[PDF] [PDF] MISE A JOUR DU 4 AVRIL 2017 - Le Cdg59

[PDF] TRAITEMENT DES TABLEAUX DAVANCEMENT DE GRADE 2018

12 fév 2018 · 01/01/2017 : reclassement => Rédacteur territorial – 5ème échelon – IB 406 – reliquat 10 mois catégorie B de la fonction publique territoriale

[PDF] MISE A JOUR DU 4 AVRIL 2017 - Le Cdg59

13 déc 2016 · des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale 1er janvier 2017, au titre de l'année 2017,, pour l'accès aux grades 

[PDF] La nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2017 (mise à jour

12 jan 2018 · grade et cadre d'emplois Le premier caractère code le statut de l'agent T pour titulaire de la fonction publique territoriale, E pour titulaire de la 

[PDF] Avancement de grade - Cdg68

16 fév 2017 · Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n° 05/2017 - Mise à jour le 14 janvier 2019 de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 3

[PDF] Revaloriser la catégorie A de la Fonction publique territoriale

20 déc 2017 · Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ministère de l'Intérieur nombre de cadres d'emplois, de grades par cadres d'emplois ou Indices bruts de début et de fin de carrière 1er janvier 2017 à 2020 (report 

[PDF] GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG63

Mise à jour janvier 2017 BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en le grade est le titre qui confère au fonctionnaire la vocation à occuper un des 

[PDF] AVANCEMENTS DE GRADE NOUVELLES CONDITIONS - CDG63

1 AVANCEMENTS DE GRADE NOUVELLES CONDITIONS Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier 01/01/2017 

[PDF] Circulaire Avancement de Grade 2017 - CDG 83

d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale • Décret n°2016-596 du 12  

[PDF] grade hay

[PDF] grades des enseignants universitaires au maroc

[PDF] grades enseignants universitaires

[PDF] gradsko vijeće bjelovar

[PDF] graine de lin et cancer hormono dépendant

[PDF] graine de nigelle et ovulation

[PDF] grammaire allemande déclinaison

[PDF] grammaire allemande exercices pdf

[PDF] grammaire allemande pour débutant

[PDF] grammaire allemande pour débutant pdf

[PDF] grammaire anglaise de l'étudiant pdf

[PDF] grammaire anglaise pdf gratuit

[PDF] grammaire anglaise pdf livre

[PDF] grammaire arabe classique

[PDF] grammaire arabe en français

CDG-INFO2016-18/CDE 1 / 10

Réf. : CDG-INFO2016-18/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58

Date : le 13 décembre 2016

MISE A JOUR DU 4 AVRIL 2017

LE TRAITEMENT DES TABLEAUX D·AVANCEMENT DE GRADE DE CATÉGORIE C

AU TITRE DE L·ANNÉE 2017

POUR L·ACCÈS AUX GRADES SITUÉS EN ÉCHELLES 4, 5 ET 6 DE RÉMUNÉRATION

RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

Œ Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 (JO du 30/12/2015),

Œ Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 UHOMPLI j O·RUJMQLVMPLRQ GHV ŃMUULqUHV GHV IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F GH OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH

territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction

publique territoriale (JO du 14/05/2016),

Œ Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux

fonctionnaires de catégorie C et divers VPMPXPV SMUPLŃXOLHUV GH ŃMGUHV G·HPSORLV GH IRQŃPLRQQMLUHV GH ŃMPpJRULH F HP % JO du 15/10/2016).

P.J. 0RGqOH G·MUUrPp SRUPMQP MYMQŃHPHQP GH JUMGH (page 9)

Dans le cadre de la réorganisation des carrières de catégorie C, le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016

insère un article 17-4. ² I. et II. dans le décret n° 2016-596 du 12/05/2016 UHOMPLI j O·RUJMQLVMPLRQ GHV ŃMUULqUHV

des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

En effet, le décret n° 2016-596 du 12/05/2016 modifié par le décret n° 2016-1372 du 12/10/2016 prévoit des

dispositions dérogatoires pour le traitement des PMNOHMX[ G·avancement de grade ééttaabblliiss aav

v a a n n t t l l e e

11eerr jjaannvviieerr 22001177,, aauu ttii

tt r r e e d d e

e ll·quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1