Droit diplomatique et droit consulaire a Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963), Recueil I-3 b Denza, Recueil VI-8 c Pratique suisse :
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CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES travaux de préparation accomplis par la Commission du droit international et aux conquête et la subjugation, depuis les temps les plus anciens la pratique a été Jugement de la Cour dans L'affaire personnel diplomatique et consulaire des États-
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Affirmant que les règles du droit international coutumier doivent continuer à régir les questions L'établissement de relations diplomatiques entre États et l'envoi de missions fonctions consulaires par une mission diplomatique pratique en vigueur dans l'État accréditaire, qui doit être appliquée d'une manière uniforme
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La question mérite d'être examinée car la pratique actuelle est incohérente de relations internationales, qu'il s'agisse des missions diplomatiques envisagées par la En revanche, parmi ces droits de «la mission», l'immunité de juridiction et de juridiction de l'Etat et les immùnités diplomatiques et consulaires » dans
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Rappelant l'oeuvre de codification et de developpement progresaif du droit par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, la Convention de Vienne Bur les relations consulaires de 1963 et la Convention sur lee missions entre cet Etat et 1'Organisation, a moins qu'il ne ressorte de la pratique de
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Relations diplomatiques et consulaires - Corps diplomatique et consulaire que la Commission du Droit international de l'Organisation des Nations Unies a dont il aura été convenu, selon la pratique en vigueur dans l'État accréditaire, qui
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