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Règlement sur la qualité de

Mise à jour mai 2021

II

Coordination et rédaction

Cette publication a été réalisée par la Direction potable et des eaux souterraines du ministère de ntre les changements climatiques.

Renseignements

Téléphone : 418 521-3830

1 800 561-1616 (sans frais)

Télécopieur : 418 646-5974

Formulaire : http://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp

Internet : http://www.environnement.gouv.qc.ca

Pour obtenir un exemplaire du document :

Visitez notre site Web : www.environnement.gouv.qc.ca

Remerciements

et de la Lutte contre les changements climatiques qui ont contribué aux différentes éditions du présent guide et, en particulier les membres de la Direction et des eaux souterraines, des directions régionales du Ministère, du Comité directeur , ainsi que contrôle.

Dépôt légal 2021

Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-89500-8 (PDF) (7e édition, 2021) ISBN : 978-2-550-84407-5 (PDF) (6e édition, 2019) ISBN : 978-2-550-75377-3 (PDF) (5e édition, 2016) ISBN : 978-2-550-64506-1 (PDF) (4e édition, 2012) ISBN : 978-2-550-61074-8 (PDF) (3e édition, 2011) ISBN : 978-2-550-58396-7 (PDF) (2e édition, 2010) ISBN : 978-2-550-54987-1(PDF) (1re édition, 2009)

Tous droits réservés pour tous les pays.

© Gouvernement du Québec - 2021

III

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE _______________________________________________________ 5 Partie 1 Contexte __________________________________________________ 6 Partie 2 Glossaire _________________________________________________ 8 PARTIE 3 Interprétation du règlement article par article _________________ 11 Chapitre I Dispositions générales ____________________________________________ 11 Chapitre II Filtration et désinfection __________________________________________ 18 Chapitre III Contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine __ 26

Chapitre IV Non- ______________________ 56

Chapitre V Compétence requise _____________________________________________ 74 Chapitre V.1 Dispositions particulières applicables aux eaux délivrées par un système de distribution ou par un véhicule-citerne à certains établissements touristiques ______________________________________________________________ 81 Chapitre V.2 Sanctions administratives pécuniaires _____________________________ 85 Chapitre VI - Sanctions pénales _______________________________________________ 92 Chapitre VII Dispositions diverses et finales ___________________________________ 97 Annexe 0.1 Mode de calcul de la clientèle desservie ____________________________ 102 Annexe 1 __________________________________ 103 Annexe 2 Substances organiques ____________________________________________ 111 distribution ______________________________________________________________ 113 ________ 114 Liste des documents cités __________________________________________ 127

Version mai 2021 5

PRÉAMBULE

Le Règlemen (Q-2, r. 40), appelé " Règlement » dans la suite de ce guide, a été

adopté le 30 mai 2001 et est entré en vigueur le 28 juin 2001. Des amendements y ont été apportés le 20 mars

2002, le 16 juin 2004, le 18 mai 2005, le 18 juin 2008, le 8 mars 2012, le 17 juillet 2013, le 14 juillet 2014 et le

25 mars 2021.

Le a pour objectif de faciliter la

application afin de contribuer à une

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