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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
COMPTABILITE ET GESTION
Septembre 2015
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 3 novembre 2014
portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion »NOR : MENS1424911A
articles D643-1 à D 643-35 ;cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du
brevet de technicien supérieur ; professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; ant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion des organisations ». supérieur ; mission professionnelle consultative services administratifs et financiers en date du 9 septembre 2014 ;20 octobre 2014 ;
Arrête
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion »,
sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au
présent arrêté.Page 3 sur 126
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur
" comptabilité et gestion » sont définies en annexe IIa au présent arrêté.L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion » et
Article 3
es épreuves ponctuelles etArticle 4
requises du technicien annexe IIIa au présent arrêté.Article 5
La formation sanctionnée par le brevet de technicien " comptabilité et gestion » comporte des stages en
milieu professionnel dont les finaArticle 6
épreuves pratiques ou écrites sont arrêt
Article 7
ément
aux dispositions des articles D643-14 et D643-20 à D643-Le brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion » est délivré aux candidats ayant passé avec
-13 à D643-Article 8
Les correspondances entre les épre
7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
esconformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
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Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion » organisée
conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.La dernière session du brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion des organisations