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place d'une comptabilité adéquate, qui permettra l'enregistrement et la classification des La déclaration G50 permet d'acquitter les impôts et taxes perçus au

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SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZI

DEPARTEMENT DES SCIENCES FINANCIERES ET COMPTABILITES

Mémoire de fin de cycle

et comptabilités

Spécialité : Finance dEntreprise

Thème

Réalisé par : Dirigé par :

IDIR Célia Mme KOUDACHE Lynda

IMECAOUDENE Faiza

Présidente : M

me OUKACI Dahbia, MCA, UMMTO.

Rapporteur : M

me KOUDACHE Lynda, MAA, UMMTO.

Examinatrice : M

me ZABOUCH Taous , MAA, UMMTO Le contrôle fiscal : vérification de la comptabilité et son impact sur les entreprises Cas pratique au sein de la direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou.

Promotion 2018

Remerciements

Avant tout, nous remercions le bon DIEU le tout puissant de nous avoir donnée la force, le courage et la volonté délaborer ce travail ;

Nous remercions notre promotrice 䴩浥

conseils et pour nous avoir honoré en acceptant de diriger ce travail et qui nous a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Tous nos vifs remerciement et nos profondes reconnaissance à 䴩浥 remarques pertinentes et sa simplicité a su nous transmettre et inculquer son savoir durant notre stage, et à tout le personnel de la direction des impôts de la contrôle fiscal pour leur accueil. Enfin, nous remercions les membres de juré pour avoir accepter de nous honoré, ainsi que tous les enseignants dUMMTO, et nous reconnaissance à nos amis et à tous ceux qui ont contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

Dédicaces

Je dédie ce mémoire à mes chers parent, pour tous leur sacrifices, leur amour, leur tendresse, leur soutien tout au long de mes études. A me chère V-XUV " Soraya », pour son encouragement permanent et son soutien moral. A mes très chers frères " Toufik » et " Nadir », pour leur appui et leurs encouragements. A toutes ma famille et mes amies pour leur soutien tout au long de mon parcours universitaire. A ma meilleure copine et binôme " Celia », qui a été toujours ma main droite. A mes chères et meilleures amies " Souhila », " Kahina » ," Karima » et " Nawel », qui ont partagées avec moi mes bons et mauvais moments. votre soutien infaillible. ** Faiza **

Dédicaces

Je dédie ce mémoire à mes chers parents, pour tous leur sacrifices, leur amour, leur tendresse, leur soutien tout au long de mes études. A mes chères V-XUV " Tinhinane » et " Lydia », pour leurs encouragements permanents et leurs soutien moral.

A mon petit frère " Takfarinas ».

A toutes ma famille et mes amies pour leur soutien tout au long de mon parcours universitaire. A ma meilleure copine et binôme " faiza », qui a été toujours ma main droite. A mes chères et meilleures amies " Souhila », " Nawal », " Kahina », " Karima » et " Sara » qui ont partagées avec moi mes bons et mauvais moments. A mes chères cousines " Sara », " Liza », " Louiza » et " Fatma », pour leurs soutiens et encouragements. votre soutien infaillible. ** Celia **

Sommaire

Liste des abréviations

Introduction générale"""""""""""""""""""""""""1 Chapitre I: Généralités sur la fiscalité Introduction du chapitre I"""""""""""""""""""""""3 Section 1 : Présentation générale de la fiscalité4 Section 2 : Cadre organisationnel et légal de ladministration fiscale13

Section 3 : Système fiscal algérien20

Conclusion du chapitre I"""""""""""""""""""""""32

Chapitre II : Le contrôle fiscal

Introduction du chapitre II""""""""""""""""""""""33 Section 1 : Généralités sur le contrôle fiscal................34 Section 2 : Cadre juridique du contrôle fiscal41 Section 3 : Les procédures de vérification de la comptabilité50

Conclusion du chapitre II""""""""""""""""""""""66

Chapitre III: La pratique de la vérification de la comptabilité par la direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou Introduction du chapitre III"""""""""""""""""""""67 Section 1 : Présentation de lorganisme daccueil " La DIW de Tizi-Ouzou »..........68 Section 2 : Déroulement réel de la vérification fiscale au niveau de la direction des impôts de la wilaya de Tizi-Ouzou Section 3 : Limpact du contrôle fiscal sur les entreprises vérifiées

Conclusion du chapitre III""""""""""""""""""""""

Conclusion générale"""""""""""""""""""""""" 99

Bibliographie"""""""""""""""""""""""""""

Liste des tableaux"""""""""""""""""""""""""

Liste des annexes"""""""""""""""""""""""""...108

Table des matières"""""""""""""""""""""""""

Liste des abréviations

Abréviations Désignations

Art ANDI ANGEM ANSEJ BADR BDL BIC CA CDC CDI CIDTA CNAC CNAS CPF CPI CTCA DA DGE DGI DIW EURL HT IBS IFU IRG LDGI LF MFDGI N° P PV SARL

J敵湥猩

R畲慬

: B慮煵攠摥

C潭洩敲捩慵砩

: C桩昩昩爩攠搩A昩昩慩爩敳 : C敮琩爩攠D攩猠I洩烴琩猩

T慸敳

C棴洩敵爩猠

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: H漩爩猠T愩硥猩 : I洩烴琩 : L整琩爩攠摥

I洩烴琩猩

: N畭漠 : P慧攩

SCF SDCF SNC SPA

TAP TCR TTC TVA VASFE VC VP : T慸攩 : T慢氩敡甠搩攠C潭灴攠摥 : T潵琩敳

T慸敳

: T慸攩 氩愠V愩氩敵爩

Introduction Générale

1

Introduction générale

LAlgérie est un pays qui veille à lintégration économique mondiale, elle sengage

durant cette période dans un processus des réformes macro-économiques, afin de réaliser

léquilibre et le développement économique. La politique fiscale est parmi les instruments les

plus utilisés pour la régularisation et lorientation de léconomie dun Etat, en lui procurant

des ressources nécessaires pour faire face à ces éventuelles dépenses et à la réalisation de ses

engagements. La fiscalité exerce donc une influence importante sur les comportements des

opérateurs économiques, par son intervention à partir de ces pratiques utilisées, qui seffectue

par la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires, pour permettre à lEtat la

maximisation de ses recettes afin de financer ses besoins. Le système fiscal algérien est un système déclaratif puisque cest aux contribuables de

déclarer les éléments de lassiette de limpôt à ladministration fiscale. Ces déclarations sont

présumées exactes et correctes, ceci nempêche pas ladministration fiscale dexécuter son

contrôle pour la vérification de la conformité et la sincérité des déclarations faites. Ce pouvoir

est attribué aux administrations fiscales par la législation fiscale. Le contrôle est manifesté comme compensation du système déclaratif pour préserver

et protéger les intérêts de lEtat et ceux des collectivités locales. Il englobe les différentes

procédures qui permettent à ladministration fiscale de contrôler lexactitude et la

cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites, de réparer les omissions, les

insuffisances et les erreurs dimposition.

Le contrôle fiscal permet, donc, de s'assurer de la sincérité des déclarations

souscrites. Il permet également de traduire concrètement le principe de l'égalité devant

l'impôt par le biais de redressements et de sanctions fiscales à l'égard des personnes ne s'acquittant pas ou peu convenablement de leurs obligations fiscales.

Le contrôle fiscal peut revêtir plusieurs formes, qui permettent à ladministration

fiscale la protection des intérêts du trésor public et les droits des contribuables, il existe dés

lors quatre formes principales du contrôle : le contrôle sur pièce, la vérification de la

comptabilité, la vérification ponctuelle et la vérification approfondit de la situation fiscale

densemble.

Dans ce travail, nous avons choisis détudier la vérification de la comptabilité de

lentreprise. Celle-ci représente lensemble des opérations qui ont pour objet dexaminer la

comptabilité dune entreprise, en la confrontant aux éléments dexploitations et aux éléments

Introduction Générale

2

extérieurs en vue de contrôler les déclarations souscrites et de sassurer de la sincérité de

lassiette des divers impôts et taxes dues au titre dune activité professionnelle. Dans cette optique nous avons posé notre problématique comme suit : comptabilité? Pour bien viser et cibler notre sujet, nous avons associé des questions secondaires à cette problématique : - Quest ce quun contrôle fiscal ? - Quelles sont les raisons de réalisation du contrôle fiscal ?

Pour répondre à cette problématique, nous fondons notre étude sur les hypothèses

suivantes :

- Hypothèse 01 : Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu

de la loi, à ladministration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations

auxquelles la loi soumet les contribuables. - Hypothèse 02 : Ladministration fiscale effectue le contrôle fiscal, afin de préserver les intérêts de lEtat. Afin de bien cerner notre objectif, nous avons adopté une démarche méthodologique comportant deux niveaux danalyses :quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11