projets de développement d’énergies renouvelables les prises de participation dans des sociétés d’économie mixte ou encore dans des dispositifs d’appui au développement de projet la Banque des Territoires est de plus en plus sollicitée par des collectivités rurales ou par des territoires
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Page 1 1 Présentation du projet projet d'une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelables sur la région Bretagne
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Mieux maîtriser
le développement des EnR sur son territoireGuide à l'usage des
collectivités localesNovembre 2020En partenariat
avec Espelia, le CLER-Réseau pour la transitionénergétique et
COOPAWATT
GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS - Novembre 2020 - BANQUE DES TERRITOIRES 3SOMMAIRE
LISTE DES FIGURES ET SCHÉMAS ...................................................................6PRÉAMBULE .......................................................................................................................................................................9
INTRODUCTION ......................................................................................................................................................11
LEXIQUE ........................................................................................................................................................................................12
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS .....................................................................16 1.MODE D'EMPLOI DU DÉVELOPPEMENT
DES ENR SUR MON TERRITOIRE
1.1.Pourquoi impliquer ma Collectivité dans le
1.1.1.
1.1.2.
.............201.2. Comprendre les projets EnR et leurs enjeux
pour les Collectivités locales1.2.1.
.............22 .241.2.5.
MIEUX MAÎTRISER LES PROJETS D'ENR DANS LES TERRITOIRES 4 1.3.1.3.4.
1.4.Choisir le bon mode d'intervention
1.4.1.
..............................481.4.3.
.............491.4.5.
1.5. I1.5.2.
1.5.3.
1.5.41.6. Favoriser une démarche citoyenne
1.6.1.
1.6.3.
1.7. Suivre et gouverner le projet territorial
sur le long terme ....................84 ...................................84 .................................851.7.5.
GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS - Novembre 2020 - BANQUE DES TERRITOIRES 52. FAQ ................................................................................................................................................................................................88
2.1. Questions relatives aux projets sur le
foncier de la Collectivité .....902.1.5.
.....................................912.2. Questions relatives à l'investissement dans
des projets EnR portés par des tiers ................................952.3.1.
2.4. Questions relatives aux relations avec les
opérateurs et à la création de SPV2.4.1. ٙ
ANNEXES
Présentation EnRciT
MIEUX MAÎTRISER LES PROJETS D'ENR DANS LES TERRITOIRES 6FIGURES &
SCHÉMAS
projet éolien ou solaire d'envergure 23 acteurs d'un projet peuvent capter 24pour une société de projet de méthanisation 30 avant et après la phase de développement 31 de maximiser les retombées économiques pour le territoire 54 GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS - Novembre 2020 - BANQUE DES TERRITOIRES 7 intervention par prise de capital 64 à un développement d'intérêt territorial 67
dans un projet d'envergure avec société dédiée 75
citoyens et le curseur à placer par les acteurs locaux 76 et leur incidence sur la gouvernance 80 GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS - Novembre 2020 - BANQUE DES TERRITOIRES 9
PRÉAMBULE
La Banque des Territoires accompagne la transition écologique, énergétique et lutte activement contre les fractures territoriales.Outre les grands
projets de développement d'énergies renouvelables, les prises de participation dans des sociétés d'économie mixte ou encore dans des dispositifs d'appui au développement de projet, la Banque des Territoires est de plus en plus sollicitée par des collectivités rurales ou par des territoires et des élu.e.s désireux de développer des projets EnR dits territoriaux et citoyens, incluant une forte dimension de développement local. Que ces projets soient portés par la puissance publique ou par des acteurs privés, les collectivités et leurs élu.e.s sont soucieux.euses de garantir une harmonie, foncier, aux stratégies de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables à l'échelle communale ou intercommunale voire et a organisé une webconférence, dans le cadre de son partenariat avec fonciers. De là, les partenaires de la webconférence, le cabinet Espelia, le pour la rédaction d'un kit composé d'un guide à la réalisation de projets retours d'expériences et enseignements et d'une FAQ. La dernière mise à jour de ce document date de juillet 2020. Toute évolution juridique ultérieure à cette date n'est donc pas prise en compte. _ Espelia est un cabinet de conseil qui assiste les décideurs publics sur la conception, le déploiement territorial et l'évaluation des politiques publiques, les études préalables et la mise en uvre des projets publics, l'optimisation de la gestion des équipements des organisations publiques. Le cabinet est membre du réseau pour la transitionénergétique et a été mandaté par la Banque des territoires pour rédiger ce document.
_ Le CLER-Réseau pour la transition énergétiqueـ pour les énergies renouvelables) est une association française, agréée pour la protection de l'environnement, créée en 1984 et qui a pour objectif de promouvoir d'accompagner la promotion des énergies renouvelables dans les territoires. _ qui impulse, accompagne et développe des projets participatifs et citoyens d'énergie renouvelable. À travers son intervention sur plusieurs dizaines de territoires des régions expertise pointue dans la mobilisation territoriale et l'accompagnement technique, GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS - Novembre 2020 - BANQUE DES TERRITOIRES 11