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BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2015/8 du 15 septembre 2015, Page 1

SANTÉ

PR O FE SS I ONS DE

SANTÉ

M I N I

STÈ

RE DE S A

FFAIRES SOCIALES,

DE

LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

_

Arrêté du 2 septembre 2015

relatif au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute (JORF n o

0204 du 4 septembre 2015)

NO R : AFSH1516238A

Publics concernés

: étudiants et instituts de formation en masso-kinésithérapie, un iversités, direc-

tions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, agences régionales de santé.

Objet : réforme du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute.

Entrée en vigueur

: les nouvelles règles s'appliquent aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.

Notice

: le présent arrêté xe le nouveau programme d'études conduisant au dipl

ôme d'État de

masseur-kinésithérapeute et en précise les modalités. Il dé n it précisément - les dispositions générales d'accès à la formation - les dispenses de scolarité dont certains candidats peuvent béné cier - la durée et le contenu du programme de formation ainsi que les m odalités de certi cation - les référentiels d'activités, de compétences et de formation ;- les unités d'enseignement (UE) à valider conduisant au d iplôme.

Références

: les dispositions du code de la santé publique modi ées par le p résent décret peuvent

être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modi cation, sur le site Légifrance (http://

www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l"éducation nationale, de l"enseignement supérieur et de la recherche et la ministre

des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique

Vu le code de l"éducation

;Vu le code du sport

Vu le décret n

o

2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d"État de masseur-kinésithéra-

peute Vu l"arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l"admission dans les écoles préparant aux diplômes d"État d"ergothérapeute, de laborantin d"analyses médi cales, de manipulateur d"électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien Vu l"arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études prépar atoires et au diplôme d"État de masseur- kinésithérapeute Vu l"arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordé es à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d"État de masseur-kinésithérapeute Vu l"arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptible s d"être accordées aux candidats titulaires d"un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithé rapeute sollicitant l"exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d"État de masseur- kinésithérapeute Vu l"arrêté du 21 avril 2007 modié relatif aux condition s de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux Vu l"arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des in stituts de formation préparant aux diplômes d"inrmier, inrmier de bloc opératoire, inr mier anesthésiste, puéricultrice, masseur- kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipu lateur d"électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d"analyses biomé- dicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur Vu l"arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d"ép reuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l"admission dans les instituts de formation en masso-kinésith

érapie, en pédicurie-podologie,

en ergothérapie et en psychomotricité MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

BO Santé

Protection sociale

Solidarité n

o

2015/8 du 15 septembre 2015, Page 2

Vu l"arrêté du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoir es et au diplôme d"État de masseur- kinésithérapeute Vu l"arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l"année s pécique aux études en masso-kinésithérapie pour personne en situation de handicap d"origine visuelle Vu l"arrêté du 21 décembre 2012 modiant l"arrêté du 27 avril 2012 relatif à l"admission dans les

écoles préparant aux diplômes d"ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipu-

lateur d"électroradiologie médicale, de masseur-kinésithé rapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien Vu l"arrêté du 16 juin 2015 relatif à l"admission dans le s instituts préparant au diplôme d"État de masseur-kinésithérapeute Vu l"avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 29 juin 2015 Vu l"avis du Conseil national de l"enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2015 Vu l"avis du Conseil national d"évaluation des normes du 23 juillet 2015,

Arrêtent

Art. 1

er . - Dans le cadre de l"intégration de la formation des masseurs-kiné sithérapeutes au processus licence, master, doctorat, les instituts de formation en masso -kinésithérapie passent une convention avec une université disposant d"une composante sant

é et le conseil régional. Cette

convention détermine les modalités de participation et les responsabilités des trois signataires.

Les instituts de formation s"engagent dans une démarche d"auto-

évaluation du dispositif de la

formation. La formation conduisant au diplôme d"État de masseur-kinésit hérapeute fait l"objet d"une évalua- tion périodique par l"autorité indépendante en charge de l" évaluation auprès du ministère de l"ensei- gnement supérieur. T I T RE I er F O R MAT I ON E T C

ERTIFICATION

Art. 2. - La formation conduisant au diplôme d"État de masseur-kinési thérapeute dure quatre années. E lle est précédée d"une année universitaire validée con formément aux dispositions du décret n o

2015-1110 du 2 septembre 2015 susvisé.

Les modalités d"admission dans les instituts préparant au diplô me d"État de masseur-kinésithéra-

peute sont xées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l"enseignement supérieur.

Art. 3. - Les dates de la rentrée sont xées par le directeur de l"in stitut de formation en masso- kinésithérapie après avis du conseil pédagogique. Celles-ci interviennent au plus tard à la n de la deuxième semaine de septembre. L"inscription administrative à l"institut de formation en masso -kinésithérapie et à l"université avec laquelle il a conventionné est annuelle. Les frais d"inscript ion et les prestations ouvertes aux étudiants sont xés par la convention mentionnée à l"a rticle 1 er L"inscription pédagogique est automatique pour l"ensemble des u nités d"enseignement de l"année lorsque l"étudiant s"inscrit administrativement pour une année complète de formation. Le nombre d"inscriptions administratives est limité à deux pour chaque année et à huit sur l"ensemble du parcours de formation. Le directeur de l"institut pe ut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après avis du conseil pédagogique. Art. 4. - La répartition des périodes d"enseignement et de stage en deux cycles est xée par le directeur de l"institut de formation en masso-kinésithérapie ap rès avis du conseil pédagogique, conformément au référentiel de formation gurant en annexe I

V du présent arrêté.

Art. 5. - Les référentiels d"activités et de compétences sont dé nis aux annexes I et II du présent arrêté.

La maquette de formation est dénie en annexe

III . Le référentiel de formation intégrant les unités d"enseignement et le portfolio sont précisés par les annexes I

V et V.

Art. 6. - La présence lors des travaux dirigés et des périodes de stages est obligatoire. La présence à certains enseignements en cours magistral peut être également obligatoire en fonction du projet pédagogique de l"institut. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

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