compte de la DATAR sur les maisons des services publics en Europe (marché qui en sa qualité d‟interface entre la DIACT et EUROPA, a assuré le suivi
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6 fév 2015 · Suivi ainsi que l'utilisation nominale de l'interface de gestion Date de rédaction https://mdel mon service-public fr/mademarchev5/sfjsp?
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Mon service-public permet à l'usager de faire ses démarches en ligne puis de suivre leur évolution dans un tableau de bord de suivi – Un compte unique et
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Pour les usagers, l'enjeu est de bénéficier d'un service public de qualité qui : – Permet d'utiliser Cnav 114 26 Mettre en place un dispositif de suivi et de gestion des courriels des usagers Volume de visites au guichet par an (si connu) Volume Comme interface privilégiée avec les organismes de protection sociale
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Le programme Service Public + est le programme de l'amélioration que soit le canal choisi (téléphone, guichet, courrier, internet) Les documents administratifs, les réponses aux usagers et les interfaces des démarches en de suivi des interactions ou de gestion de la relation client, script de réponses téléphoniques
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pourraient être réalisés (accueil au guichet, accueil téléphonique, traitement des courriers et des Organiser un suivi du courrier pour maîtriser les délais : le cas France auprès des usagers des services publics (incluant les services sociaux et place en 1993 pour jouer un rôle d'interface entre l'administration fiscale
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11 juil 2013 · 1983 suivie en 1985 de l'installation sur les quais de moniteurs vidéo qui classes moyennes des guichets des services publics et des administrations18 avec les usagers : à l'interface d'un office HLM et de ses locataires,
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30 mar 2017 · Libraries -- Services to public welfare administration Ceux-ci sont ensuite suivis Les gens ne se sentent pas en sécurité sur ces interfaces qui ne Des guichets de services aux citoyens dans la bibliothèque : les citizens'
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26 jui 2019 · services publics ; elle est inscrite dans la loi et systématiquement appliquée gouvernementale pour promouvoir des guichets uniques réunissant et un espace « professionnels », ainsi qu'une interface permettant le suivi
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Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
1Etude DIACT-EUROPA
Les guichets uniques en Europe :
entre stratégie politique et volonté réformatriceVolume n°1
f f Tableaux synoptiques par paysAvril 2007
Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
2 - Présentation méthodologique- guichets uniques en Europe subvention du (FNADT), qui lui a étéattribuée par la convention n° SU05000069 en date du 26 novembre 2005 (notifiée le 28 novembre 2005), en
accompagnement des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural.En effet, a correspondu pour la DIACT (ex-
er juillet 2005 avait été élaborée dans cette perspective et incluse comme telle dans la convention n° SU05000069 du 26 novembre 2005 susvisée. services publics... lettre en date du 23 mars 2006, la DIACT a substitué à sa commande initiale de nouvelles - recensement des formes de guichets uniques en Europe et de dégager quelques grands modèles-types ; - dans lesquelles guichets uniques en Europe.Et ce, en profitant du recul que permet de prendre la précédente étude réalisée en 2002 par EUROPA pour le
compte de la DATAR sur les maisons des services publics en Europe (marché public n°2001 02 012 en date
du 26 décembre 2001), qui demeure à ce jour la seule sur ce sujet et conserve un caractère modèle, malgré la
guichets uniques en Europe synoptiques, porte sur les 19 pays suivants :1. Allemagne
2. Belgique
3. Bulgarie
4. Danemark
5. Espagne
6. Finlande
7. Grèce
8. Irlande
9. Italie
10. Luxembourg
11. Norvège
12. Pays-Bas
13. Pologne
14. Portugal
15. Royaume-Uni
16. Slovaquie
17. Slovénie
18. Suède
19. Québec
Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
3Elle est le fruit des travaux conduits res
` un données demandées dans les délais impartis ; ` un Comité de Pilotage (COPIL), qui en sa qual ` un Comité de Rédaction adaptant son plan et son cont des observations formulées par le Comité de Pilotage. Cette étude se compose des trois volumes suivants :¨ Le volume n°1 qui comprend :
a été rédigé par :- Pierre BAUBY, animateur du CELSIG, président de la commission " SIEG » au Centre Européen des
Entreprises à Participation Publique ;
- Christophe BONNOTTE - Caroline CAPELLE, imoges et secrétaire général adjoint - Clotilde DEFFIGIER - Christian de VISSCHER, professeur holique de Louvain - Association universitaire de recherche sur l'action publique (AURAP) - vice- ; - Agnès SAUVIATEtude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
4 - Robert SAVY- Hélène PAULIAT, doyen de la faculté de Droit et des Sciences économiques de
- Jean-Luc OBIN, direction générale des ressources humaines de la Banque de France ; - Michel SENIMON¨ Les volumes n°2 et n°2 bis
1. Allemagne
Prof. Hartmut KUEBLER
mmunalBeratung de Kehl -institut de Kehl2. Belgique
Prof. Christian de VISSCHER
Université Catholique de Louvain (UCL)
Unité de science politique et de relations internationalesAURAP)
3. Bulgarie
Jordan BOTEV
Association " Information systems, Territorial planning, Ecology,Consultations and qualification » (ITEC)
4. Danemark
Karl LÔFGREN
Lecturer (SL)
Department of Society and globalisation
Roskilde University
5. Espagne
Jose-Manuel RUANO
Professeur de Sciences politiques et administratives Faculté de Sciences politiques et de sociologieUniversité Complutense de Madrid
6. Finlande
Prof. Markku TEMMES
Department of political science
Helsinki University
7. Grèce
Stella KYVELOU (assistée de Théodore DEVENES)Maître de Conférences
Faculté de développement économique et régional8. Irlande
Brid QUINN
Lecturer in Public Administration
Department of politics and public administration
University of Limerick
Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
59. Italie
Avv. Frederica FABI
10. Luxembourg
Chargé de direction de l'e-gouvernement luxembourgeois11. Norvège
Knut E. HELLAND
Forum for Offentlige ServiceKontor
FOSK12. Pays-Bas
Laurens ZWANN
Management Consultant
Working on PhD thesis at Erasmus university Rotterdam13. Pologne
Agnieska KUHN-KINEL
Teacher, coordinator of the international programsCentre for International Programmes Development
Warsaw School of Economics (SGH)
14. Portugal
Jorge Miguel de MATOS TAVARES
Gabinete Jurídico
Caixa Geral de Depósitos (CGD).
15. Royaume-Uni
June BURNHAM
Indepedent researcher
Honorary lecturer
Political and International Studies
Middlesex University, London
16. Slovaquie
Prof. Dr. Juarj NEMEC
University Professor at the Faculty of Finance,
Matej Bel University
17. Slovénie
Dr. Barbara KRESAL
Assistant professor for labour law and social securityUniverza v Ljubljani, Fakulteta za socialno delo
University of Ljubljana, Faculty of Social Work
18. Suède
Kerstin KOLAM, Ph.D.
Senior lecturer
Department of political science
Umea University
19. Québec
Steve JACOB, Ph.D.
Professeur adjoint
Directeur de la maîtrise en analyse des politiquesUniversité Laval
Faculté des sciences sociales
Département de science politique
Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
6 - Sommaire -- Avant-propos ................................................................................................................................................... 7
- Propos liminaires - ........................................................................................................................................... 9
- Introduction - ............................................................................................................................................... 12
Chapitre 1 : La place des guich .................................... 15Section 1 : Les missions actuelles assignées aux les guichets uniques ......................................................... 15
Section 2 : Les guichets uniques au service de la modernisation administrative ........................................... 22
Tableaux Annexes ........................................................................................................................................... 30
Chapitre 2 : .................................................................................... 49
Section 1 ..................................... 49Section 2 : Les guichets uniques, vers de nouvelles structures de gestion. ................................................... 64
Tableaux annexes : ......................................................................................................................................... 80
Chapitre 3 : Le fonctionnement des guichets uniques .............................................................................. 90
Section 1 : Les moyens matériels et financiers ............................................................................................... 90
Section 2 : Les personnels des guichets uniques ........................................................................................... 96
Section 3 .................................................................................................................... 100
Tableau annexe : ........................................................................................................................................... 104
Chapitre 4 : .............................................................................................. 108
Tableaux Annexes ......................................................................................................................................... 117
Conclusion générale ...................................................................................................................................... 128
Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
7Avant-propos
une économiesociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social » et promouvoir la
cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats-membres. Au service de ces
e éminent à jouer leur fonctionnement.Sans attendre cette intervention du législateur européen, des initiatives ont été prises dans beaucoup
diverses. Souvent, elles prennent la forme de guichets uniques multiservices dont le nombre, en quelques
La pr leurs missions et leur organisation les signes de leur éventuelle unité. guichets uniques : leur doivent jouer, les opinions sont contrastées. ations publiques encloisonnées ; en substituant une approche transversale à la spécialisation verticale des services, il apportera
permettra de créer des " guichets virtuels aux services des contraintes de temps et de lieu.diminution des dépenses publiques est tenue pour souhaitable, être le moyen de diminuer le coût des
services, ou une manière de dissimuler ou de rendre acceptable le repli en bon ordre des services
maintien.Ces deux approches peuvent d
compétitivité et de cohésion.Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
8Sur la manière dont les guichets uniques sont
uniques.social et les services aux entreprises, et il ne semble pas que la distinction entre les zones rurales et le
milieu urbain ait des conséquences significatives. soLe financement des guichets uniques fait principalement appel à des ressources publiques, la participation
du secteur privé relevant du symbole, ou du mécén la contribution des usagers - ou du concours de général. entre leEtude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
9 - Propos liminaires - En perspective : la problématique des guichets uniques en FranceFrance.
La notion de guichet uniqu
lui donner une définition conceptuelle ou juridique. En France, la Mutualité sociale agricole est organisée
depuis des décennies sous forme de guichet unique pour les prentreprise, et des guichets uniques plus généralistes, comme les grandes plates-formes de services publics
créées dans le cadre de la politique de la ville dans quelques banlieues, et qui peuvent réunir des agents de
plus de vingt services publics différents.En entrant dans le 21ème
réingénierie, qui est de grande ampleur et qu organisations publiques. sous- orientée processus méthodes de travail dominait. La seconde étape a voulu bâtir des organisations " orientées service » du travail.spécialisé, où une réponse compétente lui est donnée de suite, et un guichet de proximité non spécialisé,
La " demande » ou le " besoin » des usagers sont des notions trop incertaines, trop évolutives pour pouvoir
Etude DIACT-EUROPA sur les guichets uniques en Europe - volume n°1
10 : inciter le plus possible les usagers à recourir aux prestations télématiques.Pourquoi cette troisième étape ?
mondiale entre les systèmes fiscaux nationaux, ou entre les systèmes de protection sociale ou entre le coût
roisième étape estsimplissime : pourquoi payer 2% pour obtenir une prestation quand on peut en avoir une meilleure pour un
coût de 1 % seulement ?Il faut pour cela réunir des ingrédients difficiles : exercer un leadership positif, investir dans le personnel en
termes de recoWUDYDLOquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22