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bjr prière solutions acte de naissance algerien portant mention ( bis )inacccepté par btm nantes pour transcription acte de mariage salutations Par youris J'ai le même problème j'ai déposé le dossier de naturalisation depuis septembre 2015 , il est le reste de l'algérie, qui justifie cette position des tribunaux français

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13 jan 2012 · Les Français établis hors de France sont un atout : ils participent au rayonnement de notre pays, diffusent 4 Les résultats des élections 2014-2015 5 Sigles et aux Émirats arabes unis (+11,2 ), en Australie (+9 ) et en Algérie (+8,5 ) transcription d'actes d'état civil, de bourses scolaires etc )

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4 sept 2013 · C - Une stabilisation programmée des crédits pour 2013-2015 un « certificat de capacité à mariage » (CCAM), requis par les articles 63 auditions lors de la demande de CCAM ou de transcription d'un acte de préfecture des Français de l'étranger à Nantes, qui aurait vocation à centraliser les

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Français de l'étranger, notre réseau consulaire joue un par l'adoption de la directive du 20 avril 2015, les citoyens de l'Union établis hors de France, de transcription d'actes d'état civil, de bourses en Algérie, en Chine ou au Vietnam Enfin la naissance, le mariage ou le décès d'un ressortissant français qui a été

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29 juil 2015 · français en dehors des liens du mariage : impossibilité de recourir à la procédure de sentation d'un acte étranger non transcrit ne peut justifier un refus d' enregistrement Depuis la récente réforme de l'asile (loi n° 2015-925 du 29 juillet de l'article 6 de l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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2 nov 2016 · En cas de mariage célébré à l'étranger, une transcription du mariage sur les droit public, d'y faire échec même dans le cas où cette fraude revêt la forme d'une acte de (article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968) et doit d' origine (CE, 11 février 2015, n° 373101) et de la persistance ou

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anciennes colonies françaises et de l'Algérie entre 1954 et 1962 On trouve donc dans les registres de naissance la transcription des actes de sur l'acte de mariage : mentions du divorce, de la séparation de vie commune, de la des archives diplomatiques de Nantes), les actes d'état civil des Français des anciens

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nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français Le retraitde la

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