Heures douverture CFE - CCI de La Rochelle
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ARRETE 2019 - format : PDF
juges au Tribunal de Commerce de La Rochelle; Monsieur Dominique AMBLARD
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES - Bodacc
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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
ÉLECTIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEDE LA CHARENTE-MARITIME
CONSULTATION DES LISTES ÉLECTORALES
ARRÊTÉES AU 31 JUIN 2016
En application de l'article R.713-2 du code du commerce, le préfet du département du siègede la chambre met à disposition du public, du 18 juillet au 25 août 2016 inclus, dans chaque greffe
de juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans la circonscription de la
chambre de commerce et d'industrie territoriale, au siège de la chambre de commerce et d'industrie
territoriale et dans chacune des préfectures territorialement compétentes, un exemplaire des listes
électorales sur support papier, sur support physique électronique ou par accès à un fichier
numérique. La consultation des listes électorales s'effectuera sur présentation d'une pièce d'identité
de la manière suivante : Pour la consultation des listes électorales des membres et délégués consulaires de la CCI
de La Rochelle :devra s'adresser à l'accueil de la préfecture, 38, rue Réaumur, 17017 LA ROCHELLE Cedex 1, du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et demander le bureau des élections.Vous pouvez également prendre rendez-vous sur cette même période en contactant le 05 46 27 43
00 et demander le bureau des élections.
électorale au Tribunal de commerce de La Rochelle devra s'adresser au greffe du Tribunal de commerce de La Rochelle, 14, Rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, du lundi au vendredi, de8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
consulter la liste électorale à la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle devra s'adresser au siège de la CCI de La Rochelle, 21, Chemin du Prieuré, 17000 LA ROCHELLE, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pour la consultation des listes électorales des membres et délégués consulaires de la CCI
de Rochefort et de Saintonge :devra s'adresser à l'accueil de la préfecture, 38, rue Réaumur, 17017 LA ROCHELLE Cedex 1, du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et demander le bureau des élections.Vous pouvez également prendre rendez-vous sur cette même période en contactant le 05 46 27 43
00 et demander le bureau des élections.
électorale au Tribunal de commerce de La Rochelle devra s'adresser au greffe du Tribunal de commerce de La Rochelle, 14, Rue du Palais, 17000 LA ROCHELLE, du lundi au vendredi, de8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
électorale au Tribunal de commerce de Saintes devra s'adresser au greffe du Tribunal de commerce de Saintes, 2, Impasse des Cordeliers, 17100 SAINTES, du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
souhaitant consulter la liste électorale à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rochefort Saintonge devra s'adresser au siège de la CCI de Rochefort Saintonge, La Corderie Royale - Rue Jean-Baptiste Audebert, 17 300 ROCHEFORT Cedex, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie
à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de
la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (pour les listes électorales des membreset délégués consulaires de la CCI de La Rochelle) et de Rochefort-Saintonge ( pour les listes
électorales des membres et délégués consulaires de la CCI de Rochefort-Saintonge), aux adresses et heures indiquées précédemment.Tout usage commercial de la liste des électeurs établies pour cette élection est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5e classe.Pendant la période de publicité de cette liste, tout électeur peut présenter, pendant la période
de publicité des listes électorales prévues à l'article R.713-2, une réclamation à la commission
d'établissement des listes électorales. Les réclamations sont déposées au secrétariat de la
commission (greffe du tribunal de commerce de La Rochelle). La commission d'établissement deslistes électorales statue, au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la mise à disposition du
public des listes électorales, sur les réclamations. Dans le même délai, elle modifie ou complète la
liste en considération des éléments nouveaux, apparus entre la date prévue au premier alinéa du III
de l'article R. 713-1-1 du code du commerce et la date de fin de la période de publicité prévue au
premier alinéa de l'article R. 713-2 du même code, qui lui sont communiqués par le préfet, par le
juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, par la chambre de commerce
et d'industrie territoriale et par le greffier de la juridiction de première instance compétente en
matière commerciale. Les décisions de la commission peuvent faire l'objet d'une contestation formée dans lesconditions prévues aux articles L. 25, L. 27 et R. 13 à R. 15-6 du code électoral. Les recours prévus
aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 25 sont formés dans les dix jours à compter de la
notification de la décision de la commission. Le tribunal d'instance territorialement compétent est
celui dans le ressort duquel la chambre de commerce et d'industrie territoriale a son siège.