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Conditions Générales Marketplace applicables aux Acheteurs Territoires concernés : France Continentale, Corse et Monaco

Date de mise en ligne : 16 juin 2014

La société LA REDOUTE, Société Anonyme au capital de 57 844 487,50 Euros, immatriculée au

Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 477 180 186, dont le siège

social est 57, rue de Blanchemaille, 59100 ROUBAIX (" LA REDOUTE »).

Coordonnées téléphoniques

d'être modulé en fonction des opérateurs).

Le service de Marketplace (la " Marketplace »), tel que décrit dans les présentes conditions

générales et mis en place par LA REDOUTE sur son site Internet www.laredoute.fr (le " Site Internet

») a pour objet de mettre en relation des acheteurs (les " Acheteurs ») et des vendeurs

professionnels (les " Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme (les "

Produits »).

ARTICLE 1 OBJET

Les présentes conditions générales (les " Conditions Générales ») visent à définir les conditions

Vendeur et ultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment .

LA REDOUTE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant,

ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de

leur entrée en vigueur. LA REDOUTE ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont

indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les conditions particulières de chaque Vendeur

(les " Conditions Particulières ») reproduites en Annexe 1 des Conditions Générales, est le

la vente des Produits.

ARTICLE 2 UTILISATION DE LA MARKETPLACE

Tout internaute peut utiliser la Marketplace.

La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. utilisation de la Marketplace par les

internautes est gratuite

Pour acquérir les Produits m

ARTICLE 3 FICHE PRODUITS

Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une fiche Produit du Site

Internet qui lui sera consacrée (la " Fiche Produit »). La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants : Le nom du ou des Vendeurs proposant le Produit, avec un lien vers les mentions relatives à La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles ;

Le prix du Produit fixé par chaque Vendeur.

La disponibilité du Produit ;

La durée de disponibilité des éventuelles pièces détachées ;

ARTICLE 4 LA MESSAGERIE LA REDOUTE

messagerie LA REDOUTE disponible sur son espace client, une fois la commande de Produit passée auprès du VENDEUR. pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison, le service après- La réponse du VENDEUR pourra être consultée par sur son compte client.

ARTICLE 5 PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits mis en vente par le biais la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur

des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le

montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par

Une fourchette des frais de livraison est indiquée dans les Conditions Particulières.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix

ARTICLE 6 COMMANDE

6.1 Identification préal

-mail (ou avec son numéro de client

LA REDOUTE) et son mot de passe.

Tout Acheteur non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui

permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.

Toute perte ou oubli devra être indiqué dans de brefs délais au Service Client de LA REDOUTE, soit

en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet, soit en téléphonant au 0 892 350 350*

6.2 Enregistrement et validation de la commande

La commande de en ligne, sur le Site Internet, et

selon les modalités suivantes : - ajoute dans son panier cquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits ; - total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison); - reconnaît valide ensuite la commande ; - indique dresse de livraison de la commande ; - ; la commande passe en statut " en cours de validation » ; - LA REDOUTE transmet la commande de Produits au Vendeur ; - Le Vendeur confirme la commande à LA REDOUTE ou indique son refus, au plus tard dans les quatre (4) jours suivant la transmission de la commande par LA REDOUTE ; - dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales. - Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, LA REDOUTE débitera le compte du montant de la commande. LA REDOUTE se réserve le droit de Cette dernière étape formalise le contrat de vente Toute validation de la commande vaut acceptation du prix des Produits.

Pour toute question relative au suivi de spar le

biais de la messagerie LA REDOUTE.

ARTICLE 7 MODALITES DE PAIEMENT

, en ligne, à LA REDOUTE les Produits au moment de la commande en utilisant une des options suivantes : - par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express. - par carte R Premium : Pour connaître les conditions d'attribution de la carte R Premium et les mentions légales liées à cette facilités page dédiée à cette cartes sur - par carte des enseignes Fnac, Printemps, Cyrillus ou Surcouf. - par le biais de son compte PayPal commande.

produits vendus par LA REDOUTE ne peuvent être utilisés pour un achat de Produits par le biais de la

Marketplace.

LA REDOUTE encaissera le montant Produits et

frais de transport) et destiné au Vendeur seulement au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

ARTICLE 8 LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

Les Produits ne pourront être France

Continentale, en Corse ou à Monaco, sauf mentions contraires par le Vendeur du Produit indiquées

dans les Conditions Particulières.

Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais

La procédure de livraison est la suivante :

La responsabilité de LA REDOUTE et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non - Le Vendeur expédie directement les Produits commandés .

Vendeur.

- A réception de la commande des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les

modalités décrites et dans les délais indiqués aux articles 9 et 10 des Conditions Générales ;

- Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison. du délai ou de la date de livraison communiqué devra en informer le Vendeur, de préférence par le biais de la messagerie LA REDOUTE, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable la commande pas pu établir avoir livré la commande, et si la non- contactant directement le Vendeur, notamment par le biais de la messagerie LA REDOUTE. Le Vendeur demandera alors à LA REDOUTE de procéder au remboursement du prix payé par .

ARTICLE 9

-21

rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le

Produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, le Vendeur peut accorder un

dans les

Conditions Particulières.

L121-21--à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits

sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui

près la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir , été lavés ou

endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels

ra son droit de rétractation directement auprès du Vendeur

manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par le biais de la messagerie LA

REDOUTE ou en remplissant le formulaire type de rétractation téléchargeable ic

au Vendeur. Le Vendeur accusera réception, sans délai, de la rétractation par la messagerie.

, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter aucun cas retourner le Produit à LA REDOUTE, notamment en déposant le Produit dans un Relais

Colis. LA REDOUTE ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte

Il est rappelé que les frais de port retour des Produits sont , sauf mentions

contraires par le Vendeur dans les Conditions Particulières. Par ailleurs, les frais de retour de Produits

ne pouvant pas être retournés par La Poste (produits supérieurs à 30 kgs) sont indiqués dans les

Conditions Particulières de chaque Vendeur.

e du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits

acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Cependant, les

au Vendeur est conservé par LA REDOUTE remboursera, suite à une demande du Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, Produits, au plus tard dans un délai de quatorze (14)

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