L'ESF Gérardmer n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours ARTICLE II : ASSURANCE Le prestataire souscrit une
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Le prix des cours ne comprend ni le matériel, ni le forfait de ski, ni l'assurance ( RC, secours) • Pour annulation/interruption du fait du client ou de l'Esf, voir les
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Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE
DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT
ET D'ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE PAR LES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANÇAIS DE GERARDMER Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français.237 CHEMIN DE LA RAYEE
88400 GERARDMER
info@esf-gerardmer.frVia notre site, par téléphone, par fax, ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à
présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF Gérardmer. commande sera transmise électroniquem de Gérardmer. Pour les autres modes de vente à distance, veuillez- de Gérardmer.L'inscription à des prestations de l'ESF Gérardmer implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions
générales.ARTICLE I : PRESTATIONS
du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international.
Cet enseignement pourra se déroul
des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs.Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF Gérardmer de vérifier le niveau de chaque
élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné
en fonction de la grille établie par l'ESF Gérardmer.En conséquence, l'ESF Gérardmer se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son
niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des
autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule
déclaration. abilité du moniteur se Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance responsable de son matériel.L'ESF Gérardmer n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II : ASSURANCE
Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans
des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
ARTICLE III : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
3.1 : Tarifs
Les tarifs de l'ESF Gérardmer sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le
site spécifique de l'ESF Gérardmer www.esf-gerardmer.frtoute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En
une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).3.2 : Modalités d'inscription et de paiement
3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre
Gérardmer. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. : Envoi via Internet de votreGérardmer -money (service sécurisé
développé par une société du Groupe Ban3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :
fait par téléphone de accompagné du règlement intégral par carte bancaire ent de la conclusion du contrat.Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
ARTICLE IV DROIT DE RETRACTATION NON APPICABLE
Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance prestatiARTICLE V DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES
: Cours de ski + médaille. (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille -ci, au prix public, en le demandant au Gérardmer pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible. ARTICLE VI : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT6.1 en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :
Si vous avez souscrit une assurance annulation à titrede Gérardmer lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
(inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) sur
de Gérardmer vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).6.2 dans les 15 jours et 24 h précédant le début de la prestation :
Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par .S.F
de Gérardmer lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
(inaptitude au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) sur
de Gérardmer vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).Dans tous les autres cas payé.
6.3 : Annulation d'une réservation de moins de 24h du début de la prestation
Aucun report, échange ou remboursement ne sera effectué.En cas d'absence du client au départ des cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas
reporté, échangé ou remboursé contre un autre cours.L'ESF de Gérardmer se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours. Notamment si le comportement
d'un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.
6.4 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :
Si vous avez souscrit une assurance
Gérardmer lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. e au ski constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation) sur justificatifcalculé sur la base du tarif unitaire, à valoir soit lors de la saison en cours ou sur la saison prochaine
uniquement. Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance ARTICLE VII - ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L'ESF7.1 : Annulation/interruption
fermeture des pistes ou des la pratique.7.2 : Remboursement
Gérardmer restituera les sommes versées par le sur la base du tarif unitaire.7.3 : Exclusion
L'ESF Gérardmer se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à
troubler le déroulement et la sécurité de l'enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun
remboursement.ARTICLE IX PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
utilisateurs.La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.9.1 : Données collectées & recueil du consentement
: son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions. Le
consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion de ces
images est recueilli via un formulaire.9.2 : Finalité du traitement des données
quement.Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F.), propriétaire et promoteur de la marque ESF, se
utilisateurs peuvent, à tout moment, se désabonner de la liste de diffusion.Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de promotion commerciale de la marque ESF
9.3 : Responsable du traitement des données personnelles
activités. Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance9.4 : Destinataires de ces données
S.N.M.S.F.
Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont communiquées à aucun tiers sans obtention du
9.5 : Sécurité du traitement
Les informations recueillies sont enregistrées dans un f autorisé ou la divulgation des données personnelles des utilisateurs. 9.6Pour cela, il doit adresser sa demande en cliquant sur le lien suivant : https://www.esf-gerardmer.fr/contact
A des fins statistiques, ces données pourront être anonymisées et globalisées.9.7 : Délai de conservation
boutARTICLE X : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du
contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à
l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et
commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.ARTICLE XI MEDIATION
Gérardmer
réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les
coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20