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1

Contentieux administratif

Plan du cours

Introduction

Sect. I - Les sources

§ 1 - Les sources internes

A - La source constitutionnelle

1 - La constitutionnalisation du statut de la juridiction administrative

2 - La constitutionnalisation de la procédure administrative contentieuse

B - Les sources légales et réglementaires

1 - IM ŃRPSpPHQŃH HQ PMPLqUH G·RUJMQLVMPLRQ GHV ÓXULGLŃPLRQV

administratives

2 - La compétence en matière de procédure juridictionnelle administrative

C - La source jurisprudentielle

§ 2 - La source internationale

A - I·LQIOXHQŃH GX GURLP GH O·8QLRQ HXURSpHQQH B - I·LQIOXHQŃH GX GURLP HXURSpHQ GHV GURLPV GH O·+RPPH

Sect. II - I·MGPLQLVPUMPLRQ HP VRQ ÓXJH

§ 1 - I·H[LVPHQŃH G·XQ ÓXJH GH O·MGPLQLVPUMPLRQ

A - La contingence historique

1 - La période révolutionnaire

2 - IM ŃRQVPUXŃPLRQ GH O·RUGUH ÓXULGLŃPLRQQHO MGPLQLVPUMPLI

B - Les incertitudes théoriques

§ 2 - IM GLVPLQŃPLRQ GX ÓXJH HP GH O·MGPLQLVPUMPLRQ

A - La notion de juridiction administrative

1 - Le caractère de juridiction

2 - Le caractère de juridiction administrative

B - La notion de recours juridictionnel

1 - Les recours administratifs et les recours juridictionnels

2 - Les liens entre les recours administratifs et les recours juridictionnels

Section III - Les modes alternatifs de règlement des contentieux administratifs

§ 1 - La voie conventionnelle : la transaction

§ 2 - La voie juridictionnelle O·MUNLPUMJH

Ière Partie - Les structures du contentieux administratif

Chapitre 1er - Les juges

Section I - Les juridictions à compétence générale

§ 1 - IH FRQVHLO G·(PMP

A - I·RUJMQLVMPLRQ GX FRQVHLO G·(PMP

1 - Les sections

a - Les sections administratives b - La section du contentieux

2 - IHV PHPNUHV GX FRQVHLO G·(PMP

B - La compétence

1 - Un juge de cassation

2 - Un juge G·MSSHO

3 - Un juge de premier ressort

§ 2 - IHV ŃRXUV MGPLQLVPUMPLYHV G·MSSHO

A - I·RUJMQLVMPLRQ GHV ŃRXUV

B - La compétence

2

§ 3 - Les tribunaux administratifs

A - I·RUJMQLVMPLRQ

B - La compétence

Section II - Les juridictions à compétence spéciale

Chapitre II - Les recours

Section I - I·LGHQPLILŃMPLRQ GHV UHŃRXUV

§ 1 - IH ŃRQPHQPLHX[ GH O·H[ŃqV GH SRXYRLU

A - Les caractères généraux

1 - Le caractère objectif

2 - IH ŃMUMŃPqUH G·RUGUH SXNOLŃ

B - La typologie

1 - Le recours pour excès de pouvoir

2 - Le recours en appréciation de légalité

3 - IH UHŃRXUV HQ GpŃOMUMPLRQ G·LQH[LVPHQŃH

§ 2 - Le contentieux de pleine juridiction

A - Les caractères généraux

B - La typologie

1 - Le plein contentieux objectif

2 - Le plein contentieux subjectif

3 - Le recours en interprétation

§ 3 - Le contentieux de la répression

Section II - La combinaison des recours

§ 1 - I·MVVRŃLMPLRQ GHV UHŃRXUV

A - Le cumul des deux recours

B - I·LPPL[PLRQ GX SOHLQ ŃRQPHQPLHX[ GMQV OH UHŃRXUV SRXU H[ŃqV GH SRXYRLU

§ 2 - La substitution

A - IH SOHLQ ŃRQPHQPLHX[ VXNVPLPXp j O·H[ŃqV GH SRXYRLU B - I·H[ŃqV GH SRXYRLU VXNVPLPXp MX SOHLQ ŃRQPHQPLHX[

1. La contestation des décisions à objet purement pécuniaire

2 - Le recours contre des actes détachables

IIe Partie - I·LQVPMQŃH

Chapitre I - I·LQPURGXŃPLRQ GH O·LQVPMQŃH Section I - Les conditions de recevabilité du recours Sous-Section I - Les conditions relatives au recours

§ 1 - Les règles de forme

§ 2 - La règle de la décision préalable

A - IM QpŃHVVLPp G·XQH GpŃLVLRQ

1 - Le principe

2 - Les exceptions

B - I·LQVXIILVMQŃH G·XQH GpŃLVLRQ

§ 3 - Les règles de délai

A - Le respect du délai

1 - Le déclenchement

2 - La computation

3 - La prorogation

4 - La dispense

B - I·H[SLUMPLRQ GX GpOML

1 - I·LUUHŃHYMNLOLPp GX UHŃRXUV

3

2 - La cristallisation du débat

Sous-Section II - Les règles relatives au requérant

§ 1 - le droit à agir

A - La capacité à agir

B - I·LQPpUrP j MJLU

1 - Les présomptions

2 - L·MSSUpŃLMPLRQ

§ 2 - La représentation du requérant

A - la représentation des personnes morales

B - Le PLQLVPqUH G·MYRŃMP

C - I·MLGH ÓXULGLŃPLRQQHOOH

§ 3 - IM OLPLPMPLRQ GHV GHPMQGHV GH O·MGPLQLVPUMPLRQ Sous-Section III - La régularisation du recours

§ 1 - La régularisation impossible

§ 2 - La régularisation possible

A - La régularisation spontanée

B- La régularisation à O·invitation du juge

Sect. II - IM GpOLPLPMPLRQ GH O·LQVPMQŃH

§ 1 - Les participants

A - Les parties originaires

B - Les intervenants

1 - I·LQPHUYHQPLRQ YRORQPMLUH

a - I·LQPHUYHQPLRQ MŃŃHVVRLUH b - I·LQPHUYHQPLRQ SULQŃLSMOH

2 - I·LQPHUYHQPLRQ IRUŃpH

a - L·MSSHO HQ ŃMXVH b - I·MSSHO HQ JMUMQPLH c - L·MSSHO HQ GpŃOMUMPLRQ GH ÓXJHPHQP

§ 2 - Les conclusions

A - Les différents types de conclusions

B - les conclusions et les pouvoirs du juge

1 - I·LUUHŃHYMNLOLPp GH ŃHUPMLQHV conclusions

2 - I·LPSRVVLNLOLPp SRXU OH ÓXJH GH V·pŃMUPHU GHV ŃRQŃOXVLRQV

a - I·LQPHUGLŃPLRQ GH VPMPXHU ultra petita b - I·LQPHUGLŃPLRQ GH VPMPXHU infra petita

§ 3 - Les moyens

A - I·LUUHŃHYMNLOLPp GHV PR\HQV G·RSSRUPXQLPp

B - Les moyens de légalité

1 - Des régimes juridiques divers

2 - I·RNOLJMPLRQ G·\ UpSRQGUH

Chapitre II - Les référés

Sect. I - Les procédures préparatoires

§ 1 - Les procédures en cause

A - Le référé constat

B - Le référé instruction

§ 2 - Le régime procédural

Sect. II - Les SURŃpGXUHV G·MPPHQPH

§ 1 - Les procédures en cause

A - Le référé mesures utiles

B - Les référés suspension

4

1 - Le référé-suspension de droit commun

a - La recevabilité b - Les conditions du prononcé - I·XUJHQŃH - Le doute sérieux quant à la légalité GH O·MŃPH - La faculté de refuser la suspension c - Les mesures prononçables

2 - Les référé-suspension spéciaux

§ 2 - le régime procédural

Sect. III - Les procédures substantielles

§ 1 - Le référé-liberté

§ 2 - Le référé-provision

§ 3 - Les référés en matière contractuelle

A - le référé précontractuel

B - Le référé contractuel

§ 4 - Les autres procédures substantielles

Chapitre III - I·LQVPUXŃPLRQ HP OH ÓXJHPHQP

Sect. I - I·LQVPUXŃPLRQ

§ 1 - Les caractères fondamentaux

A - Le caractère contradictoire

B - Le caractère inquisitorial

C - Le caractère écrit

§ 2 - I·LOOXVPUMPLRQ

A - I·pŃOMQJH GHV PpPRLUHV

B - IHV PHVXUHV G·LQVPUXŃPLRQ

C - IH UHOHYp G·RIILŃH GH PR\HQV

Sect. II - Le jugement

Sous-Section I - La formation de jugement

§ 1 - Le type de formation

A - Les formations collégiales

B - Le juge unique

§ 2 - I·H[LJHQŃH G·LPSMUPLMOLPp

A - Le principe

B - Les garanties

Sous-Section II - La reddition du jugement

§ 1 - I·MXGLHQŃH

A - IM SXNOLŃLPp GH O·MXGLHQŃH

B - IH GpURXOHPHQP GH O·MXGLHQŃH

§ 2 - Le délibéré

§ 3 - La décision

A - Le contenu

1 - Le respect des formes

2 - Le fond

a - les principes b - Le dispositif

B - La lecture et la publicité

IIIe Partie - Les suites du jugement

Chapitre I - I·H[pŃXPLRQ GHV GpŃLVLRQV GH ÓXVPLŃH 5

Sect. I - I·MXPRULPp GH ŃORVH ÓXJpH

§ 1 - IHV GHX[ P\SHV G·MXPRULPp

§ 2 - Les champs respectifs

A - IHV GpŃLVLRQV GRPpHV GH O·MXPRULPp MNVROXH B - IHV GpŃLVLRQV GRPpHV GH O·MXPRULPp UHOMPLYH

Sect. II - Le respect de la chose jugée

§ 1 - I·RNOLJMPLRQ G·H[pŃXPHU

A - Les modalités

1 - I·H[pŃXPLRQ SMVVLYH

2 - I·H[pŃXPLRQ MŃPLYH

B - Les limites

1 - Les limites textuelles

2 - Les limites jurisprudentielles

§ 2 - IHV JMUMQPLHV GH O·RNOLJMPLRQ

A - La prévention GH O·LQH[pŃXPLRQ

1 - I·LQÓRQŃPLRQ G·H[pŃXter

2 - L·MLGH j Oquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36