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JcomJeune

Janvier

2013

Modèle

de lettre de constitution de partie civile au tribunal correctionnel Vos nom et prénom Votre adresse

Monsieur

Président

TRIBUNAL

CORRECTIONNEL

Adresse

Par lettre recommandée avec AR (veillez ce que le tribunal la reçoive au moins 48
heures avant l'audience) Votre ville, la date

Audience

du _________ N° de parquet (qui figure sur votre convocation) _________________

Monsieur

Président,

Je souhaite, par la présente, me constituer partie civile dans l'affaire sus-référencée. En effet, le ___________, j'ai

été

victime des faits suivants (Rappelez les faits et détaillez le préjudice qui en a résulté en joignant toutes les pièces qui peuvent le prouver facture de l'objet volé ou dégradé, certificats médicaux en cas de violences ou de traumatismes...)

Madame

(ou

Monsieur)

____________________ a

été

renvoyé(e) devant votre juridiction du chef de (dénomination du délit pour lequel le prévenu comparaît l'audience du tribunal). C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article 420-1
du Code de procédure pénale, je me constitue partie et sollicite la somme de _____ en réparation de mon préjudice matériel et moral. Je vous prie de bien vouloir excuser mon absence votre audience. Je vous prie de croire,

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