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Quelques grandes dates

de l'histoire de France et repères internationaux

1598 Édit de Nantes.

1648 La Fronde

1661-1715 Louis XIV

1685 Révocation de l"Édit de Nantes

4 août 1789 Abolition des privilèges

26 août 1789 Déclaration des droits de l"Homme et du citoyen

23 sept. 1792 Proclamation de la République

1804 Code civil

1848 Suffrage universel

1881-1882 Lois Ferry

1905 Loi de séparation de l"Église et de l"État

1914-1918 Première Guerre mondiale

1936 Front populaire

1939-1945 Seconde Guerre mondiale

6 juin 1944 Débarquement en Normandie

25 août 1944 Libération de Paris

1949 Traité de l"Atlantique nord (OTAN)

1957 Traité de Rome (CEE ou marché commun avec initialement

6 pays : France, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas,

Italie)

1958 Référendum constitutionnel : de Gaulle président

1960 Création de l"organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

1962 Accords d"Évian mettant fin à la guerre d"Algérie

1968 Accords de Grenelle

1969 Démission du général de Gaulle, intérim de Poher et élection

de Georges Pompidou comme président de la République

Repères essentiels sur la France • 7

1973 L"Europe passe de 6 à 9 membres (3 pays en plus : Grande-

Bretagne, Irlande, Norvège)

1974 Mort du président Pompidou ; intérim d"Alain Poher puis

élection de Valéry Giscard d"Estaing

1981 Mitterrand est élu président de la République

1981 Nouvel élargissement de l"Europe de 9 à 10 membres (1 pays

en plus : Grèce)

1986 Cohabitation, Jacques Chirac devient Premier ministre

1986 Nouvel élargissement de l"Europe de 10 à 12 membres (2 pays

en plus : Espagne et Portugal)

1988 Réélection de Mitterrand comme président de la République

1988 Création du RMI

1989 Chute du mur de Berlin

1991 Guerre du Golfe

1992 Référendum sur le traité de Maastricht

1994 L"organisation du commerce (OMC) se substitue à l"accord

général sur le commerce et les services (GATT)

1995 Élection de Jacques Chirac comme président de la République

1995 Nouvel élargissement de l"Europe de 12 à 15 membres

(3 membres en plus : Autriche, Finlande et Suède)

1999 Guerre contre la Serbie

1999 Traité d"Amsterdam

2001 Traité de Nice

2004 Nouvel élargissement de l"Europe de 15 à 25 membres

(10 membres en plus : Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie)

2004 Traité établissant une constitution pour l"Europe, destiné à

remplacer les traités antérieurs

2005 Rejet par référendum en France du traité établissant une

constitution pour l"Europe 1 er janvier 2007 Nouvel élargissement de l"Europe de 25 à 27 membres (2 pays en plus : Roumanie et Bulgarie)

2007 Élection de Nicolas Sarkozy comme président de la République

L'organisation des pouvoirs

politiques en France : panorama général

La Constitution

La dernière constitution en France date du 4 octobre 1958. Son but comme toute constitution est d"organiser l"ensemble des institutions politiques de la V e

République.

Elle se caractérise par une juxtaposition d"un régime présidentiel, dans lequel le président de la République élu au suffrage universel direct est investi du pouvoir de dissolution de l"assemblée, et d"un régime parlementaire caractérisé par un renforcement du pouvoir gouvernemental qui appartient à un Premier ministre responsable devant les députés.

Le pouvoir législatif

Il est exercé par deux chambres distinctes : l"Assemblée nationale et le Sénat, composant ensemble le parlement. L"Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour cinq ans. Ils peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure. Le Sénat est élu au suffrage universel indirect par un collège de grands élec- teurs composés des députés, des conseillers régionaux, des conseillers géné- raux et des délégués des conseils municipaux. Le mandat des sénateurs était de neuf ans. Depuis peu, il est désormais de six ans. Le Sénat tous les 3 ans par moitié. L"Assemblée nationale et le Sénat votent les lois et le budget annuel de l"État et de la Sécurité sociale.

Repères essentiels sur la France • 9

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le

Premier ministre.

Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Ses principales attributions prévues dans la Constitution sont de : nommer le Premier ministre, présider le Conseil des ministres, dissoudre l"Assemblée nationale, recourir au référendum, disposer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution). Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il choisit les membres de son gouvernement et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le parlement. Il a l"initiative des lois et en assure l"exécution.

Le Conseil constitutionnel

Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans par le président de la République, les présidents du Sénat et de l"Assemblée nationale. Chacune des autorités désigne trois membres. Il est chargé de veiller au respect de l"équilibre des pouvoirs entre le législatif et l"exécutif et au respect de la Constitution. Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, les présidents de l"Assemblée nationale ou du Sénat ou encore par 60 députés ou 60 sénateurs ou, à l"occasion d"une instance en cours devant une juridiction sur une disposition portant atteinte aux droits et libertés, par renvoi du Conseil d"État ou de la Cour de cassation (loi organique attendue sur cette dernière modalité de saisine du Conseil constitutionnel).quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3