1 avr 2008 · Expertise médicale judiciaire : Un débat nécessaire Les expertises tiennent aujourd'hui une place grandissante au sein des procès Si elles
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[PDF] Expertise médicale judiciaire : Un débat nécessaire
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nécessaire pour rapporter la vérité ou solutionner un litige • L'expertise constitue L'expertise judiciaire ordonnée par une juridiction, elle constitue une mesure d' instruction d'expertise • La mention de tous les documents versés au débat
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débats Monsieur le Premier avocat général près la Cour de cassation M Le juge peut juger nécessaire de recueillir un avis sur une question précise, une qu'ils racontaient n'importe quoi en expertise médicale donc voyez avec des
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