Modifiés en conséquence de l’Assemblée Générale du 27 mars 2014 L’association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones est dénommée indifféremment ci-dessous « IESF » ou « l’association »
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] quelle éthique pour lingénieur ? - Description - ECLM
national des ingénieurs et scientifiques de France (IESF) ne date que de la fin des Si l'éthique désigne bien ce type de connaissance pratique, le problème fon- des conséquences d'actions techniques dont les ingénieurs n'étaient le plus rales, indépendantes de toute évaluation, tirent leur autorité d'une instance
[PDF] Métiers et compétences - CORE
MARS 2014 Éditorial, par Anne Verneuil et Claudine Belayche 1Sommaire 2 par Aude Pilard 26 Du bibliothécaire ingénieux au bibliothécaire ingénieur ? Bibliothèque(s) - REVUE DE L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES DE FRANCE plage : les conséquences sur Sources : IESF, Enquête ingénieurs 2013
[PDF] 2018 Rapport annuel - Conférence des grandes écoles - CGE
5 oct 2018 · Les Grandes écoles membres de la CGE développent de plus en plus des formations courtes de type bachelor En 2017, 43 écoles proposent
[PDF] Mai 2016 - Les Annales des Mines
pénurie de techniciens ou d'ingénieurs dans notre pays, mais plutôt un déficit francophones d'enseignement supérieur en France et à l'étranger, mettant rait la conséquence naturelle d'une recherche de haut tagé par l'Association des ingénieurs et scientifiques de dans des centres de formation), leur statut a été
[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ - AWS
17 mar 2017 · de ses membres : technologues, ingénieurs et industriels, groupes de travail sont validés par l'assemblée Grâce aux progrès scientifiques et technologiques récents dans le secteur dans un groupe de travail commun les conséquences de la mise à rapidement les statuts de ces technologies
[PDF] Icam liaisons lentrepreneuriat - Icam Alumni
Une publication de l'Association des Ingénieurs Icam n°190- Décembre 2017 ingénieurs et scientifiques conséquence Voilà maison qui a été assemblée sur un terrain L'approche de l'IESF vise à mieux caractériser le statut d'entrepreneur En 2014, la Suisse a voté - et refusé – l'installation d'un SMIC à 3 300
[PDF] Académie de lair et de lespace ANNALES 2016
avec Ingénieurs et scientifiques de France qui attache beaucoup modification de ses statuts, qui s'inscrivent dans la continuité, tout en formulées par les partenaires et développer ainsi ses travaux en conséquence Finalement l' AESA certifie le type A350-900 le 30 septembre 2014 Quinze collaboration avec IESF
[PDF] 2018 BILAN - ENSTA Bretagne
Le cycle ingénieurs généraliste a évolué : séjour international plus est devenu une unité mixte de recherche du CNRS, au 1er mars 2018, attestant de la qualité de son projet scientifique, notamment dans l'IETA Matthieu M (représentant l' association « esprit IETA » qui a réalisé un défi sur ral Materials», qui se tenait
[PDF] PIEGE 216 compilé - IRSEM
Le piège n° 216 - mars 2014 l'adapter aux conséquences de la crise sans la subir : accent mis sur augmenter le rayonnement de l'association en poursuivant la mo- par les Américains principalement - à l'aide d'ingénieurs allemands de la firme Il s'agit donc dans un premier temps de modifier les avions existants
pdf Statuts de l’association des Ingénieurs et Scientifiques
Modifiés en conséquence de l’Assemblée Générale du 27 mars 2014 L’association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones est dénommée indifféremment ci-dessous « IESF » ou « l’association »
STATUTS DE L'UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES - IESF idf
représenter le corps des ingénieurs et des scientifiques au niveau national Sa représentation régionale en Ile de France est assurée par IESF Ile-de-France (IESF-IdF anciennement URIS IDF) Celle-ci est constituée en association loi 1901 indépendante qui agit dans le cadre d’une convention de délégation avec l’association IESF
INGÉNIEURS ET SCIENTIFIQUES DE FRANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
IESF-FC (Ingénieurs et Scientifique de France – Franche-Comté) association de loi 1901 était délégataire de IESF pour la Franche-Comté IESF-FC regroupait fédérait et représentait sur son territoire les ingénieurs et des scientifiques qui résident ou travaillent en Franche-Comté
[PDF] Généralités / Pouvoir de police
[PDF] De l intégration à l inclusion scolaire des élèves en difficulté d adaptation et d apprentissage
[PDF] CONCOURS. Règlements et formulaire d inscription. Haut-Saint-François. Concours organisé par le Centre local de développement (CLD) du
[PDF] PRESENTATION GENERALE
[PDF] 4.1.1. Participants 8 4.1.2. Annonces 8
[PDF] Service de protection contre l'incendie
[PDF] l académie d Aix-Marseille l union régionale des ingénieurs et scientifiques l association femmes ingénieurs l association femme et sciences
[PDF] LA MAISON. Maison ART UR Architectes Paris 14e. www.architecturedecollection.fr. Prix sur demande
[PDF] COMITE D ACCOMPAGNEMENT
[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 78-2014 CONCERNANT LA CONSTITUTION D UN SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE
[PDF] L attractivité des académies pour les enseignants du second degré public en 2012
[PDF] L apprentissage des mathématiques au cycle 2 Numération et Calcul
[PDF] CONSULTATION PUBLIQUE RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 2013-2018
[PDF] TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER ALLOCUTION PRONONCÉE PAR M. LE JUGE JOSÉ LUÍS JESUS, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER,
![pdf Statuts de l’association des Ingénieurs et Scientifiques pdf Statuts de l’association des Ingénieurs et Scientifiques](https://pdfprof.com/Listes/22/2612-22Statuts_IESF_2014.pdf.pdf.jpg)
IESF Trekanten 22 DK-3460 Birkerød Danemark
Tél. 45 21 76 06 25
1 Statuts de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF).Modifiés en conséquence de l'Assemblée Générale du 27 mars 2014 L'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones est dénommée indifféremment ci-dessous " IESF », ou " l'association ».
Préambule
L'Association sans but lucratif, dite des " Ingénieurs et Scientifiques Francophones » (IESF) prend la suite de la Section Danoise du CNISF,
elle-même fondée le 28 janvier 1930 avec l'autorisation de la "Société des Ingénieurs Civils de France".
L'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) a adopté son nom actuel à l'assemblée générale du 27 mars 2014, et a modifié
ses statuts en conséquence. Article 1 - Objet de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF)L'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) est indépendant de tout organisme politique ou confessionnel. Sa durée est
illimitée.Son siège est à Copenhague, et peut être déplacé en Région de Copenhague, sur proposition du Bureau d'Administration, approuvée par
l'Assemblée générale.L'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) a pour objet de promouvoir, maintenir ou défendre, les intérêts moraux,
culturels, économiques des ingénieurs et des scientifiques, qu'ils le soient par leur formation ou les fonctions qu'ils exercent, et d'améliorer la
contribution des progrès des sciences et des techniques au développement économique et social, en s'appuyant sur les patrimoines nationaux
humain, culturel et matériel dans ces domaines.En particulier, l'IESF contribue à la promotion des formations des ingénieurs et des scientifiques. Elle :
· coopère avec les autorités politiques, scientifiques et économiques en vue de mieux mettre les acquis et progrès des domaines scientifique et
technique au service des hommes et de la société,· facilite l'établissement de liens entre ses membres, leur apporte les informations et assure les coordinations nécessaires,
· entretient des relations suivies avec les groupements danois ayant une vocation similaire.De façon générale, l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) représente au Danemark, l'ensemble des ingénieurs et des
scientifiques de France, et veille à faire connaître auprès des instances régionales, et nationales l'opinion de ses membres dans les domaines qui
les concernent.IESF Trekanten 22 DK-3460 Birkerød Danemark
Tél. 45 21 76 06 25
2Article 2 - Modalités de l'action de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF)
L'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) agit au moyen de :· réunions, journées d'études, conférences, congrès, et, plus généralement toutes manifestations à caractère culturel,
· rencontres de personnalités et avec la Presse,· intervention auprès des organismes danois qui traitent des fonctions et de la condition des ingénieurs et des scientifiques ainsi qu'auprès de
ceux dans lesquels ces derniers ont un rôle à jouer, · accords avec des organisations danoises de même nature, · toute action susceptible de satisfaire à l'article 1 des présents statuts. Article 3 - Composition de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF)3.1 - L'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) est composée de :
· Personnes physiques, titulaires d'un diplôme français d'ingénieur, ou de diplômes étrangers équivalents, ou exerçant un métier d'ingénieur
dans des conditions reconnues, ou titulaires d'un diplôme français de l'enseignement supérieur scientifique ou technique, figurant sur une liste
approuvée par le Bureau d'administration, ou de diplômes étrangers équivalents. Les adhérents personnes physiques sont aussi dénommés
membres individuels.· Personnes morales, associations légalement constituées d'ingénieurs ou scientifiques, réunissant les titulaires d'un même diplôme, ou
équivalent, ou présentant une vocation scientifique ou technique dans un domaine spécialisé.
3.2 - Tous les membres de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) figurent dans l'annuaire de l'Association, tenu par le
Bureau d'administration.
3.3 - Tous les membres contribuent au bon fonctionnement de l'IESF par le versement d'une cotisation, fixée annuellement par l'assemblée
générale de l'Association.3.4 - Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Bureau d'administration à tout adhérent personne physique ayant rendu à
l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF), des services signalés, ou distinguée par l'éminence de ses activités en faveur des
objets de ces associations. Les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation définie à l'article 3.3, tout en jouissant de toutes les
prérogatives des membres cotisants.3.5 - Des personnes morales ne rentrant pas dans les catégories définies en 3.1 peuvent être admises en tant que membres associés, dans la
mesure où cela apparaît utile tant à l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) qu'à elles-mêmes. Ces membres associés
participent aux travaux de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) et bénéficient de ses services, dans des conditions
précisées lors de leur adhésion.IESF Trekanten 22 DK-3460 Birkerød Danemark
Tél. 45 21 76 06 25
33.6 - Peuvent être recrutés, avec le titre de membre junior, des étudiants d'Écoles d'Ingénieurs danoises.
Ces membres juniors bénéficient de dispositions spéciales en matière de cotisations conformes aux décisions prises par l'Assemblée générale.
Article 4 - Admission. Perte de la qualité de membre.4.1 - Admission. Toute personne physique ou morale candidate à l'adhésion à l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF)
doit formuler sa demande par écrit signée par le demandeur pour une personne physique, par le Président du Bureau d'administration pour une
personne morale.Le Bureau statue sans possibilité d'appel.
Les candidats personnes physiques doivent obligatoirement être parrainés par un adhérent personne physique.
4.2 - Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) se perd :
Pour une personne morale :
· par le retrait, décidé par elle, conformément à ses statuts,· par la dissolution.
Pour une personne physique :
· par sa démission,
· par son décès.
Pour les personnes physiques ou morales :
· par la radiation, prononcée pour non-paiement de cotisation,· pour motif grave, par le Bureau d'aministration, sauf recours à l'Assemblée Générale.
Le membre intéressé est préalablement invité à se présenter devant le Bureau d'administration pour fournir des explications sur les faits
susceptibles de provoquer son éventuelle radiation.Sont notamment considérés comme motifs graves toute initiative visant à diffamer l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones
(IESF) ou ses représentants, ou à porter volontairement atteinte aux buts qu'ils poursuivent, ainsi que toute prise de position, présentée au nom
de l'IESF, qui n'aurait pas été régulièrement approuvée par le Bureau d'administration de l'association des Ingénieurs et Scientifiques
Francophones.
IESF Trekanten 22 DK-3460 Birkerød Danemark
Tél. 45 21 76 06 25
4ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 - Le Bureau d'administration
Le Bureau d'administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, ou sur demande du quart
des membres de l'Association. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage de voix,
celle du Président est prépondérante. Tout administrateur absent peut donner pouvoir à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut
détenir plus d'un pouvoir. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire.
Article 6 - Élection du Bureau d'administrationL'assemblée générale de l'IESF élit parmi ses membres un Bureau, suivant les modalités suivantes :
Le bureau comprend au maximum dix membres, parmi eux· le Président,
· le vice-Président,
· le Trésorier, (administrateur)
· le Secrétaire (administrateur).
Les élections au Bureau se font au scrutin secret si l'assemblée générale le juge nécessaire. Les membres élus à la majorité simple pour trois ans.
Article 7 - Non rémunération des administrateursLes administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles, suivant des modalités approuvées par le Bureau d'administration. Une liste nominative des
remboursements est présentée à l'assemblée générale, sur la simple demande.Article 8 - L'Assemblée générale
8.1 - L'Assemblée générale de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) rassemble l'ensemble des membres de
l'Association. Seuls les membres à jour de leur cotisation de l'année précédente peuvent prendre part aux votes. Chaque membre individuel ne
peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien. Un représentant d'une personne morale ne peut détenir plus de deux pouvoirs d'autres personnes
morales.IESF Trekanten 22 DK-3460 Birkerød Danemark
Tél. 45 21 76 06 25
5 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.8.2 - L'Assemblée générale se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau d'administration ou sur la demande du quart
des membres de l'Association. Son ordre du jour est établit par le Bureau d'administration. L'Assemblée générale annuelle de l'IESF :· entend les rapports du Bureau d'administration sur la situation morale et financière de l'Association,
· reçoit le rapport d'activité de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF),
· approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit,
s'il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement des membres du Bureau d'administration.Le rapport moral et le rapport financier, après approbation par l'Assemblée générale, et le rapport d'activité sont adressés aux membres de
l'Association.8.3 - Les votes de l'Assemblée générale sont organisés suivant des dispositions énoncées avant le vote, à défaut à la majorité simple. Les procès-
verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de
l'Association.Article 9 -Pouvoirs du Président
Le Président représente l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les
dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.Article 10 - Recettes du l'IESF
Les recettes annuelles de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) se composent :
· des cotisations de ses membres,
· des éventuelles subventions d'État, de communes et/ou d'établissements publics,Article 11 - Bienfaiteurs. Dons
L'Association est habilitée à accepter des dons. Une gestion spécifique pourra être appliquée en accord avec les souhaits du donataire.
IESF Trekanten 22 DK-3460 Birkerød Danemark
Tél. 45 21 76 06 25
6Un procès-verbal du don mentionnant son montant et son objet devra être signé par le donataire d'une part et le président et le secrétaire de
l'IESF d'autre part. Il est établis sans blanc ni ratures sur des feuillets numérotés, et conservés au siège de l'Association.
Article 12 - Comptabilité
Une comptabilité est tenue faisant apparaître annuellement un compte de résultat, et un bilan.
Article 13 - Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau d'administration ou sur proposition de membres de
l'Assemblée générale représentant le dixième des voix des membres à jour de leur cotisation.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être
envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance.L'Assemblée ne peut délibérer valablement que si le nombre de voix présentes ou représentées est au moins égal au quart des voix de membres à
jour de leur cotisation.Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois peut
valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 14 - Dissolution
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF) et convoquée
spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus une des voix des membres à
jour de leur cotisation.Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut
valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix présentes et représentées.Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. En cas de dissolution,
l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association des Ingénieurs et Scientifiques
Francophones (IESF). Elle distribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, d'utilité publique.
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38