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LE GUIDE PRATIQUE

DE L'APPRENTISSAGE

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

SOMMAIRE

L'APPRENTISSAGE,EN BREF

C'est un contrat de travail conclu entre un employeur et un sal-

Aucune

cas le principe est le même, une alternance entre des périodes treprise, une semaine sur trois en entreprise, 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise, etc... Des centaines de diplômes du CAP au Bac +5 (Bac et Brevet Pro, 1

Côté théorique

dans certaines écoles ou université.

ÂGEDE L'APPRENTI

Je suis reconnu travailleur handicapé.

5 2

DURÉE DEL'APPRENTISSAGE

En moyenne 400 heures par an. Tout dépend du diplôme préparé. 6 3

STATUTDE L'APPRENTI

4 complémentaire à mon employeur.

SALAIREDE L'APPRENTI

367 601 777

te. +15 % si : 10

AVANTAGESSOCIAUX

salariales. Etc.. 11 Non, à 50% de mon salaire (calculé sur la moyenne des trois Non plus, il y a un délai de carence de trois pendant lesquels Oui, tous les trimestres réalisés sont pris en compte pour ma retraite. Je n'ai pas mis un terme volontairement à ma période d'essai ou mon contrat.

Je suis à la recherche d'un emploi.

12 13

DÉMARCHESADMINISTRATIVES

Le Formulaire

CERFA FA13.

A l'aide du Formulaire

Montant du salaire,

Durée du contrat,

Oui, sur le Portail de l'alternance.

ne aussi. qu'ils soient validés. Je conserve ensuite un exemplaire. pétente. la chambre consulaire, il est valide.

TRAVAILEN ENTREPRISE

entreprise.

La période d'essai est suspendue.

17 Non, la période d'essai est une composante de chaque contrat la durée de ce nouveau contrat (dans la limite maximale d'un moisͿ͘ de travail. l'entreprise. 20

RUPTUREDU CONTRAT

sans obtenir l'accord de l'autre, sans préavis, ou responsable d'établissement. si le contrat prévoie la chose autrement. 9 ployeur. tance, il est là pour m'aider. de mon employeur.

Mon employeur ne paie pas mon salaire,

Etc. pensé de travail et privé de salaire.

Respecter un préavis d'au moins deux mois,

Un inspecteur du travail peut demander la suspension de mon Quand la durée pour laquelle le contrat avait été prévu est

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