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Synthèse- Succession:principaux schémasdévolutifs

Datede fraîcheur:29 Juin2017

DavidEPAILLY

Co-Coordinateurdu PôlePatrimoineet FamilleduCRIDON Sud-Ouest

Succession: principauxschémasdévolutifs

Leprésent fasciculefaitsuite àunepremière synthèseportantle rappeldescaractères etconditionsgénérales deladévolution ab

intestat,et uneprésentationsommaire desdifférentescatégories dhéritiers( V.JCl NotarialFormulaire,synthèse 1320).Il apourobjet

derendre comptedesprincipales règlesdévolutivesordinaires, àlexclusiondes différents"retours légaux»( C.civ. art368-1,738-2,

757-3)qui donnerontlieuà uneétudeséparée ).

Ladévolution delasuccession ordinairesuittrois principesdirecteurs(hiérarchie desordres,proximité dudegré,partage partête)

atténuéspar deuxcorrectifsd équité(la représentationetla fente).Cesmécanismes sontperturbésen présencedunconjoint

survivant,qui présenteplusieursspécificités, dontcellesde venirenconcours avecdeshéritiers dordresdifférents etdêtrele seulà

disposerpossiblement dunevocation enusufruit.De fait,laprésence oulabsencedu conjointconstitueaujourd huila toutepremière

cléde distinctiondansl étudedes règlesdedévolution abintestat . I.- Successionabintestat enl'absencede conjointsurvivant V.JCl. NotarialFormulaire,V° Succession,fasc.50 V.JCl. NotarialFormulaire,V° Succession,fasc.70 V.JCl. NotarialFormulaire,V° Notoriété,fasc.67 et77(formules)

A.- Principesdirecteurs

1°Hiérarchie desordres

1.Quatreordres Enl'absence deconjointsurvivant, leCodecivil (C.civ., art.734)définitet

hiérarchisequatre ordresd'héritiers,chaque ordreexcluantle suivant:1°les enfantsetleurs descendants(ordreréservataire) ;

2°les pèreetmère ;lesfrères etsurset lesdescendantsde cesderniers(ordre mixtedesascendants et

collatérauxprivilégiés) ;

3°les ascendantsautresque lespèreet mère(ascendantsordinaires) ;

4°les collatérauxautresque lesfrèreset surset lesdescendantsde cesderniers(collatéraux ordinaires).

2°Proximité endegrés

2.DéfinitionUnefois déterminélordreappelé àlasuccession, celle-ciestdévolue auxhéritiersles

plusproches endegré,sous réservedesrègles delafente etdela représentation,ainsique des

particularismesdu deuxièmeordre(V.n° 5).Cette proximitésétabliten comptantlenombre degénérations

("degrés »)entrele decujuset lhéritier,ceci enlignedirecte (cest-à-direentre despersonnesqui

descendentl unede lautre)comme enlignecollatérale (cest-à-direentre despersonnesqui nedescendent

pasles unesdesautres, maisquidescendent dunauteur commun.-C.civ., art.741et 742),sachant

toutefoisque, danslaligne collatérale,onne peuthériterau-delà dusixièmedegré (C.civ., art.745)

.3.Décomptedes degrésEnligne directe,oncompte undegrépour chaquegénérationqui séparele

défuntde l'héritier,quecette lignesoit" descendante»ou "ascendante». Documentconsulté surhttps://www.lexis360notaires.fr

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Page1 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. Enligne directedescendante,le filsestau premierdegré,le petit-filsausecond, etc. Enligne directeascendante,la mèreestau premierdegré,la grand-mèreausecond, etc.

Enligne collatérale,oncompte undegrépar générationpour" remonter»du decujusjusqu'à l'ascendant

commun,puis encoreundegré pargénération,pour "redescendre» duditascendantjusqu'à l'héritier.

Collatérauxprivilégiés :entredeux frèresgermains,il fautundegré pouratteindrele pèreoula mère(auteur

commun),puis unautredegré pour"redescendre »jusqu'àl'héritier. Lefrèreest doncausecond degré(le

neveuserait autroisième,le petit-neveuauquatrième, etc.).

Collatérauxordinaires :l'oncledu défuntestau troisièmedegrécar ilfautdeux degréspour" remonter»du

défuntjusqu'au grand-père(ascendantcommun), puisundegré pour"redescendre »jusqu'àl oncle(son

fils,le cousindudéfunt, seraitauquatrième degré,etc.).

Laprévalence delordresur ledegrépermet deplacerl arrière-petit-fils(descendant autroisièmedegré)

devantle frère(collatéralprivilégié audeuxièmedegré), lepetit-neveu(collatéral privilégiéauquatrième

degré),devant loncle(collatéral ordinaireautroisième degré),ouencore larrièrepetite-nièce (collatérale

privilégiéeau cinquième)devantla cousine(collatéraleordinaire auquatrième).

3°Répartition égalitaire,partête, entrehéritiersde mêmeordreet demêmedegré

4.Suppressiondes privilègesetdes discriminationsDanschaque ordre,et,encore unefois,sous

réservedes correctifsliésà lafenteet àlareprésentation, etdela spécificitédel ordremixte (V.n° 5),les

héritiersde mêmedegrése partagentégalitairementla succession,partête, sansdistinctionfondée sur

lâge,le sexeou,plus récemment,surle modedétablissementde lafiliation(C.civ., art.733).Demeure

toutefoisl impossibilitéd établirles deuxliensde filiationdesenfants incestueux(C.civ., art.310-2),dans les

casvisés auxarticles161 et162du Codecivil, cequilimite indirectementmaisnécessairement leur vocationsuccessorale.

B.- Exceptionsetcorrectifs

5.Spécificitéde lordremixte Sila fenteetla représentationsontles deux"vraies »dérogationsaux

principesévoqués plushaut,il fautaussitenir comptedela spécificitédudeuxième ordreausein duquella

dévolutionn obéitpas purementetsimplement auxrèglesde laproximitédu degréetdu partagepartête. En

effet,si ledecujus meurten laissantàla foissespère etmère,et desfrèreset surs,les premiers,

pourtantplus prochesendegré, neprendrontque lamoitiéde lasuccession(un quartpourchacun). Etsiun

seuldes parentsasurvécu, lesurvivantn auradroit quàun quart,lescollatéraux privilégiés,quelque soit

leurnombre, serépartissantle reste(C.civ., art738).

1°Représentation

6.DéfinitionLareprésentation est,auxtermes delarticle751 duCodecivil ,"une fictionjuridiquequi

apour effetdappelerà lasuccessionles représentantsauxdroits dureprésenté». Moderniséeparla loidu

23juin 2006,cette définitionrendun peumieuxcompte delaréalité delinstitutionque laprécédente.Le

représenté,qui désormaispeutêtre vivant(indigneou renonçant)na,à proprementparler,aucun droit

susceptibled êtreexercé parunautre. Laloise borne,pourdes raisonsdéquité(notamment pourmaintenir

uneégalité parsoucheet/ou pourcontrecarrerles conséquencesdunordre "anormal» desdécès),à

appelerà lasuccessionses descendants,afinqu ilsbénéficient desdroitsqu ilaurait puavoir.

7.Causesde représentation:prédécès, codécès,indignitéet renonciationDabordcréée pour

fairevenir àlasuccession lesdescendantsde lhéritierprésomptif prédécédé(C.civ., art.754),la

représentationtrouve aussiàs appliquer,en casderenonciation (C.civ., art.754),d'indignité (C.civ., art.

755),ou encoredansle casparticulierde décèsmultiplesdans lemêmeévènement (C.civ., art.725-1,al.

Documentconsulté surhttps://www.lexis360notaires.fr

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8.Dévolutionsconcernées :lignedirecte descendanteetligne collatéraleprivilégiéeLa

représentationn estadmise quedansles successionsdévoluesen lignedirectedescendante (C.civ., art.

752)eten lignecollatéraleprivilégiée (C.civ., art.752-2),jamais enlignedirecte ascendanteouen ligne

collatéraleordinaire.

9.Concoursentre héritiersendegrés égauxouinégaux Enligne directe,lareprésentation

sappliquelorsque leoules descendantsdunenfant prédécédé(oucodécédé, indigne,renonçant),viennent

enconcours avecdautresenfants dudéfunt,ou, lorsquetousles enfantsétantprédécédés (oucodécédés,

indignes,renonçants), leursdescendantsse trouventenconcours, endegréségaux ouinégaux(C.civ., art.

752).

Demême, enlignecollatérale privilégiée,lareprésentation estpermise,soit lorsqueleou lesdescendants

dunfrère oudunes urprédécédé (oucodécédé,indigne, renonçant)viennenten concoursavecun autre

frèreou uneautres urdu défunt,soit,lorsque touslesfrères etsursétant prédécédés(oucodécédés,

indignes,renonçants), leursdescendantsse retrouventenconcours, endegréségaux ouinégaux(C.civ.,

art.752-2) .

10.Pluralitéde souchesLareprésentation supposelexistencede plusieurssouches.Lorsqu iln en

existequ uneseule, lesenfantsde lhéritierunique (prédécédé,codécédé,indigne ourenonçant),viennent à

lasuccession deleurchef etnonpar représentation.Maisà supposerquel unde cesenfantssoit lui-même

dansune situationouvrantun casdereprésentation, ilpourraêtre représentéparses propresdescendants.

(Cass.1re civ.,25sept. 2013,n°12-17.556 :JurisDatan° 2013-020477;JCP N2013,n° 41,act.993 ; JCPN, n°48,1279, comm.M.Nicod "Larepresentation successoralenejoue pasenprésence dune soucheunique »)

11.ApplicationsLareprésentation permetdetempérer larigueurque peutavoirla règledudegré le

plusproche entredeshéritiers dumêmeordre.

Unpère décèdeenlaissant unefilleet unpetit-filsissu d'unfilsprédécédé. Lesdeuxappartiennent au

premierordre mais,enl'absence dereprésentation,la fille,plusproche endegré,hériterait delatotalité dela

succession.La représentationévitece résultat,enpermettant aupetit-filsd'appréhender cequ'auraitpu

recevoirle représenté,soitla moitié.

Lareprésentation peutaussipermettre d'assurerl'égalitépar souche(voirepar subdivisiondesouche), et

tempèrecette fois,toujoursdans unsoucid'équité, larèglede répartitionpartête entrehéritiersdu même

ordreet dumêmedegré.

Unpère décèdeenlaissant quatrepetits-enfants,trois issusd'unfils prédécédé(ourenonçant ouindigne),

etun issud'unefille, égalementprédécédée.En l'absencedereprésentation, lesquatrepetits-enfants, à

égalitéde degré,separtageraient lasuccessionpar quart.Dufait delareprésentation, lasuccessionse

partageen deuxentreles souches,puispar têteàl'intérieur dechaquesouche (soit1/6epour chacundes

troispetits-enfants issusdufils, ½pourle petit-filsissude lafille).

Defaçon plusoriginale,depuis laloidu 23juin2006 ,lareprésentation durenonçantpeut devenirunoutil

auservice dunestratégie detransmission" intergénérationnelle»,les héritiersappeléschoisissant

volontairementde laisserleursenfants veniràleur placeàla succession.

12.Rétablissementsliés àlareprésentation durenonçantet delindigneLindigneou le

renonçantpeut concevoirdautresenfants aprèslerèglement delasuccession àlaquelleil aétéreprésenté

(cequi nestpas lecasdu prédécédé...).Dansce cas,leCode civilprévoitun rétablissementparticulierau

profitdes nouveauxvenus(C.civ., art.754,al. 2et755, al.2).Ceux desenfantsqui ontbénéficiéde la

représentationdevront eneffetrapporter, lorsqueviendrale décèsdureprésenté, lesbiensreçus dansla

Téléchargéle 18/09/2017

Page3 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. successionà laquelleilsont puvenirdu faitdel indignitéou delarenonciation.

Soitle petit-filsA1qui vientàla successiondeson grand-pèreX,concurremment avecsononcle B,suiteà

larenonciation desonpère A.Sice dernieraensuite unautreenfant (A2),A1devra unrapportà la

successionde sonpèrede cequila reçudansla successiondeson grand-père.Dansune certainemesure,

leschoses vontsepasser commesile renonçant(oul indigne- Adansl exemple),avait acceptéla

successionpuis avaitdonnéles biensainsirecueillis àlenfantdéjà conçuàcette époque(A1),en avance

depart successorale.

2°Fente successorale

13.ObjetSurvivanced unerègle issuedel anciendroit, visantaumaintien desbiensdans lafamille

dorigine(paternapaternis, maternamaternis),le mécanismedela fenteconstitueun autrecorrectif,justifié

parl'idée selonlaquelleles dévolutionssansdescendants, nicollatérauxprivilégiés, doiventobéirà une

répartitionprioritaire parbranche.La fenteconsistedonc àcommencerpar diviserlasuccession endeux

moitiés,l uneau profitdela famillematernelle,l autrepour lafamillepaternelle, avantdemettre enuvre

lesautres règlesdévolutives.

14.Domainelimité Laloi du3décembre 2001asupprimé la"quasi-fente »quis'appliquait enligne

collatéraleprivilégiée, etconduisaità diviserlasuccession chaquefoisque ledéfuntne laissaitpas

exclusivementdes frèresets ursgermains (C.civ., art.749).Aujourd hui,tous lesfrèreset surs

(germains,utérins, consanguins)sontplacés surunpied dégalitéet separtagentla successionordinairepar

tête(sur lasuccessionanomale delarticle757-3, V.n° 42).La fentenesubsiste plusquedans lhypothèse

oùla successionestdévolue àdesascendants (ordinaireset/ouprivilégiés) ouàdes collatérauxordinaires

(C.civ., art.746à 750et738-1) .Elle nepeutdonc passerencontrer enmêmetemps quelareprésentation

quiconcerne lesdévolutionsen lignedirectedescendante etenligne collatéraleprivilégiée.Enfin, lafente

nejoue quuneseule fois(fentesur fentenevaut), cequisignifie quiln ya paslieude diviserdenouveau la

successiondans lhypothèseoù, dansunebranche déterminée,ily auraitencoredeux "rameaux».

Soitune personnequidécède enlaissantun ascendantducôté maternel(ungrand-père) ettrois

ascendantsau mêmedegrédu côtépaternel(arrières grands-parents).Ily abienfente, etdoncune

premièredivision delasuccession, parmoitié,entre cesdeuxbranches. Enrevanche,il nya pasde

"refente »,liéeau faitque,dans laseconde,viennent àlasuccession, lespèreet mèredugrand-père

paternelprédécédé, dunepart, etseulementle pèredela grand-mèrepaternelleégalement prédécédée,

dautrepart. Danscettebranche, lestroisascendants hériterontàégalité, partête.

15.ApplicationsLafente permetdéviterque, dansunordre donné,unhéritier dunebranche

donnée,mieux placéendegré, prennetoutela successionaudétriment deshéritiersde lautrebranche.

Legrand-père maternel(ordredes ascendantsordinaires,au deuxièmedegré),devra partagerlasuccession

deson petit-filsavecl arrière-grand-pèrepaternel (ordredesascendants ordinaires,autroisième degré).

Lafente aaussicette conséquencedécarterle partageégalitairepar têteencas deconcoursentre des

héritiersdu mêmeordre,de mêmedegré,mais ennombredifférent danschaquebranche.

Encas deconcoursentre unonclede labranchepaternelle (ordredescollatéraux ordinaires,autroisième

degré),et troisoncleset tantesdela branchematernelle(ordre descollatérauxordinaires, autroisième

degré),la successionnese partagepasen quatre.Lafente permetaupremier denrecueillir lamoitié,les

troisautres neprenantalors quunsixième chacun. Lafente peutenfinvenir, parexception,corriger certainseffetsde lahiérarchiedes ordres.Ainsi,en

labsencede descendantsetde collatérauxprivilégiéset lorsquilne subsistequunseul despèreet mère

(deuxièmeordre, deuxièmedegré),en concoursavecun oudesascendants ordinairesdel autrebranche (quatrièmeordre, troisièmedegréou plus),lafente successoralesapplique(C.civ., art.738-1). Documentconsulté surhttps://www.lexis360notaires.fr

Encyclopédies

Page4 Copyright© 2017LexisNexis.Tousdroits réservés. II.- Successionabintestat enprésenced unconjoint survivant V.JCl. NotarialFormulaire,V° Succession,fasc.60 et80 V.JCl. NotarialFormulaire,V° Succession,fasc.125 ;137et 155(formules) V.JCl. NotarialFormulaire,V° Notoriété,fasc.65 et75(formules)

A.- Leconjointface auxdescendantsdu défunt

16.Pluralitéde droitsetlimites Confrontéaux descendants,leconjoint bénéficiedunevocation

"principale »,enpropriété ouenusufruit, ainsiquede droitsparticuliersdestinés àassurerla protectionde

soncadre devie.La loicomportetoutefois desdispositifs" dimputation» destinésàlimiter lescumulsentre

cesdifférents droitslégaux,ou entreeuxet déventuelleslibéralités queledecujus apu luiconsentirpar

ailleurs.

1°Vocation principaleenpropriété ouenusufruit

17.Vocationsdistinctes enfonctiondes descendantsenconcours Lorsquilest enconcours

uniquementavec desenfantsdu défuntquisont aussilessiens (ouleursdescendants), leconjointbénéficie,

àson choix,del usufruitde latotalitédes biensexistantsou delapropriété duquartde lasuccession,tel

quedéfini àlarticle758-5 duCodecivil .Siviennent aussi(ouseulement) aupartageun oudes

descendantsdu seuldecujus, leconjointne peutprétendrequ àladite vocationenpropriété (C.civ., art.

757).
a)Vocation enusufruit

18.DomaineLavocation enusufruitporte surtousles biensexistantsde lasuccessiony comprissils

sontnécessaires pourcomposerou compléterlaréserve desenfants.Ceci nesignifiepas pourautantque le

conjointest lui-même,danscette configuration,héritierréservataire (C.civ., art.912à 914-1).Il nepeut

doncexercer sonusufruitsur unbienlégué enpropriétépar ledéfunt.Et danslhypothèsemême oùcelegs

seraitréduit pouratteinteà laréservedes enfants,leconjoint nepeutpas davantageprétendreen profiter

enfaisant portersondroit surleproduit delaréduction (C.civ., art.921).

19.ConversionLusufruitlégal (demêmed ailleursque celuiconstituépar testamentoudonation

entreépoux àcausede mort)peutfaire lobjetd uneconversion enrenteviagère, àlademande deshéritiers

nus-propriétairesou duconjointlui-même (C.civ., art.759).À défautdaccord,c estau jugequilrevient

dapprécierl opportunitéde laconversionet, silfait droitàla demande,dedécider dumontantde larente,

deson indexation,etdes sûretésquedevront fournirlesdébiteurs. Ilnepeut toutefoisimposerune

conversionde lusufruitdu conjointsurle logementquiloccupe àtireprincipal (C.civ., art.760).À noterque

laconversion peutégalementavoir lieuencapital, maisilfaut cettefois,nécessairement, unaccordentre les

parties(C.civ., art.761). b)Vocation du"quart »enpropriété

20.Doublemasse Lavocation du"quart »enpropriété sedétermineselon desmodalités

particulières,par létablissementde deuxmasses,l idéegénérale étantdepermettre auconjointd accroitre

sesdroits surlesbiens existantsdela successionlorsqueles enfantsontdéjà reçudeslibéralités

rapportables,sans luipermettrepour autantdexigerd euxla moindrerestitution(soit unesortede rapport uniquementen moinsprenant),et sansquilpuisse parailleursporter atteinteauxautres libéralités consentiespar ledecujus ,ni àlaréserve héréditaire(C.civ., art.758-5).

21.Massede calculLapremière masse,dite" massedecalcul »(C.civ., art.758-5,al. 1),se

composedes biensexistantsde lasuccession(non légués)auxquelson ajouteleslibéralités rapportables

(donationset legsrapportables)consenties auxenfants.La doctrinesaccordeà considérerquela massede

calculdoit aussiêtreaugmentée deslibéralités,même horspart,consenties auconjointlui-même (maisil

faudraalors tenircomptede larègled imputationde larticle758-6 duCodecivil .-V.n° 32à37).Elle est

plusdivisée enrevanchesur lepointde savoirsiles donations-partagesenavancement departdoiventquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44