dans le contexte des politiques néolibérales de réduction

du poids et de l'action de l'État menées par Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux États-

Unis depuis le début des années 1980) puis à partir de 1993, pour insérer le capitalisme français dans une

économie de plus en plus mondialisée.

-La théorie néolibérale du New Public Management (rendre les services publics plus efficients en rapprochant

leur gestion de celle des entreprises privées), l'adoption en 2001 de la LOLF (Loi organique relative aux Lois

de Finances, appliquée par toutes les administrations en 2006 : financements en fonction d'indicateurs de

performances ou de résultats, hauts fonctionnaires responsables de leurs performances devant le parlement),

puis en 2007 l'adoption de la RGPP (Révision générale des politiques publiques, qui entend rationaliser et

réduire les dépenses de l'État), se sont traduites par une réduction des effectifs de la fonction publique et un

débat sur le coût de l'État. Elles montrent aussi l'importance prise, au sommet de l'État, par l'administration des

Finances et du Budget.

Bilan de la RGPP : http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rgpp/reforme-etat-vers-accentuation-revision-

generale-politiques-publiques-rgpp.html

C) Recul ou réorganisation de l'État ?

-On peut ainsi parler de recul de l'État, même si certaines mesures (RMI en 1998, RSA en 2009) et certains

indicateurs (par exemple la part des prélèvements obligatoires qui augmente) semblent montrer que le poids de

l'État reste considérable.

-On peut aussi parler de réorganisation de l'État, avec les politiques de déconcentration puis de décentralisation

(voir le manuel p. 332-333) : sous de Gaulle début de déconcentration administrative avec les régions

(circonscription d'action régionale en 1960, préfets de région en 1964) ; en 1982 lois de décentralisation qui

entraînent un transfert progressif des compétences et des financement vers les collectivités territoriales ; en

2003-2004 par des lois organisant de nouveaux transferts, autorisant les collectivités à expérimenter et leur

donnant en théorie l'autonomie financière. En outre, dans le cadre de la construction européenne, l'État a

abandonné certaines de ses prérogatives (la monnaie, les douanes par exemple), des services publics s'ouvrent

à la concurrence ou sont privatisés (poste et télécommunications, chemins de fer).

CONCLUSION :

Aujourd'hui, le débat politique porte bien sur la réforme/réduction ou non de l'importance de l'État et des collectivités

locales, et sur la possibilité du maintien ou non d'un modèle français, dans un contexte de crise européenne de la dette

publique et de crise du système de protection sociale.

Vidéo Jalons-INA : les réformes de la Sécurité sociale jusqu'en 2005 http://www.ina.fr/fresques/jalons/fiche-

MOTS CLÉS

Centralisation : concentration des moyens d'action et de contrôle de l'État en un centre unique (Paris).

Collectivités territoriales : structures administratives locales (région, département, communauté de communes, commune) distinctes

de l'administration de l'État et disposant de compétences, d'un personnel et d'un budget qui leur sont propres.

Décentralisation : politique par laquelle l'État confie à des collectivités territoriales (communes et communautés de communes,

départements, régions) des compétences et des financements.

Déconcentration : délégation par l'État de certains pouvoirs de décision à des agents ou organismes locaux qui lui restent soumis.

Dépenses publiques : ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques, financées par les recettes publiques

(impôts, cotisations sociales) et le déficit public.

État : le mot désigne à la fois la personne morale à l'autorité de laquelle est soumis un groupe humain sur un territoire donné, et

l'appareil administratif chargé d'élaborer et d'appliquer les lois.

État keynésien modernisateur : État qui modernise l'économie et la société par l'intervention directe (nationalisations, planification,

grands travaux, législation...) et indirecte (investissements, réglementation, recherche...), la dépense publique et le déficit budgétaire.

État-nation : autorité politique souveraine qui incarne, sur un territoire défini, un groupe humain caractérisé par la conscience de son

unité et la volonté de vivre ensemble.

État-providence : forme d'État qui promeut une plus grande justice sociale par la protection contre le chômage, la maladie, la

vieillesse.

Fonctions régaliennes : pouvoirs de l'État qui correspondent aux marques de souveraineté, en particulier la police, la justice et

l'armée.

Haut fonctionnaire : membre des grands corps de la fonction publique : Ponts et Chaussées, Corps des Mines, Conseil d'État, Cour

des comptes, Inspection générale des Finances, etc.

Nationalisation : acquisition et prise de contrôle totale ou partielle d'une entreprise privée par l'État.

Néolibéralisme : courant de pensée qui dénonce le développement jugé excessif de l'État-providence et l'accroissement des

interventions publiques dans l'économie.

New Public Management (Nouvelle gestion publique) : concept des néolibéraux, qui vise à rendre plus efficaces les services

publics en rapprochant leur gestion de celle des entreprises privées.

Planification : organisation de l'économie selon un plan rédigé par l'État et des partenaires sociaux (patrons, syndicats, associations,

intellectuels, chercheurs...) qui définit des objectifs de production, un calendrier, des financements. Le Ier Plan, dit plan Monnet,

s'applique de 1946 à 1953.

Privatisation : transfert total ou partiel de la propriété du capital d'une entreprise publique vers le secteur privé.

RGPP (Révision générale des politiques publiques) : politique de rationalisation et d'économie des dépenses de l'État, qui se

traduit notamment par une réduction des effectifs de la fonction publique.

Technocrate : terme souvent péjoratif désignant un haut fonctionnaire faisant prévaloir des conceptions administratives et techniques

sans prise en compte de leurs conséquences humaines ou sociales.quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44