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SENAT PALAIS DU LUXEMBOURG - 15, RUE DE VAUGIRARD - 75291 PARIS CEDEX 06 01 42 34 48 22 (Sénat) - 03 83 54 05 05 (Permanence)
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collection " Les bâtiments »
Le Sénat
Nice deLes États de Savoie, auxquels Nice est
rattachée depuis 1388, connaissent une période de paix et un élanéconomique relatifs sous le règne du duc
Charles-Emmanuel I
er (1581-1630). La création de la route royale Nice-Turin en1610 désenclave la cité. Unique débouché
sur la mer avec Villefranche, la cite jouit de franchises portuaires à partir de 1612. Elle dépasse alors les 10000 habitants, compte
une centaine de marchands et un millierCependant, la justice y reste exercée par le " préfet » ou juge mage, la plus haute à Turin et à Chambéry et de supporter les ainsi que les dépenses découlant des à partir des années 1540 de réclamer une
Une institution
emblématique du duc de Savoie Charles-Emmanuel I er sur le modèle des Sénats de Chambéry et de Turin [1].En matière judiciaire, cette Cour, tribunal
savoisienne, a des compétences judiciairesétendues, jugeant en première instance et
en appel, au civil et au criminel [2]En matière politique et administrative, le
Sénat entérine les édits royaux, mais aussi les bans champêtres des communautés, les statuts des corporations des métiers, les et les patentes accordant la noblesse ou des bornes frontalières et du règlement des contentieux avec la France, Monaco et laRépublique de Gênes
; il assure la gestion il exerce une fonction notariale, conservant les testaments des particuliers. En matière ecclésiastique, il entérine les nominations des évêques et de leurs chapelles, confréries et la venue de prédicateurs et des Pères provinciaux, chargés de visiter les couvents de leurs ordres.Son ressort territorial, champ de
compétence de la juridiction, comporte en1614 tout le territoire et tous les sujets du
comté de Nice (vigueries de Nice, Sospel,Barcelonnette et Puget-Théniers), du comté
de Tende (sauf Limone et Vernante), une partie de la vallée de la Stura avec les communautés de Vinadio, Sambuco etPietraporzio, le marquisat de Dolceacqua,
Prelà et le marquisat de Maro.
La Cour, présidée par un premier-président, compte entre six et douze sénateurs selon les époques et un ministère public [1]© cliché Ville de Nice.
[2] La masse de justice du Sénat, symbole de la dignité sénatoriale, Nice, musée Masséna.© cliché Michel Graniou.
de substituts [3] . Ils sont nommés par le souverain, qui peut également les révoquer versé par le Trésor public. La majoritéPiémontais, ce qui les place ainsi
au-dessus des querelles locales.Les réformes
du XIX e siècleLe Sénat doit quitter Nice en septembre
républicaines. Il se replie avec ses archivesTurin en 1796.Le 15 mai 1796, par le traité de Cherasco, le royaume de Piémont-Sardaigne livre le comté de Nice à la France. Les lettres
patentes du 13 décembre 1796 suppriment du Piémont à Turin qui en récupère ses compétences.Sous la Restauration, le gouvernement
Le Sénat de Nice, selon la volonté du
roi Victor-Emmanuel I er , recouvre ses attributions passées et reprend son activité dès le mois de juin 1814.Un édit du 19 avril 1816 vient élargir
son ressort et déterminer les règles de fonctionnement des tribunaux qui y sont inclus : les préfectures de Nice et deSospel, ainsi que le conseil de justice
mandement. Toutefois, dès 1818, la province de Sospel est supprimée, ainsi que le tribunal de préfecture qui est réuni à
de San Remo, toujours comprise dans le ressort du Sénat.30 octobre 1847, il crée une Cour de
[4]Puis, les patentes royales du 4 mars 1848
accordent le Statuto (constitution) aux deux chambres législatives qui viennent confusion, le gouvernement rebaptise de Turin, Chambéry et Nice et renomme tribunaux de première instance» les
anciens tribunaux de préfecture. [3] Hilarion Spitalieri de Cessole en tenue de président du Sénat de N ice (1831-1845),Nice, Bibliothèque du chevalier de Cessole.
© cliché Ville de Nice.
[4]Ex-voto du sanctuaire Notre-Dame de Laghet.
© cliché Michel Graniou.
Le bÂtiment
du XVII e au XIX e siècle une maison contiguë au Palais royal louée aux trop étroite.Gabelle [5], alors appuyés contre les premiers
remparts de la ville. La bâtisse, plus petite alors au nord vers une placette et le puits de la Barillerie [6] supérieure aux autres se trouve au premier cathédrale Sainte-Réparate, fournit en 1701(actuellement confrérie de la Très-Sainte-Trinité, pénitents rouges). Par la suite, vers 1765, une galerie voûtée qui fait communiquer la salle assister en corps à la messe du saint Esprit et au chant du Veni Creator ».
En février 1791, les sénateurs sollicitent du roi des meubles, des tableaux, des tapisseries pour recouvrir les murs qui sont trop blancs froid du plancher, découlant des magasins des sels situés en dessous ».