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Juridiction de commerce
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LA PROFESSION DE
Greffier de TriBUnal
de CoMMerCeNote de présentation
la profession de greffier de tribunal de commerce A u fil des contacts et des rendez-vous du Conseil national des greffiers ces derniers mois, il est ressorti la nécessité de disposer d'une note complète pré sentant la profession de greffier detribunal de commerce, les missions de service public qui lui ont été confiées ainsi que sa participation
dans des projets d'envergure nationale. Comme le sont d'autres professions juridiques, le greffier a cette double culture d'un professionnel libéral et d'un officier public et ministériel nommé par l 'Etat, exerçant son activité dans le strict respect des textes et sous le contrôle du Procureur de la République.Il s'agit bien d'un modèle original de gestion d'un service public encadré, innovant et sûr.
Cette spécificité est aujourd'hui à un moment charnière où s'opposent des approches parfoisantinomiques d'une libéralisation exacerbée et d'un Etat soucieux de maintenir un service public de
qualité.Est-ce parce qu'il s'agit d'un modèle performant qui ne pèse pas sur les finances publiques ou parce
qu'il confère une sécurité juridique et une transparence des affaires sans lesquelles l'économie nepourrait se développer, toujours est-il que le sujet soulève aujourd'hui des interrogations voire des
remises en cause. Une connaissance parcellaire de la justice commerciale et de ses acteurs , des conclusions parfois hâtives au regard de la réalité quotidienne dans les juridictio ns ou tout simplement des questionslégitimes ont incité le Conseil national à laisser de côté le spectre du paraître pour s'attacher à
présenter de manière sincère, neutre et objective une profession au service de la justice commerciale
et des entreprises.La présente étude est pour le Conseil national le prétexte à poursuivre un dialogue constructif et
apaisé avec ses interlocuteurs. Des travaux complémentaires ayant une approche plus économique viendront prochainement compléter cet état des lieux.L'objectif sera d'évaluer la performance (organisation, délais, coûts) d'un service public confié aux
greffiers des tribunaux de commerce dans chacune des missions qu'ils assurent permettant ainsi une vue d'ensemble de leur activité.Cette étude permettra également une approche comparée au regard de situations équivalentes sur
le territoire national. Elle sera l'occasion d'analyser de manière objective l'équilibre du modèle de
gestion des greffiers pour rappeler les conditions indispensables au maintien de la qualité du service
rendu.