1 nov 2017 · ▫La remise ou la modification du livret de famille ▫L'obligation L'acte de mariage avec la mention de divorce ou à défaut la copie du livret
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modifie le décret no 74-449 du 15 mai 1974 sur le livret de famille et le décret no 97-854 E - Nom de l'enfant majeur suite à l'établissement ou à la modification de Cas de mention de divorce, de séparation de corps ou d'annulation de
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1 avr 2005 · mod modifié NB (Nota Bene) Notez O Ordonnance s et suivants étrangères, du 15 mai 1974 relatif au livret de famille La pratique des mentions en marge des actes d'état civil permet une à la requête de l'intéressé ou de son mandataire en ce qui concerne notamment le divorce, la séparation
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Sollicite la délivrance d'un second livret de famille (2): Mod 5564 10 - IMP FABREGUE - IMP DES MAIRIES - 87500 SAINT-YRIEIX mineurs ainsi que de la mention de tous actes ou jugements ayant une incidence sur l'état civil des personnes (3) Préciser le cas échéant, la date du divorce ou de la séparation de corps
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1 nov 2017 · ▫La remise ou la modification du livret de famille ▫L'obligation L'acte de mariage avec la mention de divorce ou à défaut la copie du livret
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cases et des symboles indiquant d'autres énonciations ou mentions de l'acte, à condition que le Pour indiquer le mariage, la séparation de corps, le divorce, l' annulation du mariage, le décès du titulaire de formules en harmonie avec celles du livret de famille international, institué par la Cette modification répond à
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18 avr 2011 · d'un bon de réservation (voucher) portant la mention "client non résident" et d' une attestation Il s'agit des travaux publics et de bâtiment aboutissant à la modification livret de famille, extraits d'acte de naissance etc) ; ascendants et le conjoint divorcé en vertu d'obligations du droit civil ou de décisions
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28 oct 2011 · acte de reconnaissance - mention - transcription - filiation - adoption - l'article 4 de l'ordonnance du 23 décembre 1958 portant modification du divorce par consentement mutuel ou l'homologation des mesures Enfin, lorsqu'un livret de famille lui est présenté, l'officier de l'état civil le complète en
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je divorce Le notaire écoute, conseille, s'engage www notaire be au greffe du tribunal de la famille avec tous un certificat de résidence avec mention de comptes à vue, les livrets d'épargne, les carnets de Modification de la pension
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1 juil 2020 · En 1870, l'apparition du livret de famille a figé l'orthographe des patronymes, encore fluctuante mariés ou divorcés, rendait obsolète la prééminence paternelle en matière L n°2002-304 du 4 mars 2002, mod par L n° 2003-516 du 18 juin 2003 Mention du changement de nom figurera en marge de
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modèles d'actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès, ainsi que des affectant l'état civil, car les procédures de modification de la loi sont plus rigides, une mention complementaire sur l'acte de naissance, aftn d'assurer un livret de famille peut être aussi délivré dans les cas d'adop- tion Les livrets de
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