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Guide sur les pratiques de bonne

gouvernance économique et territoriales au Maroc Publication : Collectif Démocratie et Modernité

5 rue des Asphodèles, 2

ème

Étage, Appt.3 - Casablanca / Maroc

Tél/Fax : +212 (0)5 22 25 15 02

Email : ascdmprojet@gmail.com

Site web : www.collectifdemo.org

Association Targa-Aide

Madinat Al Irfane, BP 6284, 10101 Rabat MAROC

Tél : +212 (0)5 37 27 38 43 - Fax : + 212 (0)5 37 77 58 01

Email : targa-aide@targa.gov.ma

Site web : www.targa-aide.org

Depôt légal

: 2013-MO-3400 ISBN : 978-9954-9241-4-3

Conception et Impression :

Edition

: 1

ère

édition Septembre 2013

SOMMAIRE

Liste des acronymes :................................................................ ................7

Préambule

1. Contexte et problématique.........................................

............................9

2. Finalité du guide ...................................................................................11

2.1 A qui est destiné ce guide ?..........................................

.................11

2.2 Fonctions du guide..................................................

.......................11

2.3 Contenu.........................................................................................11

.................................13

1. Contenu de la gouvernance économique

1.1 La décentralisation : préalable de la gouvernance

1.2 Principes et fondements de la gouvernance

5. Le budget communal

: principes et règles de base..............................27 commune

5.3. Quelles sont les composantes du budget

et leur interrelation ?................................................. ............................28

5.4. Quelle est la mission du budget

du budget communal ?.........................................................................29

5.6. Quelles sont les variables à prendre en considération dans

5.7. Quel est le cycle du budget communal

6. Contribution du suivi-évaluation à la gouvernance

Partie II. Pratiques pour améliorer la gouvernance ..................................35

1.3 La place de la femme et des jeunes dans le processus de

1.4 Des faiblesses organisationnelles à dépasser...............................46

1.5 Le partenariat et la coopération à développer...............................47

2.1. Élaboration, validation et exécution du budget.............................48

3. Organisation et gestion des ressources locales..................................56

3.1 Gestion des ressources humaines...............................................57

3.3 Le patrimoine communal.............................................................63

4. Suivi-évaluation des réalisations et évaluation

des projets communaux....................................................................65

4.1 Suivi-évaluation des réalisations.................................................65

4.2 Évaluation des projets...............................................................67

Bibliographie

7

Guide sur les pratiques de bonne gouvernance

LISTE DES ACRONYMES

CC : Conseil Communal.

CCPP :

CPEC :

CT : Collectivités Territoriales

DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales

DLC : Direction des Collectivités Locales

EB : Excédent Budgétaire

FEC :

GEF : Gouvernance Economique et Financière

GRH : Gestion des Ressources Humaines

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PCD : Plan Communal de Développement

PDES : Plan de Développement Economique et Social Communal

RH : Ressources Humaines

SG : Secrétaire Général

SIC :

SIG :

9

Guide sur les pratiques de bonne gouvernance

PRÉAMBULE

1. CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE

marocaine vers le développement humain. Des réformes globales sont initiées pour améliorer la gouvernance notamment, dans les domaines de la justice, de la décentralisation et de la déconcentration administrative. Le projet de la régionalisation avancée complète ces réformes. La nouvelle constitution vient consolider les acquis en mettant en place un référentiel juridico-institutionnel qui garantit le respect des libertés et des droits fondamentaux universels. Elle La constitution renforce le rôle de la société civile et de sa représentativité la bonne gouvernance des politiques publiques, l"importance de leur évaluation, la transparence, la participation citoyenne, la consultation et le droit à l"information des citoyens sur la gestion des affaires publiques ». Dans ce renouvellement institutionnel et juridique, le processus de (2002, 2003 et 2009). La commune, cellule de base de la démocratie locale, a connu une amélioration investie de larges prérogatives relatives à la conception, la programmation et 10

Guide 2013

élu(e)s ont été améliorés, les instances de gouvernance renforcées et leurs révisées et consolidées. publique locale dans une vision globale et partagée avec les acteurs locaux. Les capacités des élu(e)s et du personnel communal ont été renforcées, et de concertation entre acteurs (élu(e)s, services déconcentrés, secteur privé, société civile...) sont en cours de création (reste à les consolider), des Néanmoins, des points de vigilance, des éléments de risque et des faiblesses par les communes qui entravent la mise en place d'une bonne gouvernance optique, le guide présente les principes et les fondements de la gouvernance 11

Guide sur les pratiques de bonne gouvernance

2. FINALITÉ DU GUIDE

2.1 A qui est destiné ce guide?

Elu(e)surbaines de moins de 35000 habitants au Maroc).

Cadres et personnel communal

et leur appui technique à leur commune et de traduire les directives politiques en instructions administratives et techniques.

Acteurs locaux opérateurs économiques, société civile) qui participent et contribuent (de

2.2 Fonctions du guide

de base et es références juridiques en relation avec la gouvernance économique éléments de risque, les points de vigilance et de faiblesse qui entravent la

2.3 Contenu

Pédagogique : sensibiliser les acteurs locaux sur les enjeux de la et à la démocratie locale.

12

Guide 2013

Informatif : mettre à la disposition des acteurs concernés par la GEF, GEF. pas aborder toutes les questions de la gouvernance économiques et

DÉFINITIONS ET ENJEUX

DE LA GOUVERNANCE

ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

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