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Assurance Tous Risques Sauf

Document d'information sur le produit d'assurance

Compagnie : Bâloise Assurances Luxembourg S.A.

Produit : Tous risques sauf

Ce document est une ?che généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non

exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres

documents.

De quel type d'assurance s'agit-il ?

Il s'agit d'une assurance couvrant en tous risques (sauf ceux qui sont expressément exclus) les biens assurés ainsi que les responsabilités

relatives aux risques assurés.Qu'est-ce qui est assuré ?

Objets assurés :

Les biens assurés (bâtiment et contenu)

Les frais, pertes et responsabilités

La perte d'exploitation

Risques assurés :

Tous risques sauf (notamment, incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, etc)

Extensions facultatives :

Frais, pertes et responsabilités

Pollution accidentelle

Pertes d'exploitation

Vol actes de vandalisme et de malveillance

Catastrophes naturelles ( tremblement de terre

et inondation)

Bris de matériel électronique, bureautique,

informatique

Bris de machines

Frais de reconstitution des données et archives

Plafonds de garantie :

Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

Les pertes, dommages et aggravations en rapport avec : Les dommages prévisibles, à caractère non accidentel La défaillance dans la fourniture extérieure d'énergie, d'eau ou ?uides industriels Un usage du risque assuré autre que celui auquel il est destiné Les dommages corporels La garantie biennale ou décennale (1792/2270 cc)

Les amendes, contraventions, pertes de clientèle ou de marché, de performance et tous dommages immatériels sauf ceux désignés

La pollution graduelle

Un e?ondrement du sol, un glissement de terrain, les ouragans, cyclones, etc

Une dépréciation d'ordre esthétique

La baisse de rendement du matériel Les biens en cours de transport, qui n'ont pas fait l'objet d'une réception provisoire et les véhicules (sauf s'ils font partie des marchandises)

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Les pertes,dommages et aggravations qui résultent :

De la guerre, des con?its du travail, d'émeutes, d'insurrections, de révolutions, d'attentats, de

terrorisme, etc D'une réquisition, d'une décision judiciaire ou administrative

D'explosifs ou de substances radioactives

ou à rayonnements ionisants

D'un abus de con?ance, de malversations,

de détournements, d'une escroquerie, d'un chantage, de paris, rixes, etc

De faits intentionnels, volontaires ou dolosifs

Assurance Tous Risques Sauf

Document d'information sur le produit d'assurance

Compagnie : Bâloise Assurances Luxembourg S.A.

Produit : Tous risques sauf

Où suis-je couvert(e) ?

Vous êtes couvert au Grand-Duché de Luxembourg à l'adresse des lieux désignés aux conditions particulières.

Quelles sont mes obligations ?

À la souscription et pendant la durée du contrat, vous devez :

Déclarer exactement lors de la conclusion du contrat toutes les circonstances connues de vous et que vous devez

raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque

Déclarer toutes circonstances nouvelles et toutes modi?cations de circonstances qui peuvent avoir un impact sensible

et durable sur le risque de survenance d'un événement assuré

En cours de contrat, vous devez :

Déclarer les sinistres à la compagnie dès que possible et en tout cas dans les 8 jours de sa survenance et dans les 48 heures

en cas de vol

Fournir sans retard tous renseignements utiles et répondre à toutes les démarches visant à déterminer les circonstances et ?xer

l'étendue du sinistre Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre Fournir dans les 30 jours un état estimatif des biens endommagés

Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l'ampleur des dégâts

Ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modi?er avant expertise

S'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité et de toute transaction sans notre accord écrit préalable

Transmettre tout document (notamment tout acte judiciaire, toute convocation devant le tribunal, etc.) qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige

Accepter de comparaître ou ne pas vous soustraire à une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal

Quand et comment e?ectuer les paiements ?

Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile

du mandataire désigné à cet e?et. Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés. Quand commence la couverture et quand prend-elle ?n ? La couverture prend e?et à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières.

A la ?n de sa durée initiale, elle est reconduite d'année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Par lettre recommandée à la poste, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé pour les cas

et dans le respect du délai de préavis ?xés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modi?ée par la loi

du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales.

Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu

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