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Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l'évaluation
L'ÉTUDE D'IMPACT
SUR L'ENVIRONNEMENT
Patrick Michel
BCEOM MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
INTRODUITE IL Y A VINGT-CINQ ANS ET CONSTAM-
MENT RENFORCÉE DEPUIS, L'ÉTUDE D'IMPACT EST UNE PROCÉDURE BIEN CONNUE DES MAÎTRES D'OUVRAGE, MAÎTRISÉE PAR LES EXPERTS ET APPRÉCIÉE PAR LE
PUBLIC.
ETAPE DU PROCESSUS D'ÉVALUATION ENVIRONNE-
MENTALE, ELLE CONSTITUE UN MOMENT ESSENTIEL
POUR FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET
D'AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE
IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION
EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC.
CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE PRÉPARATION, DE RÉALISATION ET DE FORMALISA-
TION DE L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D'UNE
DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET
ITÉRATIVE.
LES MAÎTRES D'OUVRAGE, LES SERVICES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES
COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES
COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D'UN
RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L'IMPOR-
TANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX
ENVISAGÉS.
MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE - CONDUITE DE L'ÉVALUATION L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENTEtude d'impactEtuded'impact Un cadre commun pour préparer l'étude d'impact
Avant-propos3
1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire
Une étape de l'évaluation environnementale6
Un principe : respecter les préoccupations d 'environnement8
Trois objectifs fondamentaux9
Soumis ou non à étude d'impact?10
Qui est responsable de l'étude?15
Le contenu de l'étude18
2. Conduire l'étude d'impact
Une démarche26
Séquence 1Faire participer le public
aux décisions d'aménagement30
Séquence 2 Réaliser un cadrage préalable
pour identifier les enjeux environnementaux 39 Séquence 3Définir des partis d'aménagement et des variantes pour optimiser le projet49
Séquence 4Analyser l'état initial du site
et de son environnement57 Séquence 5 Evaluer les effets du projet sur l'environnement66
Séquence 6Supprimer, réduire ou compenser
les effets dommageables 89 Séquence 7Suivre les effets de l'aménagement après sa réalisation100
3. Rendre compte de la démarche : le dossier d'étude d'impact
Les critères auxquels doit répondre le dossier108
Analyse des méthodes utilisées111
Le résumé non technique113
Quelques principes de forme et de présentation115
Annexes
I. Cadre législatif et réglementaire120
II. Appréciations des impacts d'un programme de travaux122 III. Quelques méthodes pour le cadrage préalable à l'étude d'impact124 IV. Quelques méthodes pour comparer les partis d'aménagement et les variantes d'un projet 126
V.Quelques méthodes pour évaluer
les effets d'un projet sur l'environnement129 VI. Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité135 VII. Articulation de l'étude d'impact avec le document d'incidences sur l'eau142 VIII. Articulation de l'étude d'impact avec le document d'évaluation des incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000143
IX. Glossaire145
X. Sélection de références bibliographiques150
XI. Table des illustrations153
Sommaire
L'étude d'impact
sur l'environnement 2
Ce document a été préparé par :
Patrick Michel,
responsable du service Environnement de BCEOM
Il a été piloté par :
Jean-Marc Bernard,
puis par
Georges Guignabel et Marc Lansiart
chargés de mission au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sous la responsabilité de :
Monique Turlin,
chef du bureau de l'évaluation sectorielle
à la direction des études économiques
et de l'évaluation environnementale
Il a été relu
et enrichi dans sa version initiale par différents organismes et experts : BKM
Cabinet Ectare
Direction départementale
de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Direction de la nature et des paysages,
sous-direction des espaces naturels
Direction des études économiques
et de l'évaluation environnementale
Diren Alsace
Diren Bretagne
Diren Haute Normandie
Diren Ile-de-France
Diren Limousin
Diren Lorraine
Diren Martinique
Diren Rhône-Alpes
France Nature Environnement
Géokos
Institut d'écologie appliquée
MD Conseil
Michel Lerond Consultant
Ministère de l'équipement, des transports
et du logement,
Conseil général des ponts et chaussées
Oréade
© 2001Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Document également accessible sur le site du ministère http://www.environnement.gouv.fr Photocopie autorisée sous réserve de citer les sources.
Reprise rédactionnelle : D. Amouroux
Mise en page et impression :CARACTÈRE
Un cadre commun
pour préparer les études d'impact Avec ce guide, les différents acteurs de l'aménagement dis- poseront d'un cadre commun de préparation et de réalisation de l'étude d'impact, utilisable quelles que soient l'importance des projets et la nature des travaux envisagés. Un tel outil favorise la qualité des études d'impact qui elle-même conditionne celle des projets et celle de la participation du public au processus de décision. Introduite en France dès 1976, la procédure des études d'impact sur l'environnement est à présent bien connue des maîtres d'ouvrages, maîtrisée par les bureaux d'études et les experts, appréciée des structures associatives. Une étude d'impact bien faite doit montrer comment chaque projet répond à : • des besoins économiques et sociaux, • une préoccupation de la politique de protection de l'environnement (maintien de la diversité biologique, préservation des grands équilibres) qui conditionnent l'utilisation, la préservation et la transmission de ce patrimoine collectif. Préparé par Patrick Michel, responsable du service environnement à BCEOM, ce document a été soumis pen- dant sa préparation à un ensemble d'organismes et d'experts afin qu'ils l'enrichissent du fruit de leur pratique et le passent au crible de leurs compétences. L'approche qu'il propose devrait ainsi, en étant adaptée à chaque type de projet et à chaque contexte local, constituer la référence à laquelle se reporteront tous les acteurs. avant-propos
Un guide publié
à l'intention des :
• maîtres d'ouvrage publics et privés, • groupements de citoyens, • praticiens, • services administratifs, • commissaires enquêteurs. 3 4
1. Se situer :
objectifs fondamentaux et cadre réglementaire
Une étape de
l'évaluation environnementale
Un principe
Trois objectifs fondamentaux
Soumis ou non à étude d'impact ?
Qui est responsable de l'étude ?
Le contenu de l'étude
généralités 6 8 9 10 15 18 5
A RETENIR
L'étude d'impact
constitue l'outil privilégié de l'évaluation environnementale des travaux et projets d'amé- nagement. 6
Une étape
de l'évaluation environnementale L'évaluation environnementale désigne l'ensemble de la démarche destinée à : analyserles effets sur l'environnement - d'un projet d'aménagement, - d'un programme de développement, - d'une action stratégique, mesurerleur acceptabilité environnementale,
éclairerles décideurs.
Elle vise à :
améliorerla décision par une prise en compte explicite et sélective des considérations environne- mentales, fournirune base solide pour la gestion des consé- quences sur l'environnement des actions d'aménage- ment, permettreaux citoyens de s'exprimer sur les modifi- cations prévisibles de leur cadre de vie, favoriserl'intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de l'environnement et le développe- ment durable. L'évaluation environnementale dispose de nombreux outils (cf. ci-dessous). Parmi ceux-ci, l'étude d'impact sur l'environnement analyse les effets positifs et négatifs des projets de travaux et d'aménagement sur l'environnement et le cadre de vie.
Plans et programmes
Projets
L'eau
Habitats et espèces
Ex-postEtude d'impact stratégique
Etude d'impact
Document
d'incidences sur l'eau
Evaluation appropriée
des incidencesquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20
[PDF] LÉTUDE DIMPACT SUR LENVIRONNEMENT - UNECE