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EXEMPLE DE CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE

5. NEGOCIATION DES OPERATIONS

Alternative A. ‡ 2‡""±•‡-ƒ- "‘—""ƒ ±‰‘...‹‡" Ž‡• ‘"±"ƒ-‹‘• †ǯƒ...Šƒ--vente mais il ne

"‘—""ƒ ‹ "ƒ••‡" †‡• ...‘-"ƒ-• ƒ— ‘ †‡ Žƒ 3‘...‹±-±ǡ ‹ •ǯ‡‰ƒ‰‡" Œ—"‹†‹“—‡‡-Ǥ Ž •‡

contentera de renseigner les clients sur les conditions de vente fixées par la Société.

Alternative BǤ ‡ 2‡""±•‡-ƒ- ±‰‘...‹‡"ƒ ‡- ...‘...Ž—"ƒ †‡• ‘"±"ƒ-‹‘• †ǯƒ...Šƒ--vente au nom

de la Société. Lors des négociations avec les clients, le Représentant proposera les

produits, conformément aux clauses et aux conditions de vente indiquées par la Société.

6. APPROBATION DES OPERATIONS

Le Représentant devra prévenir le client du fait que toutes les opérations effectuées

devront être préalablement approuvées par la Société avant de devenir définitives. Pour

obtenir ladite approbation, les opérations devront être conformes aux conditions, aux prix

[la Direction Générale ou la Direction Commerciale] de la Société, laquelle devra

...‘—‹“—‡" ƒ— 2‡""±•‡-ƒ- †ƒ• — †±Žƒ‹ ƒš‹— †‡ǤǤǤǤǤǤǤ Œ‘—"•ǡ Žǯƒ......‡"-ƒ-‹‘ ‘— Ž‡

refus des opérations pro"‘•±‡•ǡ ‡ Œ—•-‹ˆ‹ƒ-ǡ †ƒ• Ž‡ ...ƒ• †ǯ— "‡ˆ—•ǡ Ž‡• ‘-‹ˆ•Ǥ

7. GESTION DU PAIEMENT DES OPERATIONS

Alternative A. ‡ 2‡""±•‡-ƒ- ǯ‡ˆˆ‡...-—‡"ƒǡ ‡ ƒ—...— ...ƒ•ǡ †‡• ‰‡•-‹‘• †‡ "ƒ‹‡‡- ƒ— ‘

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