[PDF] CODE PENAL - ILO PDF MAR-69975.pdf

1° Par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, déposition, porté plainte ou intenté une action en justice soit pour l'empêcher L'injure commise de la même manière envers les particuliers lorsqu' elle n'aura été précédée

15 oct 1998 · 5 1 Insultes ou menaces d'un élève à l'égard d'un personnel de l' le chef d' établissement peut porter plainte violences, de menaces ou

[PDF] Prévention et lutte contre les violences en milieu de santé

Insultes, outrages, expressions de menaces physiques « Si je pouvais, je Réagissez à l'agression – Signalez les faits et déposer plainte Sécurisez votre

[PDF] Porter plainte contre un patient - Santé Mentale

s'interroger sur l'opportunité de porter plainte ou de dénoncer les faits Un coup de poing, une menace de mort, un vol, la destruc- tion d'un véhicule sur le parking, des insultes répétées doivent-ils, peuvent-ils être signalés à la justice et par

[PDF] Intimidation, menace reçus par sms - Forum Juridique

série de sms à ma compagne, sur lesquels figuraient de nouvelles insultes Vous tout à fait porter plainte pour injure, en revanche, pour les menaces, cela va

[PDF] Conduites à tenir en cas dinfractions en milieu scolaire

18 août 2006 · porter plainte, mais peut signaler les faits Menaces Pour être constitutives d'un délit, les menaces d'atteinte aux personnes (par exemple, menaces de coups et blessures ou de et de 22 500 euros d'amende, l'injure