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Frais de la contravention + 20 $ de frais de service réservation et le moment où le problème est résolu station ou en Zone de desserte sans essence,

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1 |Mise à jour novembre 2018 communauto.com

Annexe Pénalités et autres frais

pour lesquelles une pénalité est prévue ci-après, la somme indiquée, plus les frais occasionnés à Communauto, le cas

échéant.

1.0 Frais généraux

Abandon de véhicule et/ou enlisement

Si Communauto doit se charger de récupérer

ou de déplacer une voiture abandonnée et/ou enlisée dans la neige, ou autre ge du véhicule (voir 3.3)

Batterie à plat

plafonnier, ou toute autre raison et/ou + 25 $ (minimum) de frais de service si un employé doit se déplacer (voir 3.2)

Carte de crédit

Lors de la perte par l'Abonné d'une carte de

crédit fournie dans les véhicules par

Communauto.

20 $

Contravention Lorsque Communauto doit payer la

Frais de la contravention + 20 $ de frais de

service

Clé fournie par Communauto

(Là où applicable)

Remplacement clé perdue ou

facturation non retournée au

20 $ par clé

Clé retrouvée Si la clé est retournée 20 $ /clé récupérée créditée stationnement perdue

Coût variable (entre quelques dizaines de

dollars à plus de 300 $), selon le modèle de véhicule ou le type de clé ou carte Coût de remplacement de la clé ou de la carte fin du trajet Si la clé est rapportée par Coût de la période écoulée entre la fin du trajet et le moment où le problème est résolu Si la clé doit être rapportée par Communauto Coût de la période écoulée entre la fin de la réservation et le moment où le problème est résolu + co

Nettoyage en profondeur

Voiture rapportée dans un état nécessitant un nettoyage : taches, odeur de cigarette, poils

Frais de nettoyage + 20 $ de frais de service

Panne sèche

station ou en Zone de desserte sans essence, véhicule électrique (moins de 15km

20 $ + frais de reet/ou +

25 $ (minimum) de frais de service si un

employé doit se déplacer (voir 3.2) + valeur de la pe.3)

Remorquage

pour être récupéré par Communauto

20 $ + frais de remorquage

25 $ (minimum) de frais de service si un

employé doit se déplacer (voir 3.2) + valeur de Stationnement dans un endroit prohibé "Si une intervention de Communauto est nécessitée."

25 $ (minimum) de frais de service si un

employé doit se déplacer (voir 3.2) + valeur de (voir 3.3)

2 |Mise à jour novembre 2018 communauto.com

2.0 Frais spécifiques aux véhicules disponibles sur réservation (dans les villes où applicable)

Retard Retard de 30 minutes ou moins 20 $

Tout retard ou tout

de 30 minutes sont assimilables à une " ut »

40 $ + le coût du temps du véhicule réservé,

temps (+ km) du véhicule utilisé sans réservation réservation Réservation annulée, décalée ou raccourcie plus de deux heures avant le début de la

Aucuns

Réservation annulée, décalée ou raccourcie entre minuit (0 h 00) et 9 h, le matin de la

Aucuns (les heures passées

lieu, demeurent cependant facturables) Réservation annulée, décalée ou raccourcie moins de deux heures avant le début de la

Facturation de 50 % du coût de la portion

annulée de la réservation. Aucuns frais ent au-delà de la première journée (24h). Réservation annulée, décalée ou raccourcie Les heures passées ainsi retranchées sont non remboursables. Cependant, un crédit de 20% sur le temps normalement facturable est bonné " libère » le véhicule pour la durée restante de sa réservation pour le rendre à nouveau disponible. Aucuns frais nt au-delà de la première journée (24h).

3.0 Autres frais

3.1 Pénalité générale ou Frais administratifs de base:

20 $, plus les frais occasionnés à Communauto, le cas échéant, si

pour lesquelles une pénalité est prévue ci-dessus et, plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précè y a oubli, omission ou phares non éteints, aler un problème empêchant les utiliser un véhicule, rancher un véhicule

électrique, un échec de paiement, etc.

3.2 ervention des employés de Communauto

25 $/heure par employé impliqué (1heure minimum facturable;

incrémenté par tranche de 30 minutes).

3.3 Per

e au prix du forfait de

3.4 Crevaison

En un véhicule disponible " sur

réservation » est responsable de faire réparer le pneu endommagé selon les instructions de Communauto avant de rapporter le véhicule à sa station. préfère ne pas le faire) en occuper à sa place, une fois le véhicule de retour. Un frais de service de 20 $ lui est alors facturé. responsabilité Auto- mobile. Dans ce cas, sa responsabilité se limite à rapporter le véhicule en Zone ou dans un Point de chute Auto-mobile et à prévenir Communauto qui pera de la réparation. Aucuns frais de service ne sont facturés dans un tel cas.

3.5 Paiement en retard

Un intérêt de 2 % est calculé sur les comptes impayés 21 jours après la date de facturation (basé sur la date de réception du paiement). Par la suite, un intérêt mensuel composé de 2% (26,8% annuellement) est calculé sur les soldes impayés. dernière facturation ne peut faire de nouvelles réservations ou utiliser des véhicules Auto-mobilequotesdbs_dbs44.pdfusesText_44