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d'établissement et projet personnalisé, complexité reconnue par l'ANESM qui s'y est intéressée dans Démarche qualité, évaluation et amélioration continue

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L'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médicosociaux externe (par un organisme habilité par l' ANESM) périmètre et la démarche méthodologique de l'évaluation interne

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11 jan 2017 · ANESM Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Le dispositif d' évaluation interne et externe permet-il de favoriser la pérennité 

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ANESM : Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services septembre 2007 une démarche d'évaluation interne Dès lors, elle 

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Le contrôle de la qualité des rapports d'évaluation échappe à l'ANESM La démarche d'évaluation interne et externe constitue un levier de management pour

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5-3- Le référentiel EVA (Référentiel d'évaluation externe de la qualité des EHPAD) 6-1 Les missions de l'ANESM (article 4 de la convention constitutive du GIP) Concernant la question: "pour votre démarche d'évaluation interne, vous êtes 

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Comment faire vivre et pérenniser une démarche qualité 91 Partie 2 entre évaluation interne et évaluation externe » (encore et toujours ) ; médico- sociaux (ANESM) succéda au CNESMS de par la volonté du ministre Philippe Bas et

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>G A/, /mKb@yR9jR8j3 ?iiTb,ff/mKbX++b/X+M`bX7`f/mKb@yR9jR8j3 am#KBii2/ QM RR CM kyRd >GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb `+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

úpHmiBQM 2i /ûK`+?2 [mHBiû 2M 1>S., 2z2i H2pB2`

Qm 2z2i bQm|2i\

hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,

6`û/û`B[m2 Gm`2MiX úpHmiBQM 2i /ûK`+?2 [mHBiû 2M 1>S., 2z2i H2pB2` Qm 2z2i bQm|2i\X a+B2M+2

TQHBiB[m2X kyReX /mKb@yR9jR8j3

Vous allez consulter un mémoire réalisé par un étudiant dans le cadre de sa scolarité à

Sciences Po Grenoble. L'établissement ne pourra être tenu pour responsable des propos contenus dans ce travail.

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SCIENCES PO GRENOBLE

1030 avenue Centrale - 38040 GRENOBLE

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UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Frédérique LAURENT

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

leur amour remercier Mme Binet ANAES

Evaluation

épendantes

et Organismes Privés Sanitaires 1

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE 1 -LE CADRE CONTEXTUEL ET CONCEPTUEL DE NOTRE TRAVAIL DU CONCEPT DE YUALITE DANS L'INDUSTRIE A LA DEMARCHE YUALITE DANS LES EHPAD

L'HISTOIRE DE LA QUALITE A TRAVERS LES SIECLES

LA DEMARCHE YUALITE EN EHPAD, INSCRIRE L'ACTION DANS LE COLLECTIF

L'EVALUATION UNE OBLIGATION ET UN CONCEPT

L'EVALUATION A TRAVERS L'HISTOIRE

LE DISPOSITIF D'EVALUATION EN EHPAD

LE DISPOSITIF D'EVALUATION EN EHPAD ET LA DEMARCHE YUALITE

PARTIE 2-

CONCLUSION GENERALE................................

TABLE DES ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

2 I traduit de normes internationales. ervenant en promotion de la santé afin de garantir une réponse puis de certific 2 e dynamique xterne.

1 Histoire de la qualitique -Info

2" 3 une démarche participative incluant 3, obligation règlementaire r à un pic quinquennal avec un ation ct du dispositif on continue de la qualité - Lpermet - Quels - Quels sont les éléments

Notre hypothèse est

- aluation interne et externe

Dans son ouvrage Brigitte Bouquet -

connaissances et un champ 4renv e 5

4Les dĠfis de l'Ġǀaluation en secteur social et MĠdico-

52 du 2 janǀier 2002 rĠnoǀant l'action sociale et mĠdico-

4 quelle utilité soc n6

7s réduite à une simple réponse à la

amique ciaux et "démocra» - f démarche qualité en EHPAD, avec la distinc 8 valuation avec une approche

ème

7

8 La circulaire DHOS/E2/E4 N°176 du 29

etc. 5

EHPAD. tion du

clés externe ustrie et

Handicap International9

re s matière de notre seconde sous les es aspects publique.

émergence de concepts

réflexion vers une thèse 9 6

PARTIE 1

LE CADRE CONTEXTUEL ET CONCEPTUEL

7

1. DU CONCEPT DE QUALITE DAN6 I·H1G8675H( $ I$

D

1.1. I·+H672H5( G( I$ 48$IH7( $ 75$9(56 I(6 6H(FI(6

1.1.1. La qualité, GMQV O·LQGXVPULH

Aristote appelle ce en vertu de quoi on est dit être tel10Être ou ne pas être telle la qualité est au

11La qualité serait

12 13"

14 un ensemble de

10 Aristote Catégories

11

12Une norme dĠsigne l'ensemble de spĠcifications dĠcriǀant un objet, un ġtre ou une maniğre d'opĠrer. Il en

résulte un principe servant de règle et de référence technique. Le statut de la normalisation est régi en France

1235 du 15 noǀembre 1993. Il a ĠtĠ confiĠ ă l'AFNOR et subdiǀisĠ

en 31 bureaux de normalisation sectoriels composés de plus de 20 13

14ͩ signifiant Ġgal. L'ISO a son siğge ă

Genève en Suisse et a été créée en 1947 8

15».

une caractère auquel on attribue une valeur du e essentiellement sur la notion "16 lir une note qualité transmise de définir

Management vise à satisfaire le cl

à intégrer le contrôle comme faisant partie de

17 Pour la première fois on assis

compétences des collaborateurs.

insuffisante dès lors que le service devient source de compétitivité. Outre la conformité

15LOUBAT, JeanEvaluation de la qualité. La particularité des établissements sociaux et médico

16" nd 17 9 mesurer la qualité

réclament une certification comme preuve de pérennité et diligentent des audits internes ou

production basée sur une division du travail par atelier, le moindre écart ou la moindre erreur

18

promouvoir la définition de normes techniques spécifiques pour améliorer la compétitivité de

19 - entreprise est orientée client - le - les - vite une 20 18 19 20 10

Autant de principes nous

des établissements de

1.1.2. LOH ѱXU GX

Au e n de la santé de la population a

hausse constante des dépenses de litiques publiques de santé. n des conditio du système de - La qualité pour répondre aux évolutions de la santé qualité des publique, 11

Selon W. Hesbeen21"

animée par le souci du respect de celles complémentaire des ressources diverse dont dispose une équipe de professionnels et témoigne aux

22 la qualité des soins est une démarche qui doit permettre de garantir à

assortiment qui lui médicale, un Au comme un impératif médical, une exigence 23
Cepen

24état de fait

processus volontaire. La qualité qualifie ne

organisation et de procédures opérationnelles mesurées et contrôlées. La démarche qualité

un processus g

21 ͞La qualité du soin infirmier, penser et agir dans une perspective soignante

22

23Définir ensemble les nouveaux horizons de la qualité en santé,

24Evaluation de la qualité. La particularité des établissements sociaux et Médico

Lien social n°719 ,2004 [en ligne] disponible sur < 12

1.1.3. La

- La qualité un enjeu économique

Les établissements de santé sont soumis depuis quelques années à des évolutions importantes

proposent. Afin augmentation efficacité productive. financier font du coût de la q préoccupations depuis de nombreuses années25 a pression budgétaire de régulation du système fragilisé par le déficit.

25 Les coûts de la qualité et de la non qualité dans les établissements de santé. 2004

www.hascouts- 13 - La qualité un enjeu éthique comme parties prenantes des organisations sanitaires, sociales et médico s 28
charge et en compte pour les patients de leurs droits mais préconisent professionnelle. Dans le même ouvrage, Vianney Arsenault nous fait entendre que n appelle amélioration continue, approche client ou qualité totale SDWLHQWquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25