31 mai 2017 · le mercredi 12 juillet 2017 pour but d'inscrire tout acte d'aménagement, de transformation ou de droit foncier, 2006-2007, FSJPST, p4
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AVERTISSEMENT
Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur : ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l'utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales.Contact :
portail-publi@ut-capitole.fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle - Articles L. 122-4 et L. 335-1 àL. 335-10
Loi n°92-597 du 1
er juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992THÈSE
En vue de obtention du
DOCTORAVERSITE DE TOULOUSE
Délivré par Université Toulouse Capitole
École doctorale : Sciences Juridiques et PolitiquesPrésentée et soutenue par
Aya ABBES BELGHITH
le mercredi 12 juillet 2017La maîtrise urbaine
Discipline : Droit
Spécialité : Droit Public
Unité de recherche : IDETCOM (EA 785)
Directeur de thèse :
Monsieur Pierre GALAN : Professeur à l'Université TOULOUSE 1 CAPITOLE JURY Rapporteurs Monsieur le Doyen Étienne DOUAT : Professeur à l'Université deMONTPELLIER
Suffragants Monsieur André CABANIS : Professeur Émérite de l'UniversitéTOULOUSE 1 CAPITOLEMonsieur le Doyen Mohamed Ridha BEN HAMMED: Professeur Émérite de la aculté
de droit et des sciences politiques de TUNIS Monsieur le Doyen Lotfi TARCHOUNA: Professeur à la aculté de droit et des sciences sociales de SOUSSEJe dédie la présente thèse
À ma mère en
pour mon éducation ainsi que ma formation. À mes deux fils Saifeddine et Fares en témoignage de mon amour. Afef et Wala , pour leur compréhension et patience.À mes amis pour leur soutien moral.
, à exprimer mes sincères remerciements à mes Directeurs de thèse, le Doyen Mohamed Ridha BEN HAMMED et le Professeur Pierre GALAN pour leurs conseils précieux, pour leur disponibilité et leur soutien enthousiaste. Je remercie sincèrement, également, messieurs les Doyens Étienne DOUAT et Lotfi TARCHOUNA et le Professeur André CABANIS pour avoir accepté de ce travail thèse. ma famille entière pour leur soutien et en particulier à ma mère pour son soutien inconditionnel et inaliénable, Je tiens à honorer mon mari et mes enfants dont la patience et la confiance ont permis que cette recherche voie le jour.délicat, fin, et sensé, pour leurs conseils avisés, et pour les nombreuses moments passés à
échanger, à collaborer toujours avec plaisir. Enfin, je remercie tous ceux dont la coopération a permis que ce travail se concrétise.INTRODUCTION GÉNÉRALE ......................................................................................................................... 6
PREMIÈRE PARTIE UTILISATION OPTIMALE
.............................................................................................................................................................................. 31
TITRE 1 : LE RECOURS À LA PLACE URBAIN ...................................... 33 CHAPITRE 1 ÉNAGEMENT URBAIN LE DOCUMENT DE BASE DE LAPLANIFICATION URBAINE ................................................................................................................... 35
CHAPITRE 2 : LES DOCUMENTS SECONDAIRES DE LA PLANIFICATION URBAINE ............. 50CONCLUSION DU TITRE1 ...................................................................................................................... 62
TITRE 2 : LE RECOURS AUX MOYENS DE LA MATRISE FONCIÈRE ......................................... 63
CHAPITRE 1 ÉNAGEMENT URBAIN ....................................................................................... 65
CHAPITRE 2 ........................................................ 90CONCLUSION DU TITRE 2 ................................................................................................................... 116
TITRE 3 : LE RECOURS À LA GOUVERNANCE URBAINE LOCALE ........................................... 117
CHAPITRE1 : LES ACTEURS INTERVENANTS DANS LA MATRISE URBAINE ....................... 119CHAPITRE 2 : LES TECHNIQUES DE GOUVERNANCE URBAINE .............................................. 140
CONCLUSION DU TITRE 3 ................................................................................................................... 166
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE .......................................................................................... 167
DEUXIÈME PARTIE : .................................................................................................................................... 169
LA RECHERCHE DE LA DURABILITE DU CADRE URBAIN ............................................................... 169
TITRE 1 : LES ACTIONS VISANT UN ENVIRONNEMENT URBAIN DURABLE ........................... 174CHAPITRE 1 ......................... 175
CHAPITRE 2 ............... 204
CONCLUSION DU TITRE 1 ................................................................................................................... 231
TITRE 2 : LES ACTIONS VISANT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE ............... 232 CHAPITRE 1 : LA PROMOTION DE LA DURABILITÉ DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE................................................................................................................................................................... 233
CHAPITRE 2 : LA PROMOTION DE LA NATURE POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEDURABLE ................................................................................................................................................ 250
CONCLUSION DU TITRE 2 ................................................................................................................... 275
TITRE 3 : LES ACTIONS VISANT LA GÉRANCE DES PROBLÈMES SOCIAUX ......................... 276 ÉGRATION SOCIALE ET SPATIALE.............................................................. 278CHAPITRE 2 : LE DROI ............................................................................. 291
CONCLUSION DU TITRE 3 ................................................................................................................... 298
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ......................................................................................... 299
CONCLUSION GÉNÉRALE .......................................................................................................................... 301
AFHAFI agence foncière industrielle
AFT agence foncière touristique
AJDA actualité juridique de droit administratif AMVPPC agence de mise en valeur du patrimoine et du patrimoine culturelANGED agence nationale de gestion des déchets
ANME agence nationale pour la maîtrise
ANPE APAL ARRU agence de rénovation et réhabilitation urbaineASM association de sauvegarde de la médina
AUGT agence urbaine de grand Tunis
BHBOT built, operate, transfer
CATUCDR code des droits réels
CNEL caisse
CPF conservatoire de propriété foncière
CPL collectivités publiques locale
DPM domaine public maritime
EIE EPIC établissement public à caractère industriel et commercialEPNA établissement public non administratif
FNAHFNME fond national de maîtrise
INP institut national du patrimoine
IORT imprimerie officiel de la république tunisienne JORT journal officiel de la république tunisienne MDEAF MEDDMEAT territoire
OCDE organisation de coopération et de développement économique ONASONTT office nationale du tourisme tunisien
PAD PAUPC permis de construire
PDU Projets de développement urbain
PIF PNAFN PNRQP Programme national de réhabilitation des quartiers populairesPPMV plan de protection et de mise en valeur
PRF périmètre de réserves foncières
PSMV plan de sauvegarde et de mise en valeur
PUF presse universitaire de France
PUND programme des nations unies pour le développement RGURTD revue tunisienne de droit
SDA SNIT société nationale immobilière de TunisieSONEDE
STEGTA tribunal administratif
TAP agence Tunis Afrique presse
UNESCO
Sujet : La maîtrise urbaine
6INTRODUCTION
GÉNÉRALE
Sujet : La maîtrise urbaine
7Depuis des années, le monde ne cesse de
plus en plus urbaine cherchant à quitter les conditions rurales et à se regrouper dans des villes.
" On estime que désormais plus de la moitié de la population mondiale vit dans des zones urbaines1 » et que " 2 ». En
Tunisie, "
3 ».
arne son présent, son espace et son aire t des ferments des civilisations. Toutefois, cette urbanisation excessive , ce qui peut notre époque tels en ville en souffre. e consiste à choisir un espace vierge pour y planter une ville civilisation rurale à une civilisation urbaineou insuffisamment ordonnés contenant des inégalités dans la distribution des ressources, des
Pour faire face à ces difficultés, il faut procéder à une stratégie globale associant, une action
économique, un développement s
étroitement imbriquées les unes aux autres. Il faut repenser les formes urbaines, concevoir des
villes économes en espace, en énergie et en temps de déplacement. Il va falloir par ailleurs
1 Piéchaud (J-P) : " », article du 19 décembre 2013, paru dans
encyclopédie du développement durable, http://encyclopédie-dd.org/ encyclopedie/territoires/ la ville/--
l-amenagement.html.2 Ibidem
3 TAP le 9/juin/2015à 14h17minute paru dans le site de direct info, web manager center, http://
territorial-et-urbain/Sujet : La maîtrise urbaine
8reconstituer des quartiers nouveaux et favoriser un zonage délimitant et séparant les quartiers doit pas se faire sur des espaces naturels et agricoles. Pour ces raisons il va falloir entamer des
Le système fonctionne selon un schéma à quatre composantes indissociables : peuple, État,
nation, territoire1. Un territoire urbain est aussi un espace physique délimité par des frontières
gère.2 se
caractérisait par une juxtaposition de micro territoires locaux où chaque communauté
élémentaire fonctionnait selon sa propre logique ; il pouvait y avoir des échanges plus ou entre leséléments constitutifs3.
De nos jours, le territoire urbain national se définit comme un ensemble intégré où les
pouvoirs publics effectuent des redistributions de richesses, mais surtout où la mise en
cohérence des différents éléments permet de passer à un stade supérieur de développement et
dépassement des tribalismes et des localismes qui régnaient dans les périodes anarchiques, différentes composantes sociales et territoriales 4.La maîtrise
urbain du pays, ainsi que par une visiondans le temps c'est l'appréhension du territoire national dans sa totalité géographique et dans
sa continui urbaine1 Étude stratégique sc
2 Calame (P) : " le territoire, brique de base de gouvernance », paru dans encyclopédie du développement
durable, http://encyclopedie-dd.org/encyclopedie/economie/4-3-territoires-et-amenagement/le-territoire-brique-
de-base-de-la.html, paragraphe : " -ce qu ? » 3 39.4Ibidem.
Sujet : La maîtrise urbaine
9revalorisant certains quartiers urbains et réduisant les inégalités sociales qui peuvent être la pour objectif une bonne maîtrise urb
"urbaine » et de " maîtrise » (I) ensuite de présenter arriver en fin à délimiter la problématique du sujet (IV).I- DEFINITION DES NOTIONS :
otion " urbaineconcerne à la fois le territoire et la population qui y vit. Ensuite, la notion " maîtrise » (2) qui
englobe toutes les actions que nous pouvons mener sur le territoire pour assurer une meilleure maîtrise urbaine.1- La notion " urbaine »
Sur le plan étymologique, le terme " urbain » dérive du mot latin " urbanus » pour désigner
" ce qui concerne la ville par opposition à rural1 » et par extension, ce terme est utilisé pour
désigner les habitants de ville 2.Cependant, cette notion a évolué depuis les années 1950 par " la transformation du
3 », " par le développement des technologies de communication et de
la généralisation des procédés mécaniques du transport qui dissocient de plus en plus
4 proposer
1 Merlin(P), Choay(F) : " »,2ème édition, PUF,
2009, p908.
2 Ibidem.
3 Ibidem.
4 Pumain(D),Paquot(T),Kleinschmager(R) : "
Sujet : La maîtrise urbaine
10définie comme le système opératoire, valable et développable en tous lieux, constitué par des réseaux matériels et immatériels et dont la manipulation retentit dans un circuit bouclé
1 ». Il
" nos sociétés urbaines vivent une déspécialisation de la ville et une détérioration du local. 2 une agglomération urbaine communiquant les 3 ». Elle est " géographiquementindéterminée, mais que sa singularité se manifeste par le jeu complexe et savant
repenser " le local » et le " mondial » avec lequel, la ville toutes les villes, sont connectés.4»
Suite au développement du terme " urbain », il est difficile de trouver une définition exacte
initions qui ont des finalités différentes 5 qui délimite ausein du territoire français, les aires urbains et les unités urbaines en considérant que la notion
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