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1. Agression, complicité et légitime défense
a)Il est interdit d'utiliser d'une manière inten - tionnelle la force, directement ou indirecte- ment (complicité), contre une autre personne sans son consentement. Ceci inclut les agres- sions phy siques et morales, l'intimidation, le " taxage » et le harcèlement sexuel. b)Il est per mis d'utiliser la force nécessaire pour repousser l'attaque et assurer sa propre sécurité.2. Assistance à la personne en danger
Il est obligatoire de porter secours à une personne en danger, que ce soit personnellement ou en obtenant du secours et en lui apportant l'aide physique nécessaire et immédiate, à moins d'un risque pour soi ou d'un autre motif raisonnable.3. Respect du droit de propriété
(vol, usage abusif, vandalisme, signature, entrée par effraction) Il est interdit de prendre, briser, saccager un objet appartenant à autrui ou d'usurper l'identité d'une autre personne, peu importe le motif.4. Possession et consommation de drogues,
d'alcool, de tabac et de boissons énergisantes. a)Il est interdit de consommer, posséder, propager ou vendre de la drogue et de l'alcool de même que de se présenter à l'école sous l'effet de telles substances. b) Il est interdit de consommer, propager ou vendre des produits du tabac sur le territoire de l'école. c) Il est interdit de consommer, posséder ou ven- dre des boissons énergisantes ou du même typeà l'intér
ieur et sur le territoire de l'école.Confiscation
Rencontre avec l'élève
Note au dossier de
l'élèveRencontre des parents
Perte de privilège
Mesures de réparation
Travaux communautaires
Amendes
Suspension
Exclusion
RÈGLEMENTSSANCTIONSRELATION D'AIDE
Rencontre avec :
- l'élève - enseignant - parent - éducateur - tuteur - titulaire - direction - psychologue - avocat - intervenant en toxicomanieMesures de réparation auprès de la ou
des victimesContrat d'engagement
Contrat d'admission conditionnelle
PIP (plan d'intervention personnalisé)
Protocole d'intervention
Intervention du service policier
Démarche de pardon
Programme PIMS
(Programme d'intervention en milieu scolaire de la Sûreté du Québec) CLSCThérapie
MESURES DE RENFORCEMENT
Félicitations verbales
Appel positif aux parents
Certificat
de reconnaissanceRetour de privilèges
Inspirées de la loi sur les jeunes contrevenants et de la Charte des droits et libertés de la personne.
L'école ayant une responsabilité légale envers tous ses membres, l'élève doit s'abstenir de tout
compo rtementconstituant une menace pour sa sécurité morale et physique et celle des autres. Pourcette raison, le Collège peut procéder à des enquêtes ou à toute autre intervention jugée nécessaire.